ADM74
Qui sommes-nous ?
L’Association des Maires, Adjoints et Conseillers départementaux de Haute-Savoie a été créée en 1934 et est affiliée à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité.
Association apolitique qui représente les élus des différentes collectivités du département de la Haute-Savoie, l’ADM74 regroupe les 279 communes du département, les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et d’agglomération) et les élus de l’Assemblée Départementale.
Les Membres actifs de l’Association sont :
- les Maires en exercice, pris en tant que représentants de leur commune
- les Maires-adjoints en exercice, pris en tant que représentants de leur commune
- les Maires délégués en exercice, pris en tant que représentants de leur commune déléguée et sous réserve de l’adhésion de la commune nouvelle de rattachement. Ces derniers sont dispensés du paiement de la cotisation
- les Présidents et Vice-présidents des EPCI à fiscalité propre en exercice, pris en tant que représentants de leur communauté
- les Conseillers Départementaux, pris en tant que représentants du Conseil départemental de la Haute-Savoie.
L’ADM74 est administrée par un Bureau, composé de 16 membres, et un Comité mis en place après chaque renouvellement des conseils municipaux. Conformément aux statuts de l’ADM74, ce comité est composé depuis le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux de 2020 de quatre membres par canton (la Haute-Savoie comptant 17 cantons), auxquels s’ajoutent quatre conseillers départementaux désignés par l’Assemblée Départementale, soit 72 membres.
UNE ACTION QUOTIDIENNE AU SERVICE DES COLLECTIVITES ADHERENTES
La représentation des élus
L’ADM74 siège dans de nombreuses commissions thématiques et organismes départementaux, régionaux et nationaux. Véritable porte-parole des élus et de l’intérêt des collectivités locales, elle est associée de manière constante aux débats et décisions relevant de l’exercice des élus locaux et représente une force de proposition et de représentation vis-à-vis des pouvoirs publics.
L’information et la formation des élus
L’ADM74 dispose depuis 1994 d’un agrément du Ministère pour la formation des élus locaux. Elle propose aux élus des formations décentralisées sur de nombreux sujets qui intéressent les différentes compétences des collectivités et les diverses missions qui relèvent de la fonction d’élu : finances, urbanisme, marchés publics, pouvoirs de police du maire, relations collectivités/associations, fonctionnement du conseil municipal, gestion des ressources humaines, relations élus/personnel des collectivités, statut de l’élu, prise de parole en public, communication de crise, etc.
L’assistance juridique
L’ADM74 dispose d’un service d’assistance juridique dédié aux élus et assuré, pour certaines questions plus pointues, en partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit public. Vous pouvez à tout moment saisir notre service juridique, par le biais d’un formulaire en ligne ou par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h au 04 50 51 82 26.
L’assistance informatique
Les collectivités qui ont choisi de faire confiance à l’ADM74 en adhérant au service informatique bénéficient de l’accompagnement de notre équipe de techniciens dans l’utilisation de leurs outils métiers et dans la mise en œuvre de leurs obligations de dématérialisation. L’Association dispose en effet d’un service informatique avec un peu plus de 350 adhérents, qui propose différents services mutualisés.
La veille juridique, le partage d’informations et la communication via différents canaux
L’ADM74 assure une veille permanente des différents textes et mesures qui intéressent les collectivités territoriales, que ce soit sur le plan juridique et informatique, qu’elle partage à travers les bulletins d’information juridique et informatique, le site internet, les réseaux sociaux ou encore via les listes de diffusion réservées aux adhérents.
La création de liens de solidarité, d’amitié et de coopération entre les élus
L’ADM74 organise plusieurs évènements d’envergure sur le département : le Congrès départemental une fois par an et le Forum des Collectivités Territoriales tous les 2 ans, qui réunit de nombreux élus et personnels des collectivités et plus d’une centaine de stands. Elle accompagne également les élus de Haute-Savoie au Congrès des Maires de France à Paris en novembre, la Haute-Savoie étant l’une des plus importantes délégations d’élus qui se rendent chaque année à Paris pour le congrès national.
CHARTE ADM74, CDG74 ET SNDGCT
Charte départementale relative à l’accompagnement des fonctionnaires détachés sur emplois fonctionnels du 4 octobre 2013
Le 4 octobre 2013, l’Association des Maires de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie et le Syndicat départemental des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie ont signé une Charte départementale relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de fin anticipée de détachement des directeurs généraux des collectivités affiliées au CDG74.
L’objet de la charte est d’organiser, d’établir et de mettre en place de bonnes pratiques en matière de fin anticipée de détachement (que l’on appelle « décharge de fonction ») des cadres dirigeants des collectivités.
Cette charte formalise et approfondit des relations d’ores et déjà existantes entre le CDG74, le SNDGCT et le dirigeant territorial de catégorie A.
Elle constitue une nouvelle phase dans le partenariat et les liens entre les trois organismes souhaitant optimiser par ce biais leur capacité de travail en commun à travers l’engagement de leurs moyens humains et outils dans un réseau d’échanges structuré, avec notamment la mise en place d’actions communes d’information relatives à l’actualité législative et réglementaire des collectivités locales.
La Haute-Savoie est le deuxième département français à voir aboutir pareille signature.
LES COTISATIONS
La cotisation au service général est de :
- 0.42 euro/habitant pour les communes (nouveau montant voté en AG le 9 novembre 2019),
- 0.083 euro/habitant pour les Communautés de Communes/d'agglomération.
A compter de 2021 (décision AG du 9 novembre 2019), une cotisation forfaitaire de 100 euros/an sera demandée aux syndicats souhaitant bénéficier des services de l’Adm74.
Cette cotisation comprend :
- les prestations du service juridique (assistance juridique ; formations et réunions d’information pour les élus et le personnel des collectivités territoriales ; diffusion de notes et de bulletins d’actualité juridique)
- la diffusion d’informations sur tout dossier susceptible d’intéresser les élus et/ou le personnel des collectivités
- l’utilisation du réseau des mairies et des epci (listes de diffusion) pour échanger sur des questions juridiques ou diffuser de l’information intéressant l’ensemble des collectivités du département
- l’adhésion à l’Association des Maires de France, qui remplit deux grandes missions au profit de ses adhérents : être une force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics et assurer une fonction de conseil, d’information permanente et d’aide à la décision (travail d’expertise et conseils personnalisés aux élus)
- la participation aux évènements organisés par l’Adm74 et l’Association des Maires de France (Congrès départemental et national, Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, etc.)
L’adhésion au service informatique de l’Adm74 est quant à elle fonction du nombre de modules et d’utilisateurs : plus d’informations en cliquant ici.
L'Association des Maires de Hautes-Savoie en vidéo
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