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Publié le 2 janvier 2017

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Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie ne compte plus 29 EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d'Agglomération), mais 21, du fait de la fusion entre plusieurs intercommunalités existantes, conformément aux orientations du schéma départemental de coopération intercommunale.

EPCI A FISCALITE PROPRE DONT LE PERIMETRE RESTE INCHANGE

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de Communes du Haut Chablais
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Communauté de Communes du Genevois
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy 
Communauté de Communes des Vallées de Thones
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Communauté de Communes Fier et Usses
Communauté de Communes des quatre rivières
Annemasse Agglo
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

NOUVEAUX EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS D'UNE FUSION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS EPCI EXISTANTS

GRAND ANNECY

Regroupant les EPCI suivants :

• Communauté d'Agglomération d'Annecy
• Communauté de Communes du Pays d'Alby
• Communauté de Communes du Pays de Fillière
• Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d'Annecy
• Communauté de Communes de la Tournette

Communes membres :

Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière (Val Glières), Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz,  Viuz-la-Chiesaz.

THONON AGGLOMERATION

Regroupant les collectivités suivantes :

• Commune de Thonon-les-Bains
• Communauté de Communes du Bas Chablais
• Communauté de Communes des Collines du Léman

Communes membres :

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Regroupant les EPCI suivants :

• Communauté de Communes du Pays de Seyssel
• Communauté de Communes de la Semine
• Communauté de Communes du Val des Usses

Communes membres : 

Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene en Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint Germain sur Rhône, Seyssel 01, Seyssel 74, Usinens, Vanzy.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 

Regroupant les EPCI suivants :

• Communauté de communes du Pays d'Evian
• Communauté de communes de la Vallée d'Abondance

Communes membres :

Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains, Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly sur Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint Paul en Chablais, Thollon les Mémises, Vacheresse, Vinzier.

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Publié le 15 mai 2019

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Préparer sa campagne électorale : règles à respecter en période pré-électorale, communication et enjeux du digital, le pari de 2020 - FORMATIONS les 17 juin, 26 juin et 1er juillet 2019

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Publié le 12 septembre 2017

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ACCUEIL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE JEUNES A L’OCCASION DU FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE HAUTE-SAVOIE

Pour la première fois en novembre 2015, à l’occasion de la 5ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie qui s’est tenue à La Roche-sur-Foron, l’Association des Maires de Haute-Savoie a souhaité organiser une rencontre à l'attention des conseils municipaux et intercommunaux de jeunes de Haute-Savoie. Cette rencontre s’est déroulée en parallèle du 82ème congrès départemental des maires de Haute-Savoie, qui rassemble chaque année près de 1 000 élus haut-savoyards.

Organisée en partenariat avec l’Association des Anciens Maires de Haute-Savoie (ADAMA), cet évènement à destination des jeunes qui s’investissent dans la vie de leur collectivité a constitué l’occasion pour chacun des membres des conseils de jeunes de rencontrer des élus et des anciens élus du département, de bénéficier d’une visite commentée de notre exposition sur les institutions municipales, nationales et européennes mais aussi de participer à un grand moment de rassemblement des acteurs institutionnels et économiques de notre territoire.

Un temps d’échanges leur a en outre permis de partager leur expérience au sein du conseil de jeunes et de tester, sous forme ludique, leurs connaissances relatives à la vie publique et au fonctionnement de nos institutions. Près de 200 jeunes étaient présents, représentant une vingtaine de conseils municipaux et intercommunaux de jeunes du département de la Haute-Savoie.

Fort du succès de cette première rencontre, notre association a souhaité renouveler l’expérience en 2017, en proposant une nouvelle fois à tous les conseils municipaux et intercommunaux de jeunes du département de se retrouver dans le cadre de la 6ème édition de notre Forum des Collectivités Territoriales et du 84ème congrès des maires de Haute-Savoie, deux évènements qui ont lieu de façon concomitante au centre du département.

