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Publié le 1 octobre 2020

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Tous les maires et maires délégués de Haute-Savoie sont désormais en fonction ! 

Sur les 279 communes de Haute-Savoie, 246 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l'issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020. 33 communes ont organisé un second tour qui s'est tenu le 28 juin dernier. L'ensemble des conseils municipaux est désormais installé ! 

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Publié le 13 janvier 2022

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Le « zéro d'artificialisation nette » est un objectif à l’horizon 2050 fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet objectif de sobriété foncière se décline par des règles et échéances contraignantes qui s’imposent aux différents documents d’urbanisme des collectivité locales.

La convention citoyenne de 2020 avait déjà proposé de mobiliser prioritairement les gisements de fonciers déjà artificialisés comme solution face à l’étalement urbain et l’imperméabilisation des sols naturel, agricole ou forestier grandissants.

• Aujourd’hui, 1% du territoire national est artificialisé tous les dix ans.

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Publié le 19 novembre 2021

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FIche à télécharger : Nouveautés

• Attribution des concessions
• Renouvellement des concessions

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Publié le 10 octobre 2022

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RAPPORT D'ACTIVITE ET FINANCIER DE L'ADM74 - 2021-2022   

Le vendredi 21 octobre dernier a eu lieu la 8ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, conjointement avec le 89ème Congrès des Maires de Haute-Savoie, sous un format revisité, dynamique, studieux et convivial que l’ensemble des élus, agents et partenaires des collectivités ont été invités à découvrir !

Le salon, installé dans la nouvelle halle du Parc des expositions de La Roche-sur-Foron (Rochexpo), a regroupé 108 exposants et 2312 visiteurs pour cette édition spéciale proposant de nombreuses conférences, tables rondes et autres réunions.

Tout au long de la journée, les élus et agents des collectivités de Haute-Savoie ont été invités à aller à la rencontre des institutions et entreprises partenaires du secteur public local présentes sur les 3000 m2 dédiés au salon, mais aussi à participer aux différents rendez-vous d'information organisés à l'attention des élus et des personnels des collectivités sur des sujets diversifiés et d'actualité : passage à la nouvelle norme comptable M57 ; adaptation du commerce de proximité à l’évolution des communes ; difficultés de recrutement dans les collectivités et leviers d’action pour agir dès maintenant ; détection et lutte contre les cyber menaces ; forêts en Haute-Savoie, acteurs de la transition écologique ; présentation des missions des conseillers aux décideurs locaux de la direction des finances publiques de Haute-Savoie ; mutualisation numérique et intelligence artificielle, etc.

Deux tables rondes proposées sur les thématiques suivantes  : 

• Difficultés de recrutement dans les collectivités : quels leviers d'action pour agir dès maintenant et favoriser l'attractivité de sa collectivité ?, de 11h à 12h30 (Adm74-CDG74-SNDGCT). 
• Le numérique et la mutualisation numérique pour l'efficience des services publics, y compris dans les secteurs ruraux, de 15h30 à 16h30 (SYANE)

Des ateliers ont également été proposés par les exposants, sur un espace dédié, tout au long de la journée.

Plus encore que les éditions précédentes, nous avons souhaité faire de ce 8ème Forum des Collectivités Territoriales un évènement dédié à l'ensemble des élus et du personnel des collectivités de Haute-Savoie et aux partenaires du secteur public local, qui œuvrent au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de nos communes et intercommunalités et pour répondre aux multiples sollicitations de nos concitoyens.

Après l'inauguration du salon (en présence notamment de Nicolas DARAGON, vice-président de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité), l’Assemblée générale de l’Adm74 c'est tenu notre deuxième grand rendez-vous de la journée : le 89ème Congrès des Maires de Haute-Savoie, auquel ont été convié maires, adjoint-e-s, président-e-s et vice-président-e-s des EPCI adhérents à l'Adm74, conseiller-e-s départementaux-ales et les traditionnels invités de l'Adm74.

Retrouvez ci-dessous l'ordre du jour du Congrès (Assemblée Générale de l'Adm74) et le rapport d'activité et financier de l'Adm74 pour l'année 2021-2022 :

Retrouvez le programme détaillé des points info et tables rondes proposés en octobre 2022

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Publié le 19 novembre 2021

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Loi Vigilance sanitaire : mesures relatives aux collectivités locales

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Publié le 5 janvier 2023

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Tous à vos agendas : Le 30 janvier et 14 février 2023

Nous vous proposons en début d’année 2 réunions zoom sur les nouveautés MP74

Présentation de la nouvelle ergonomie de la plateforme MP74, du formulaire de rédaction complet avec les champs modifiés et revisite des options contrat et suivi d’exécution

Session aux choix :

• Lundi 30 janvier 2023 de 14h à 16h : terminée

• Mardi 14 février 2023 de 9h à 11h : inscription en ligne

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Publié le 30 décembre 2021

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Pour faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs : 

• les formations financées par le budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de l'élu.
• les formations financées par le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux et relevant d'une démarche personnelle de l'élu. 

L'Association des maires de Haute-Savoie dispose d'un agrément ministériel pour la formation des élus locaux depuis 1994 (renouvellement accordé en 2019). Elle accompagne les élus avec un catalogue de formations proposées sur des thématiques diversifiées, en cohérence avec les enjeux du territoire, et enrichies en cours d’année afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Afin de mener à bien sa mission en matière de formation des élus locaux, l'Adm74 s'appuie sur un réseau de formateurs internes et externes, choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques.

 A télécharger :

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Publié le 6 janvier 2023

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Retrouvez le programme complet des sessions de formation de janvier à juillet 2023,

Inscriptions ouvertes, tous à vos agendas ! 

Pour vous inscrire à ces formations :

• Avec une prise en charge via le DIFE :  vous avez la possibilité de mobiliser vos droits acquis DIFE sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr   (Mon Compte Elu).  
• Avec la prise en charge financière par votre collectivité : vous pouvez vous inscrire via l’espace adhérent de votre collectivité : https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login  

Lors de l’inscription soyez vigilant(e) et vérifiez que vous n’êtes pas sur ‘la liste d’attente’.

Merci également de bien préciser (case à cocher) si vous souhaitez vous inscrire au déjeuner éventuellement proposé (pour les formations sur une journée).

Dans tous les cas, une confirmation est transmise aux inscrits par nos soins quelques jours avant la tenue de la formation.

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Publié le 13 janvier 2022

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Les administrés disposent d’un droit d’accès aux documents d’urbanisme. Il s’agit de manière plus générale de l’accès aux documents administratifs. En matière d’urbanisme, les documents de planification comme les plans d’occupation des sols, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales sont concernés.

Les décisions individuelles d’urbanisme sont, elles aussi, concernées par cette communicabilité : permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir…