Webinaires – période de fin de mandat municipal

Invitation à l’attention des élus et des agents des collectivités adhérentes à l’ADM74 – Webinaires « communication en période préélectorale » et « droits et démarches des élus en fin de mandat ».

À l’approche de la fin du mandat municipal, l’Association des maires de Haute-Savoie vous propose deux webinaires complémentaires destinés à accompagner les élus dans cette période de transition. Ces rendez-vous en ligne permettront de faire le point sur les précautions à observer en matière de communication durant la période pré-électorale et sur les droits des élus et les démarches à accomplir en fin de mandat (élus qui ne se représentent pas).

Jeudi 4 décembre 2025– 10h à 12h – La communication en période pré-électorale – Principales questions/réponses :

Ce webinaire, animé par les juristes de l’ADM74, reviendra sur les règles applicables à la communication des collectivités à l’approche du scrutin municipal. Une première session sur ce thème a déjà eu lieu en juin ; cette nouvelle édition reviendra sur les points essentiels.

Inscription obligatoire via ce lien.

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.

Lundi 15 décembre 2025 – 17h-19h – Droits des élus et démarches à accomplir à l’issue du mandat

La fin d’un mandat municipal représente un moment particulier dans le parcours d’un élu. Pour celles et ceux qui ne souhaitent pas renouveler leur candidature lors des élections municipales de mars 2026, cette étape peut susciter à la fois des interrogations pratiques et une certaine appréhension : que devient le statut de l’élu après le terme du mandat ? Quelles démarches doivent être entreprises et dans quels délais ? Quels droits sont ouverts ou maintenus ?

Ce second webinaire, animé par Lauriane MOUNIER-FARAUT, directrice de l’ADM74, a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur les conditions juridiques et pratiques de la fin de mandat, vous informer sur vos droits et démarches à anticiper et répondre à vos questions afin que chaque élu puisse préparer sereinement la fin de son engagement local et envisager la suite de son parcours dans les meilleures conditions.

Programme prévisionnel :

Introduction : rappel du calendrier électoral jusqu’à la fin du mandat

1- La fin du mandat : date de cessation des fonctions ; date de fin de perception des indemnités de fonction ; obligations déclaratives pour certains élus ; récolement des archives

2- Les droits des élus à l’issue du mandat : chômage et prestations sociales ? ; allocation de fin de mandat ; droit à réintégration professionnelle ; droit à la formation des élus post-mandat (DIFE) ; VAE ; retraite des élus ; honorariat, etc.

Inscription obligatoire via ce lien.

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.