Cette année, notre association départementale a souhaité donner une nouvelle dimension et une nouvelle dynamique à cette rencontre et a décidé d’associer à son assemblée générale tous les jeunes qui seront présents, afin de les faire participer activement à la remise des Mariannes du civisme, destinées à récompenser les communes ayant enregistré les meilleurs taux de participation aux dernières élections présidentielles et législatives. 

FILM ADM74 SUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE JEUNES EN HAUTE-SAVOIE

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Publié le 12 novembre 2019

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La 7ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie s'est tenue les vendredi 8 et samedi 9 novembre 2019 à La Roche-sur-Foron - Parc des expositions de Rochexpo.

Comme en 2017, le Forum a eu lieu conjointement avec le 86ème Congrès départemental des Maires de Haute-Savoie.

SUPPORTS ET DOCUMENTS ISSUS DES ATELIERS PROPOSES LE VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 : 

SUPPORTS DES ATELIERS ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : 

Documents annexes à la réunion relatives à la préparation des échéances électorales de 2020 (JP BEGUERIE) : 

RETROUVEZ LE PROGRAMME DU FORUM ET DU CONGRES DEPARTEMENTAL DES 8 et 9 NOVEMBRE 2019: 

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Publié le 1 décembre 2017

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CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONCLUE ENTRE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE ET L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE - 21 OCTOBRE 2017

Le 21 octobre dernier, à l'occasion du 84ème congrès des Maires de Haute-Savoie, l'Adm74, représentée par son Président Nicolas RUBIN, et la Préfecture de Haute-Savoie, représenté par Monsieur le Préfet de Haute-SAvoie Piere LAMBERT, ont signé une Charte de partenariat relative à la sécurité routière. Cette signature s'inscrit dans la droite ligne de la Charte de partenariat sur la sécurité routière signé le 4 avril 2017 entre le directeur général de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le délégué interministériel à la sécurité routière (DSR).

L’objet de la charte est d’informer et de sensibiliser les maires et les présidents d’intercommunalité de Haute-Savoie en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence communales ou intercommunales.

 La préfecture de Haute-Savoie et l’association départementale des maires de Haute-Savoie s’engagent à : 

• collaborer à la définition d’objectifs annuels communs sur des thématiques telles que la lutte contre l’alcoolémie au volant, les deux-roues motorisés, la cohérence du réseau routier (en lien avec le conseil départemental) et la sensibilisation du grand public à la sécurité routière, 
• promouvoir et co-animer conjointement un réseau composé des élus référents sécurité routière (formations des élus, recensement des bonnes pratiques en matière d’aménagement urbain et de partage de voirie).  

L’Association départementale des maires de Haute-Savoie s’engage à :

-associer la préfecture de Haute-Savoie aux opérations de sensibilisation et d’information en matière de sécurité routière  qu’elle mène ;

-inviter les élus à relayer la sensibilisation de nos citoyens aux risques de l’«alcool  au volant » lors des fêtes municipales ou des événements privés organisés dans les locaux des municipalités dans le cadre de conventions (rappel de la réglementation aux organisateurs et insertion sur les supports de communication du logo « SAM, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas » ;

 -inciter les maires à :

• à adhérer, en tant qu’« employeurs »,  aux 7 engagements pour une route plus sûre ; 
• nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture, constituant ainsi sur le département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités ;
• participer aux rencontres de la sécurité et particulièrement aux opérations liées à la sécurité routière ;
• engager des actions de sécurité routière et, pour les communes et intercommunalités du département qui le souhaiteraient, à établir un plan d’actions intégrant aussi un volet axé vers le personnel municipal par l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier.

La préfecture de Haute-Savoie s’engage à :

-à adhérer, en tant qu’« employeur », aux 7 engagements pour une route plus sûre et d’inciter l’ensemble de ses services à adhérer également à ces engagements ;

-faire connaître l’Association des Maires de Haute-Savoie tous les outils de communication existants en matière de sécurité routière et utilisés dans le département, afin de faciliter les actions des communes et des intercommunalités : « prêts à insérer », outils méthodologiques, exemples d’actions menés par les communes ;

-informer les maires sur les grands enjeux en matière de sécurité routière, sur les actions proposées annuellement dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) et sur les autres programmes qu’ils mettent en œuvre ;

-participer ou faire participer ses intervenants de sécurité routière à des réunions organisées par l’Association des Maires de Haute-Savoie ;

-participer au forum des collectivités ;

-faciliter le développement de conventions de coordination « nouvelles générations » entre les forces de gendarmerie ou de police nationale, et les polices municipales en vue de prendre en compte les problématiques de sécurité routière.

Télécharger la Charte : 

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Publié le 12 novembre 2019

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4èmes TROPHEES DE LA PRESSE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE HAUT-SAVOYARDE 

L’Association des Maires de Haute-Savoie, avec le soutien de Rochexpo, du Dauphiné Libéré Haute-Savoie, des magazines Mairies des Pays de Savoie et ECO Savoie Mont Blanc, a organisé la 4^ème édition des trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Cet évènement est destiné à valoriser les publications des collectivités haut-savoyardes au regard de différents critères à la fois qualitatifs, techniques et économiques, prenant notamment en compte les moyens dont disposent les collectivités pour réaliser leur journal.

Suite à la réunion d’un jury composé à la fois d’élus locaux et de représentants de la presse locale, six prix ont été décernés, dont cette année un prix dédié à une nouvelle catégorie créée spécialement pour les communes stations. La remise des prix a eu lieu ce vendredi 8 novembre 2019 à 17h30 en plein cœur du forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie.

Résultats

-Communes jusqu’à 1 000 habitants

                1-Verchaix

                2-Saint-Sigismond

                3-Franclens

-Communes entre 1 001 et 2 500 habitants

                1-Saint-Paul-en Chablais

                2-Eteaux

                3-Domancy

-Communes entre 2 501 et 5 000 habitants

                1-Argonay

                2-Beaumont

                3-Fillinges

-Communes de plus de 5 000 habitants

                1-Annemasse

                2-Marnaz

                3-Thyez

-Intercommunalités (Communautés de communes, communautés d’agglomération et syndicats intercommunaux)

                1-Thonon Agglomération

                2-Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

                3-Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

Et un prix coup de cœur pour Praz-sur-Arly, qui préfigure la création d’une nouvelle catégorie des communes stations de tourisme lors de la prochaine édition en 2021.

RAPPELS :  

Conditions de participation

Les 4^èmes Trophées sont ouverts à toutes les communes et EPCI du département de la Haute-Savoie (communautés de communes, communautés d’agglomération et syndicats intercommunaux).

Suite à la demande de plusieurs collectivités à l’occasion des précédentes éditions, peut être présentée toute publication périodique papier destinée à la population, dont au moins un numéro a été diffusé durant l’année (publication annuelle au minimum).

Sont concernés notamment : lettres/bulletins/journaux d’information, bulletins municipaux, etc.

Catégories

Cinq catégories principales de collectivités sont définies :

-communes jusqu’à 1 000 habitants

-communes entre 1 001 et 2 500 habitants

-communes entre 2 501 et 5 000 habitants

-communes à partir de 5 001 habitants

-EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération et syndicats intercommunaux)

NB : si le nombre de candidats est inférieur à 5 dans une catégorie donnée, les collectivités de la catégorie concernée ne pourront pas concourir.

Critères de sélection

Les trophées sont attribués selon trois grandes catégories de critères :

-qualité et intérêt rédactionnels (critères qualitatifs liés au contenu rédactionnel/à la ligne éditoriale): richesse et diversité du contenu, qualité des titres, style, ton, syntaxe, pertinence de l’information pour le citoyen, etc.)

-qualité graphique (critères techniques : couverture, lisibilité, couleur, esthétisme, photos, graphiques, harmonie de l’ensemble, clarté et recherche dans la mise en page, papier, format, etc.)

-moyens : des points supplémentaires pourront être accordés lorsque l’équipe rédactionnelle aura fait preuve d’un engagement particulièrement important au vu des moyens dont elle dispose (critères économiques : composition de l’équipe rédactionnelle, fréquence de parution, pagination, etc.). Il s’agit, à travers ce 3^ème critère de faire la différence entre les communes qui gèrent elles-mêmes la conception de leur bulletin municipal et celles qui l’externalisent partiellement (voire totalement), tout au moins pour tout ce qui a trait au graphisme/à la mise en page.

Composition du jury

Le jury est composé de 5 à 6 personnes d’origine diverses pour garantir l’objectivité des jugements (élus, représentants de la presse locale, graphistes, partenaires, etc.).

Délibération du jury

Les supports sélectionnés sont étudiés par chaque membre du jury. Ces derniers attribuent une note (de 1 à 10) pour chaque critère, reportée dans une grille totalisant les points. Les trois supports au sein de chacune des catégories comptabilisant les scores les plus élevés sont nominés. Le jury attribue le prix au vainqueur de chaque catégorie. Il y a donc 3 nominés par catégorie et un lauréat.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin, dans les locaux de l’Adm74.

Trophées

3 nominés par catégorie - 1 lauréat par catégorie : soit 5 trophées + 1 trophée pour le prix spécial « coup de cœur du jury »

Dans un souci d’alternance, les lauréats primés lors de l’édition précédente ne peuvent pas concourir lors de l’édition suivante mais seront invités par l’Adm74 à participer au prochain jury en qualité de membres d’honneur.

Les nominés et lauréats sont conviés à la cérémonie de remise qui se tient dans la cadre du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie. Les lauréats se verront notamment offrir un an d’abonnement au magazine ECO SAVOIE MONT BLANC.

Modalités d’inscription

Pour participer, les candidats devront remplir un bulletin de participation et joindre 6 exemplaires identiques du support présenté (ex : 6 numéros du mois de mai ou 6 numéros de la même publication semestrielle, etc.) Attention, aucun support ne sera restitué. A noter que la participation est gratuite.

Vous pouvez également joindre un courrier motivant votre inscription à ce concours.

Date limite d’inscription

La date limite d’inscription et de renvoi des bulletins de participation est fixée au 31 mai 2019.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2019 et la remise des trophées aura lieu le vendredi 8 novembre 2019, à l’occasion du Forum des Collectivités Territoriales (Rochexpo - La Roche-sur-Foron).

Où envoyer son dossier ?

                Maison des Maires

                58 rue Sommeiller

                74 000 ANNECY

Le pli devra porter la mention : 4^èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Les candidats recevront un accusé réception de leur dossier par mail. Toutes les collectivités ayant concouru se verront convier à la remise des trophées, le vendredi 8 novembre 2019 (horaire à préciser).

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Publié le 3 septembre 2018

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Publié le 14 novembre 2019

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86ème Congrès des Maires de Haute-Savoie - Samedi 9 novembre 2019 - La Roche-sur-Foron (Parc des expositions Rochexpo)

Visionner les 4 films projetés à l'occasion de la table ronde du 86ème Congrès des Maires de Haute-Savoie

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Publié le 26 octobre 2018

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LA LETTRE 74 n° 41 - Mars-Avril 2019

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 41 :

• STATUT DE L’ELU – Déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2018
• ELECTIONS – Dernière ligne droite avant les élections européennes : constitution du bureau de vote chargé de la conduite du scrutin
• ELECTIONS MUNICIPALES - Communes de plus de 1000 habitants : nombre de candidats sur la liste
• FINANCES – Une commune peut-elle subventionner un particulier ?
• POUVOIRS DE POLICE – Les nouvelles compétences du maire pour lutter contre les moustiques
• MARCHES PUBLICS – La régularisation possible des offres « papiers »
• MARCHES PUBLICS – Déploiement du DUME et fin des MPS

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74. 

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Publié le 21 janvier 2020

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Elections municipales 2020 – Réunions d'information relatives à l'installation des conseils municipaux et communautaires et aux nouveautés apportées par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019

Trois réunions d’information (session au choix) à destination des élus et des personnels des collectivités territoriales de Haute-Savoie

Dans la continuité des deux réunions d’information prévues le 13 février 2020 concernant la préparation des opérations électorales, l’Association des Maires de la Haute-Savoie vous propose de participer à l’une des trois réunions d’information les 17, 21 et 25 février prochains pour faire le point sur les modalités d’installation des conseils municipaux et communautaires et les nouveautés apportées en la matière par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019. Ces réunions seront animées par Lauriane MOUNIER-FARAUT, Directrice de l’Adm74, avec la participation de plusieurs représentants du Syndicat départemental des DGS de la Haute-Savoie (SNDGCT 74).

Trois sessions au choix :

• Lundi 17 février 2020 – 14h-17h à THONON (Amphithéâtre de l'Espace Tully)
• Vendredi 21 février 2020 – 9h-12h à ARCHAMPS (Amphithéâtre de la Communauté de communes du Genevois)
• Mardi 25 février 2020 – 17h30-20h30 à CHAVANOD (Auditorium l’Esty – Bâtiment de la mairie)

Programme prévisionnel :            

• La composition du conseil municipal et communautaire
• Les modalités d’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires : déclarations de candidature, modes de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus (avec exemples de calcul des résultats), inéligibilités/incompatibilité, nouveautés apportées par la loi Engagement et Proximité, etc.
• L’installation du conseil municipal et communautaire et l’élection du maire/des adjoints, du présidents/des vice-présidents : dates et modalités de convocation des 1ers conseils, déroulé de la première réunion de conseil, élections du maire/des adjoints/présidents/vice-présidents des EPCI à fiscalité propre, formalités postérieures à l’élection du maire et des adjoints, etc.
• Les 1ères décisions à prendre : délégations, indemnités, exercice du droit à la formation, règlement intérieur, constitution des commissions, etc.
• Les fondamentaux du fonctionnement des assemblées délibérantes : délais de convocation, lieu des réunions, ordre du jour, déroulé d’une séance, vote des délibérations et transmission des délibérations, PV et compte-rendu de séance, etc

INSCRIPTION VIA L'ESPACE ADHERENT DES COLLECTIVITES ou via le lien reçu par e-mail.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AUPRES DU SECRETARIAT DE L'ADM74 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 50 51 47 05

RETROUVEZ EGALEMENT CI-DESSOUS LES DOCUMENTS UTILES A LA PREPARATION DES ELECTIONS DE 2020 : 

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Publié le 4 janvier 2019

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Deux communes nouvelles ont vu le jour en Haute-Savoie le 1er janvier 2019 : 

-Vallières-sur-Fier (fusion de deux communes: Vallières et Val-de-Fier)

Cette commune nouvelle compte 2 503 habitants et a son chef lieu fixé au chef lieu de l'actuelle commune de Vallières (101 route d’Annecy – 74150 Vallières). Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, elle est administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des deux communes actuelles.

La fusion de ces deux communes, la septième en Haute-Savoie, répond aux mêmes objectifs que les précédentes fusions de communes. En effet, elle permettra également la réalisation d'économies, tout en maintenant un niveau consistant de service public local.

Aucune commune déléguée n'a été créée.

-Glières-Val-de-Borne (fusion d'Entremont et du Petit-Bornand-les-Glières)

Cette commune nouvelle compte 1.819 habitants et a son chef-lieu fixé au chef lieu de l'actuelle commune du Petit-Bornand-les-Glières (Place de la Mairie– 74130 Petit-Bornand-les-Glières). Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, elle est administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des deux communes historiques.

La commune de Glières-Val-de-Borne, comme l’actuelle commune du Petit-Bornand-les-Glières, a intégré la communauté de communes Faucigny-Glières. Ce choix va entraîne une réduction concomitante du périmètre de la communauté de communes des Vallées de Thônes, à laquelle Entremont adhèrait.

Aucune commune déléguée n'a été créée. 

