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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
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Service juridique
Aide en ligne
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Le service juridique peut être saisi à l'aide du formulaire en ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h.
ATTENTION : le champ E-mail doit être correctement renseigné, soyez vigilant.
Les formations
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Programme de formation septembre-décembre 2018
Pour vous inscrire aux formations et réunions d'information du 2ème semestre 2018 : CLIQUEZ ICI ou consultez l'Agenda sur la page d'accueil de notre site internet.
Supports des formations et réunions d'information organisées par l'Adm74 en 2018 :
Archives - Supports 2015, 2016 et 2017
Rencontre du 14 octobre 2016 - Comment construire un projet de territoire à partir du patrimoine - 14/10/2016 ?
Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016
Compléments:
- Rétrocession des concessions funéraires
- Synthèse des opérations funéraires après décès
- Procédure de reprise de concession en état d'abondon
- Fiche d'évaluation
Films à visionner
- Complément formation Elaborer un budget : Schéma simplifié de l'épargne
Supports de formation à télécharger
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Supports de formation 2018
Support de formation 2016
Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016
Compléments:
- Rétrocession des concessions funéraires
- Synthèse des opérations funéraires après décès
- Procédure de reprise de concession en état d'abondon
- Fiche d'évaluation
Films à visionner
Supports de formation 2015
- Complément formation Elaborer un budget : Schéma simplifié de l'épargne
Accédez à l'ensemble des supports de formation - accès réservé aux adhérents de l'Adm74.
Les circulaires préfectorales
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Les circulaires préfectorales sont accessibles sur le site des Services de l’Etat.
Sélection d'arrêtés, de circulaires et de notes de la Préfécture:
- circulaire d'application du décret du 28 janvier 2012 relatif aux opérations funéraires
- circulaire du 16 mars 2012 concernant la mise en place de la journée de carence dans la fonction publique
- circulaire du 24 février 2012 - NOR : MFP1205478C concernant le non versement de la rénumération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
- circulaire du 28/02/2012 concernant les indemnités de gardiennage des églises communales
- circulaire du 08/11/2011 concernant les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des groupements intercommunaux
- arrêté n° 2011-342-0017 du 8 décembre 2011 portant sur la désignation des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) - Année 2012.
- circulaire du 4/11/2011 relative à l'interdiction d'armement des agents de police municipale en tonfa et bâton de défense de type "télescopique"
- lettre du 13 octobre 2011 relative à l'équilibre et la qualité des repas servis dans les cantines scolaires.
- arrêté préfectoral n° 2011262-0020 du 19 septembre 2011 concernant l'actualisation des valeurs locatives (baux ruraux) - minima et maxima pour le département de Haute-Savoie pour 2011-2012.circulaire du 8 septembre 2011 concernant les Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.
- circulaire du 23 mai 2011 modifiant au titre du contrôle de légalité les modalités de transmission en préfecture et sous-préfectures les autorisations d'occupation du sol et déclarations préalables
- nouvelles normes parasismiques
- note du 9 août 2010 ayant pour objet la modification des articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux registres communaux
Liens utiles
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Les sites gouvernementaux1
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Les autres sites utiles2
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La base documentaire
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La base documentaire :
Les catégories pour la base documentaire juridique sont listées dans le document docs rubrique juridique/Docs par rubriques.doc.
Il faut prévoir la possibilité d’ajouter des sous-catégories pour la recherche des documents.
Les catégories, pour lesquelles il y a déjà des documents, sont enregistrées sous forme de dossiers avec le titre de la catégorie (ex : docs rubrique juridique/intercommunalité)
Les publications
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La lettre 74
Sommaire de la dernière lettre 74
- STATUT DE L’ELU – Déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2018
- ELECTIONS – Dernière ligne droite avant les élections européennes : constitution du bureau de vote chargé de la conduite du scrutin
- ELECTIONS MUNICIPALES - Communes de plus de 1000 habitants : nombre de candidats sur la liste
- FINANCES – Une commune peut-elle subventionner un particulier ?
- POUVOIRS DE POLICE – Les nouvelles compétences du maire pour lutter contre les moustiques
- MARCHES PUBLICS – La régularisation possible des offres « papiers »
- MARCHES PUBLICS – Déploiement du DUME et fin des MPS
Les autres numéros :
Les bulletins MP74
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Voir aussi les numéros des bulletins MP74 |
Présentation
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Le service juridique est composé d’une juriste:
- Morgane MAGNIER, Titulaire d’un DESS droit des contrats publics, arrivée en novembre 1998.
Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :
- Des questions concernant des litiges d'ordre privé (notamment les conflits entre administrés qui ne concernent pas directement les intérêts de la collectivité).
- Des questions concernant le personnel de la fonction publique territoriale qui relèvent en priorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG74).
- Des questions concernant le contentieux de façon générale : l'Association des Maires n’a pas vocation à intervenir sur des questions faisant l’objet d’une procédure (pré-)contentieuse.
Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.
Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :
- De fiches ou de dossiers d’information sur des thèmes d’actualité et des sujets de fond.
- De séances de formation ou d’information organisées de façon décentralisée.
