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Publié le 1 octobre 2020

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Tous les maires et maires délégués de Haute-Savoie sont désormais en fonction ! 

Sur les 279 communes de Haute-Savoie, 246 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l'issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020. 33 communes ont organisé un second tour qui s'est tenu le 28 juin dernier. L'ensemble des conseils municipaux est désormais installé ! 

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Publié le 30 décembre 2021

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Pour faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs : 

• les formations financées par le budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de l'élu.
• les formations financées par le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux et relevant d'une démarche personnelle de l'élu. 

L'Association des maires de Haute-Savoie dispose d'un agrément ministériel pour la formation des élus locaux depuis 1994 (renouvellement accordé en 2019). Elle accompagne les élus avec un catalogue de formations proposées sur des thématiques diversifiées, en cohérence avec les enjeux du territoire, et enrichies en cours d’année afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Afin de mener à bien sa mission en matière de formation des élus locaux, l'Adm74 s'appuie sur un réseau de formateurs internes et externes, choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques.

 A télécharger :

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Publié le 19 novembre 2021

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FIche à télécharger : Nouveautés

• Attribution des concessions
• Renouvellement des concessions

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Publié le 13 janvier 2022

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Les administrés disposent d’un droit d’accès aux documents d’urbanisme. Il s’agit de manière plus générale de l’accès aux documents administratifs. En matière d’urbanisme, les documents de planification comme les plans d’occupation des sols, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales sont concernés.

Les décisions individuelles d’urbanisme sont, elles aussi, concernées par cette communicabilité : permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir…

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Publié le 19 novembre 2021

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Loi Vigilance sanitaire : mesures relatives aux collectivités locales

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Publié le 13 janvier 2022

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Le « zéro d'artificialisation nette » est un objectif à l’horizon 2050 fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet objectif de sobriété foncière se décline par des règles et échéances contraignantes qui s’imposent aux différents documents d’urbanisme des collectivité locales.

La convention citoyenne de 2020 avait déjà proposé de mobiliser prioritairement les gisements de fonciers déjà artificialisés comme solution face à l’étalement urbain et l’imperméabilisation des sols naturel, agricole ou forestier grandissants.

• Aujourd’hui, 1% du territoire national est artificialisé tous les dix ans.

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Publié le 14 décembre 2021

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Les seuils version 2022 ont été publiés !

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Publié le 14 avril 2022

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux

QUE FAUT-IL FAIRE SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS 2021 ?