Au total, la Haute-Savoie compte désormais 279 communes, dont 8 communes nouvelles : Vallières-sur-Fier, Glières-Val-de-Borne, Annecy, Fillière, Epagny Metz-Tessy, Faverges-Seythenex, Val de Chaise, Talloires-Montmin

ARCHIVES 2017  : 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie compte 6 communes nouvelles, faisant ainsi passer le nombre total de communes du département à 281 (au lieu de 294 en 2015 et 290 en 2016).

En plus des 4 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (voir plus bas), deux nouveaux regroupements ont été actés par arrêté préfectoral : 

-la commune nouvelle de FILLIERE a vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières (arrêté préfectoral du 27 mai 2016). 

• Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thorens-Glières.
• La commune nouvelle de FILLIERE regroupera une population de 9 035 habitants.
• Sont instituées au sein de la commune nouvelle de FILLIERE cinq communes déléguées : Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières.

-la commune nouvelle d'ANNECY a également vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod (arrêté préfectoral du 14 juillet 2016)

• Ce regroupement a en effet été validé le 20 juin dernier par les six conseils municipaux des communes concernées. Avec près de 122 000 habitants, le regroupement de ces six communes constituera la plus importante fusion de communes réalisée à ce jour en nombre d’habitants, devant celle de Cherbourg (82 000 habitants) issue de la transformation en commune nouvelle de la communauté urbaine début 2016 (source : Maire-info du 21 juin 2016).
• Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Annecy.
• Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé jusqu’en 2020 (régime transitoire) de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices, soit 202 conseillers municipaux au total. Lors des prochaines élections municipales de 2020, le nombre de conseillers municipaux sera réduit à 59, conformément à ce que prévoit l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales.
  • Article L2113-8 DU CGCT « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique ».
• Des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants au sein de la commune nouvelle, dont la superficie aura quadruplée.

Ces deux communes nouvelles viennent s'ajouter aux quatre communes nouvelles déjà existantes en Haute-Savoie depuis le 1er janvier 2016 : 

 -EPAGNY METZ-TESSY

• Chef lieu : Epagny
• Population municipale : 6 978 habitants 
• Population totale : 7 160 habitants
• Communes déléguées : non

-FAVERGES-SEYTHENEX 

• Chef lieu : Faverges
• Population municipale : 7 586 habitants
• Population totale : 7 844 habitants
• Communes déléguées : oui (Faverges et Seythenex)

-VAL DE CHAISE

• Chef lieu : Marlens
• Population municipale : 1 253 habitants
• Population totale : 1 277 habitants 
• Communes déléguées : oui (Cons-Ste-Colombe et Marlens)

 -TALLOIRES-MONTMIN

• Chef lieu : Talloires
• Population municipale : 2 065 habitants
• Population totale : 2 123 habitants 
• Communes déléguées : oui (Montmin et Talloires)

INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LES COMMUNES NOUVELLES

Une réunion d'information sur les communes nouvelles a été organisée par l'Adm74 le 11 février 2016 à Archamps. Vous trouverez le support à télécharger ci-dessous (réservé aux adhérents de l'Adm74 et de l'AMF) :  

Seules les communes nouvelles sont dotées de la qualité de collectivité territoriale. 

Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les communes nouvelles seront administrées par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes historiques.

En dehors d'Epagny Metz-Tessy, toutes ont fait le choix d'instituer des communes déléguées. 

La création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles la création :

• d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations. A noter que jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les maires des anciennes communes, en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, deviennent de droit maire délégué
• d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle (à la majorité des deux tiers de ses membres), la commune déléguée peut disposer d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% du nombre total des conseillers communaux.

Afin de répondre à un certain nombre de questions que pose la création d'une commune nouvelle, l'AMF met à disposition de ses adhérents une Foire aux questions, et notamment un exemple concret de calcul des indemnités des élus en cas de création d'une commune nouvelle.

