CAUE : Comprendre et agir pour l’évolution de mon territoire – Le paysage, l’élu.e et le projet local
CAUE : Comprendre et agir pour l’évolution de mon territoire – Le paysage, l’élu.e et le projet local Le CAUE organise une formation à destination des élus les 8 et 9 octobre prochain intitulée : Comprendre et agir pour l’évolution de mon territoire – Le paysage, l’élu.e et le projet local Cette formation gratuite a pour objectifs : […]
La Caf à vos côtés pour accompagner les projets de votre territoire
La Caf à vos côtés pour accompagner les projets de votre territoire La Caf à vos côtés pour accompagner les projets de votre territoire Vous avez des projets pour votre commune ou votre intercommunalité ? Vous vous interrogez sur les solutions pour répondre aux besoins des familles, développer de nouveaux services, renforcer l’offre d’accueil du […]
Simulateur répartition sièges
Simulateur répartition sièges 🗳️ Élections municipales : un simulateur de répartition des sièges à disposition des adhérents L’Association des maires de France met à la disposition de ses adhérents un simulateur dédié à la répartition des sièges au sein du conseil municipal et à la désignation des élus communautaires. Un outil simple et opérationnel Conçu pour […]
Transitions territoriales : la CCPEVA confirme sa dynamique
Transitions territoriales : la CCPEVA confirme sa dynamique Transitions territoriales : la CCPEVA confirme sa dynamique La CCPEVA dresse un bilan positif de son COT et de son PCAET, menés avec l’ADEME. Les objectifs climat‑air‑énergie sont atteints, permettant l’obtention du label TETE 2 étoiles, tandis que le volet économie circulaire vise désormais le niveau 3 étoiles, plaçant […]
Appel à projets FIPD
Appel à projets FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) – Appels à projets 2026 Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est un dispositif national instauré par l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, destiné à financer des actions concrètes de prévention de la délinquance et de la […]
Deux décrets pour simplifier la commande publique
🔎 Commande publique : deux décrets majeurs pour simplifier l’accès aux marchés publics Deux décrets publiés le 30 décembre 2025 viennent moderniser le Code de la commande publique pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. 📘 Décret n° 2025-1383 – Mesures de simplification Abaissement du seuil de chiffre d’affaires exigible : de 2 fois à 1,5 […]
Mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026
📢 Les mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont disponibles ! Les guides pratiques à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 viennent d’être publiés par le Ministère de l’Intérieur. Ils rassemblent l’essentiel des règles et des échéances à connaître pour préparer sereinement […]
RDV en ligne – CNI et Passeports
RDVONLINE : Simplifiez vos prises de rendez-vous en mairie grâce à l’ADM74 L’Association des Maires de Haute-Savoie (ADM74) met à disposition des communes un outil moderne et performant : RDVONLINE, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Adoptée par 26 communes de Haute-Savoie, cette solution facilite la gestion des rendez-vous municipaux tout en répondant aux attentes […]
Champ d’application de l’article 432-12 du code pénal
Le montant de 16 000 euros prévu par l’article 432-12 du code pénal doit être entendu comme HT. L’article 432-12 du code pénal prévoie que « dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils […]