Service juridique

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Catégorie : Service juridique

Publié le 2 mars 2015

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Supports de formation 2018

Support de formation 2016

Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016

Compléments:

• Rétrocession des concessions funéraires
• Synthèse des opérations funéraires après décès
• Procédure de reprise de concession en état d'abondon
• Fiche d'évaluation

Films à visionner

1. https://www.youtube.com/watch?v=8v__4v0H5-s
2. https://www.youtube.com/watch?v=Si8iSM_tiT0

• Annexes Formation Relations Communes - Associations
• Guide d'usage de la subvention

 Supports de formation 2015

• Complément formation Elaborer un budget : Schéma simplifié de l'épargne

Accédez à l'ensemble des supports de formation - accès réservé aux adhérents de l'Adm74.

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Catégorie : Service juridique

Publié le 26 octobre 2011

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Les circulaires préfectorales sont accessibles sur le site des Services de l’Etat.

Sélection d'arrêtés, de circulaires et de notes de la Préfécture:

• circulaire d'application du décret du 28 janvier 2012 relatif aux opérations funéraires
• circulaire du 16 mars 2012 concernant la mise en place de la journée de carence dans la fonction publique
• circulaire du 24 février 2012 - NOR : MFP1205478C concernant le non versement de la rénumération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
• circulaire du 28/02/2012 concernant les indemnités de gardiennage des églises communales
• circulaire du 08/11/2011 concernant les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des groupements intercommunaux
• arrêté n° 2011-342-0017 du 8 décembre 2011 portant sur la désignation des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) - Année 2012.
• circulaire du 4/11/2011 relative à l'interdiction d'armement des agents de police municipale en tonfa et bâton de défense de type "télescopique"
• lettre du 13 octobre 2011 relative à l'équilibre et la qualité des repas servis dans les cantines scolaires.
• arrêté préfectoral n° 2011262-0020 du 19 septembre 2011 concernant l'actualisation des valeurs locatives (baux ruraux) - minima et maxima pour le département de Haute-Savoie pour 2011-2012.circulaire du 8 septembre 2011 concernant les Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.
• circulaire du 23 mai 2011 modifiant au titre du contrôle de légalité les modalités de transmission en préfecture et sous-préfectures les autorisations d'occupation du sol et déclarations  préalables
• nouvelles normes parasismiques
• note du 9 août  2010 ayant pour objet la modification des articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux registres communaux 

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Catégorie : Service juridique

Publié le 26 octobre 2011

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Publié le 26 octobre 2011

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La base documentaire :

Les catégories pour la base documentaire juridique sont listées dans le document docs rubrique juridique/Docs par rubriques.doc.
Il faut prévoir la possibilité d’ajouter des sous-catégories pour la recherche des documents.

Les catégories, pour lesquelles il y a déjà des documents, sont enregistrées sous forme de dossiers avec le titre de la catégorie (ex : docs rubrique juridique/intercommunalité)

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Catégorie : Service juridique

Publié le 26 octobre 2011

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La lettre 74

Sommaire de la dernière lettre 74

• STATUT DE L’ELU – Déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2018
• ELECTIONS – Dernière ligne droite avant les élections européennes : constitution du bureau de vote chargé de la conduite du scrutin
• ELECTIONS MUNICIPALES - Communes de plus de 1000 habitants : nombre de candidats sur la liste
• FINANCES – Une commune peut-elle subventionner un particulier ?
• POUVOIRS DE POLICE – Les nouvelles compétences du maire pour lutter contre les moustiques
• MARCHES PUBLICS – La régularisation possible des offres « papiers »
• MARCHES PUBLICS – Déploiement du DUME et fin des MPS

Les autres numéros :   

Les bulletins MP74

Voir aussi les numéros des bulletins MP74

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Catégorie : Service juridique

Publié le 26 octobre 2011

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Le service juridique est composé d’une juriste:

• Morgane MAGNIER, Titulaire d’un DESS droit des contrats publics, arrivée en novembre 1998.

Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :

• Des questions concernant des litiges d'ordre privé (notamment les conflits entre administrés qui ne concernent pas directement les intérêts de la collectivité).
• Des questions concernant le personnel de la fonction publique territoriale qui relèvent en priorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG74).
• Des questions concernant le contentieux de façon générale : l'Association des Maires n’a pas vocation à intervenir sur des questions faisant l’objet d’une procédure (pré-)contentieuse.

Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.

Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :

• De fiches ou de dossiers d’information sur des thèmes d’actualité et des sujets de fond.
• De séances de formation ou d’information organisées de façon décentralisée.