Voici les questions auxquelles vous pourrez trouver une réponse dans le document ci-dessus :  

1) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes de départements ou de régions différents ?
2) Une commune nouvelle peut-elle être créée sur plusieurs cantons ? (nouveau)
3) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes appartenant à des communautés différentes ?
4) Peut-on consulter la population avant des élections locales ou nationales ?
5) Lorsqu'une commune nouvelle se substitue à une communauté :
 5.1 : Quel est le délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre ?
 5.2 : Quels sont les effets sur un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ?
6) Quelle est la composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux ?
7) Qui exerce les fonctions de maire jusqu'à l'élection du nouveau maire ? (nouveau)
novembre 2015
8) Comment est élu le maire de la commune nouvelle ?
9) Quid du statut d'un élu de la commune nouvelle également agent salarié d'une commune fondatrice ?
10) Comment calculer les indemnités des élus dans la commune nouvelle (de la création jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux) ?
11) Quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ? (nouveau)
12) Peut-on créer une commune nouvelle si l'un des conseils municipaux est incomplet ? (nouveau)
13) Peut-on réunir un conseil municipal d'une commune nouvelle ailleurs qu'au siège de la commune ? (nouveau)
14) Comment sont instituées les communes déléguées ?
15) Quel est le rôle des communes déléguées ?
16) Quel est le rôle du maire délégué ?
17) Quel est l'étendue des délégations possibles à un maire délégué en matière d'urbanisme ? Peut-il délivrer des permis de construire ?
18) En 2020, que deviendront les maires délégués ?
19) Peut-on célébrer des mariages dans les communes déléguées ? (nouveau)
20) Peut-on supprimer une partie des communes déléguées ou doit-on supprimer l'ensemble des communes déléguées instituées ? (nouveau)
21) Pendant la période transitoire, un maire délégué (devenu par exemple maire de la commune nouvelle) peut-il démissionner ? (nouveau)
22) Les communes sous le régime de la fusion-association (loi Marcellin) qui souhaitent se transformer en commune nouvelle, peuvent-elle conserver un statut de commune déléguée si elles se regroupent en commune nouvelle ? (nouveau)
23) Quelles sont les conséquences fiscales de la création d'une commune nouvelle ?
24) Comment apprécier les écarts de taux entre les communes fondatrices pour déterminer si le lissage est possible ou non ? (nouveau)
25) Quelle population prendre en compte pour l'application des dispositions financières ? (nouveau)
26) Les communes déléguées ont-elles un budget annexe ? (nouveau)
27) Quel sera l'impact de l'extension d'une commune nouvelle en 2017 ou en 2018 sur le pacte de stabilité ? (nouveau)
28) Quelle est l'éligibilité au pacte de stabilité des communes nouvelles regroupant l'ensemble des communes d'une communauté et associant des communes extérieures (population regroupée supérieure à 10 000 hab.) ? (nouveau)
29) En cas de création d'une commune nouvelle à l'échelle d'une communauté, que deviennent les allocations compensatrices de TH, de taxes foncières et de CFE/CVAE, le cas échéant, que percevait l'EPCI à fiscalité propre dissout ? (nouveau)
30) Quel est le régime des attributions de compensation de la commune nouvelle ? (nouveau)
31) Peut-on avoir plusieurs associations de chasse sur le territoire d'une commune nouvelle ?
32) Que deviennent les PLU ou les cartes communales des communes fondatrices ?
33) Que devient le guichet unique pour le dépôt des permis de construire et pour les déclarations d'intention d'aliéner ?
34) Une commune nouvelle associant une commune littorale est-elle soumise à la loi littoral sur l'ensemble de son territoire ?
35) Une commune nouvelle associant une ou plusieurs communes situées en zone vulnérable (directive de 1991 dite « Nitrates ») intègre-t-elle ce zonage (pour la totalité de son territoire) ?
Annexe 1 : exemple de calcul d'indemnités en cas de création d'une commune nouvelle

D'autres documents relatifs à la commune nouvelle sont également téléchargeables ci-dessous ou directement sur le site de l'AMF : www.amf.asso.fr.

AUTRES DOCUMENTS UTILES :