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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Service juridique

Le service juridique peut être saisi à l'aide du formulaire en ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h.

 

 ATTENTION : le champ E-mail doit être correctement renseigné, soyez vigilant.

 

Les données recueillies via ce formulaire permettent au personnel de l’Association des Maires de Haute-Savoie de vous identifier et de répondre précisément à votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande écrite en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et consulter pour plus d’informations notre politique de confidentialité.

 

Programme de formation septembre-décembre 2018

 

Pour vous inscrire aux formations et réunions d'information du 2ème semestre 2018 : CLIQUEZ ICI ou consultez l'Agenda sur la page d'accueil de notre site internet.

 

Supports des formations et réunions d'information organisées par l'Adm74 en 2018 :

 

Archives - Supports 2015, 2016 et 2017

 

Rencontre du 14 octobre 2016 - Comment construire un projet de territoire à partir du patrimoine - 14/10/2016 ?

  

Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016

Compléments:

 

Films à visionner

  1. https://www.youtube.com/watch?v=8v__4v0H5-s
  2. https://www.youtube.com/watch?v=Si8iSM_tiT0

 

 

Supports de formation 2018

 

Support de formation 2016

 

Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016

Compléments:

Films à visionner

  1. https://www.youtube.com/watch?v=8v__4v0H5-s
  2. https://www.youtube.com/watch?v=Si8iSM_tiT0

 

 Supports de formation 2015

Accédez à l'ensemble des supports de formation - accès réservé aux adhérents de l'Adm74.

 

 

Les circulaires préfectorales sont accessibles sur le site des Services de l’Etat.

Sélection d'arrêtés, de circulaires et de notes de la Préfécture:

Les sites gouvernementaux1

Les autres sites utiles2

 

 

 

 

 

 

La base documentaire :

Les catégories pour la base documentaire juridique sont listées dans le document docs rubrique juridique/Docs par rubriques.doc.
Il faut prévoir la possibilité d’ajouter des sous-catégories pour la recherche des documents.

Les catégories, pour lesquelles il y a déjà des documents, sont enregistrées sous forme de dossiers avec le titre de la catégorie (ex : docs rubrique juridique/intercommunalité)

 

La lettre 74

 

Sommaire de la dernière lettre 74

  • STATUT DE L’ELU – Déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2018
  • ELECTIONS – Dernière ligne droite avant les élections européennes : constitution du bureau de vote chargé de la conduite du scrutin
  • ELECTIONS MUNICIPALES - Communes de plus de 1000 habitants : nombre de candidats sur la liste
  • FINANCES – Une commune peut-elle subventionner un particulier ?
  • POUVOIRS DE POLICE – Les nouvelles compétences du maire pour lutter contre les moustiques
  • MARCHES PUBLICS – La régularisation possible des offres « papiers »
  • MARCHES PUBLICS – Déploiement du DUME et fin des MPS

Les autres numéros :   

 

 

 

 

 

Les bulletins MP74

 

  

Voir aussi les numéros des bulletins MP74

 

  

Le service juridique est composé d’une juriste:

  • Morgane MAGNIER, Titulaire d’un DESS droit des contrats publics, arrivée en novembre 1998.

Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :

  • Des questions concernant des litiges d'ordre privé (notamment les conflits entre administrés qui ne concernent pas directement les intérêts de la collectivité).
  • Des questions concernant le personnel de la fonction publique territoriale qui relèvent en priorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG74).
  • Des questions concernant le contentieux de façon générale : l'Association des Maires n’a pas vocation à intervenir sur des questions faisant l’objet d’une procédure (pré-)contentieuse.

Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.

Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :

  • De fiches ou de dossiers d’information sur des thèmes d’actualité et des sujets de fond.
  • De séances de formation ou d’information organisées de façon décentralisée.
Contact et coordonnées