Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
Le service juridique peut être saisi à l'aide du formulaire en ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h.
ATTENTION : le champ E-mail doit être correctement renseigné, soyez vigilant.
Programme de formation septembre-décembre 2018
Pour vous inscrire aux formations et réunions d'information du 2ème semestre 2018 : CLIQUEZ ICI ou consultez l'Agenda sur la page d'accueil de notre site internet.
Supports des formations et réunions d'information organisées par l'Adm74 en 2018 :
Archives - Supports 2015, 2016 et 2017
Rencontre du 14 octobre 2016 - Comment construire un projet de territoire à partir du patrimoine - 14/10/2016 ?
Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016
Compléments:
Films à visionner
Supports de formation 2018
Support de formation 2016
Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016
Compléments:
Films à visionner
Supports de formation 2015
Accédez à l'ensemble des supports de formation - accès réservé aux adhérents de l'Adm74.
Les circulaires préfectorales sont accessibles sur le site des Services de l’Etat.
Sélection d'arrêtés, de circulaires et de notes de la Préfécture:
Les sites gouvernementaux1
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Les autres sites utiles2
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La base documentaire :
Les catégories pour la base documentaire juridique sont listées dans le document docs rubrique juridique/Docs par rubriques.doc.
Il faut prévoir la possibilité d’ajouter des sous-catégories pour la recherche des documents.
Les catégories, pour lesquelles il y a déjà des documents, sont enregistrées sous forme de dossiers avec le titre de la catégorie (ex : docs rubrique juridique/intercommunalité)
La lettre 74
Sommaire de la dernière lettre 74
Les autres numéros :
Les bulletins MP74
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Voir aussi les numéros des bulletins MP74 |
Le service juridique est composé d’une juriste:
Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :
Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.
Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :