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La Journée Départementale de la Transition Énergétique

A VOS AGENDAS : 7 novembre 2025  Dans un contexte climatique et énergétique exigeant, la Journée Départementale de la Transition Énergétique s’impose comme un temps fort pour anticiper le prochain mandat municipal et construire, ensemble, des actions concrètes, efficaces et adaptées à notre territoire. Co-organisé par le Syane, la DDT 74 et l’ADM 74, ce forum […]

Réforme de l’apostille

Réforme de l’apostille : une « tolérance » pour les communes de plus de 3 500 habitants n’ayant pu remplir leurs obligations au 1er mai.  Alors que la date butoir du 1er mai approche, de nombreuses communes n’ont pas réussi à finaliser toutes les étapes prévues par la réglementation pour mettre en œuvre la réforme de l’apostille et […]

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. MaireInfo décrypte les nouvelles règles applicables dès les prochaines élections […]

RDV en ligne – CNI et Passeports

RDVONLINE : Simplifiez vos prises de rendez-vous en mairie grâce à l’ADM74 L’Association des Maires de Haute-Savoie (ADM74) met à disposition des communes un outil moderne et performant : RDVONLINE, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Adoptée par 26 communes de Haute-Savoie, cette solution facilite la gestion des rendez-vous municipaux tout en répondant aux attentes […]

Champ d’application de l’article 432-12 du code pénal

Le montant de 16 000 euros prévu par l’article 432-12 du code pénal doit être entendu comme HT. L’article 432-12 du code pénal prévoie que « dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils […]

Calendrier du maire 2025

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités.  Xavier Brivet et Bénédicte Rallu © Maires de France  Agences postales communales et intercommunales. Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les […]

L’Association des Maires, Adjoints et Conseillers départementaux de Haute-Savoie a été créée en 1934 et est affiliée à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité.