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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Tous les maires et maires délégués de Haute-Savoie sont désormais en fonction ! 

Sur les 279 communes de Haute-Savoie, 246 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l'issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020. 33 communes ont organisé un second tour qui s'est tenu le 28 juin dernier. L'ensemble des conseils municipaux est désormais installé ! 


 

Les administrés disposent d’un droit d’accès aux documents d’urbanisme. Il s’agit de manière plus générale de l’accès aux documents administratifs. En matière d’urbanisme, les documents de planification comme les plans d’occupation des sols, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales sont concernés.

Les décisions individuelles d’urbanisme sont, elles aussi, concernées par cette communicabilité : permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir…

 

FIche à télécharger : Nouveautés

  • Attribution des concessions
  • Renouvellement des concessions

 

Le « zéro d'artificialisation nette » est un objectif à l’horizon 2050 fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet objectif de sobriété foncière se décline par des règles et échéances contraignantes qui s’imposent aux différents documents d’urbanisme des collectivité locales.

 

La convention citoyenne de 2020 avait déjà proposé de mobiliser prioritairement les gisements de fonciers déjà artificialisés comme solution face à l’étalement urbain et l’imperméabilisation des sols naturel, agricole ou forestier grandissants.

 

  • Aujourd’hui, 1% du territoire national est artificialisé tous les dix ans.

 

Loi Vigilance sanitaire : mesures relatives aux collectivités locales

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux

  

QUE FAUT-IL FAIRE SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS 2021 ?

 

Les seuils version 2022 ont été publiés !

 

Le 27 septembre 2022 à Annemase - Complexe Martin Luther King

Rencontre d'information destinée aux élus et aux agents des collectivités le mardi 27septembre à 13h30 - Cette demi-journée est organisée par l’Adm74, animée par l’IREPS et le CPIE Bugey Genevois (binôme de référentes ESE), et financée par l’ARS.

Au regard des évènements actuels, nous prenons tous conscience que notre environnement et notre santé sont intimement liés. Ces liens sont vastes, difficiles à appréhender et concernent tous les services : aménagement du territoire, éducation jeunesse, action sociale, logement etc. 

Comment est-il possible d’agir sur votre territoire pour prendre en compte les interactions santé-environnement ?

Pour vous accompagner, nous vous proposons une demi-journée d’échanges entre collectivités. Venez découvrir les enjeux de l’éducation à la santé environnement, les outils et dispositifs existants ; vous nourrir d’expériences vécues par d’autres sur ce thème ; et imaginer les projets possibles sur votre territoire.  

Cette rencontre se déroulera le 27 septembre 2022 (à l’Espace Martin Luther King, à Annemasse (proche de la gare et du parking Semard) entre 13h30 et 17h (un temps convivial sera proposé à la suite pour continuer les échanges informels).  Elle est gratuite et ouverte à tous les élu(e)s du département de la Haute-Savoie. Vous êtes aussi invité(e)s à venir accompagner par un agent de votre collectivité. L’inscription est obligatoire sur votre espace adhérent.

 

Pour faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs : 

  • les formations financées par le budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de l'élu.
  • les formations financées par le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux et relevant d'une démarche personnelle de l'élu. 

L'Association des maires de Haute-Savoie dispose d'un agrément ministériel pour la formation des élus locaux depuis 1994 (renouvellement accordé en 2019). Elle accompagne les élus avec un catalogue de formations proposées sur des thématiques diversifiées, en cohérence avec les enjeux du territoire, et enrichies en cours d’année afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Afin de mener à bien sa mission en matière de formation des élus locaux, l'Adm74 s'appuie sur un réseau de formateurs internes et externes, choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques.

 A télécharger :

Retrouvez le programme complet des sessions de formation de septembre à décembre 2022,

 

Inscriptions ouvertes, tous à vos agendas! 

Pour vous inscrire à ces formations :

 

-          Avec une prise en charge via le DIFE :  vous avez la possibilité de mobiliser vos droits acquis DIFE sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.f   (Mon Compte Elu).  

 

 

-          Avec la prise en charge financière par votre collectivité : vous pouvez vous inscrire via l’espace adhérent de votre collectivité : https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login  

 

Lors de l’inscription soyez vigilant(e) et vérifiez que vous n’êtes pas sur ‘la liste d’attente’. Merci également de bien préciser (case à cocher) si vous souhaitez vous inscrire au déjeuner éventuellement proposé (pour les formations sur une journée).

 

Dans tous les cas, une confirmation est transmise aux inscrits par nos soins quelques jours avant la tenue de la formation.

 

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