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Comprendre les fondamentaux du foncier économique local, pour mieux le valoriser

INVITATION PETIT-DEJEUNER PARTENAIRES : Comprendre les fondamentaux du foncier économique local, pour mieux le valoriser INVITATION PETIT-DEJEUNER PARTENAIRES Comprendre les fondamentaux du foncier économique local, pour mieux le valoriser Domaine public et domaine privé des collectivités : modes d’occupation, de contractualisation et relations avec les porteurs de projet   Madame, Monsieur, L’ADM74, la CCI Haute-Savoie et la […]

Webinaire – Retraite supplémentaire Fonpel​

Webinaire – Retraite supplémentaire Fonpel WEBINAIRE Votre mandat d’élu : 1 heure pour comprendre vos droits Fonpel et sécuriser votre avenir. Fonpel & Relyens se mobilisent pour vous accompagner en organisant un webinaire de présentation de la retraite supplémentaire des élus indemnisés. 📆 Mardi 19 mai 2026 ⏰ de 18h à 19h Vous ne pouvez pas […]

Simulateur répartition sièges

Simulateur répartition sièges 🗳️ Élections municipales : un simulateur de répartition des sièges à disposition des adhérents L’Association des maires de France met à la disposition de ses adhérents un simulateur dédié à la répartition des sièges au sein du conseil municipal et à la désignation des élus communautaires. Un outil simple et opérationnel Conçu pour […]

Transitions territoriales : la CCPEVA confirme sa dynamique

Transitions territoriales : la CCPEVA confirme sa dynamique Transitions territoriales : la CCPEVA confirme sa dynamique La CCPEVA dresse un bilan positif de son COT et de son PCAET, menés avec l’ADEME. Les objectifs climat‑air‑énergie sont atteints, permettant l’obtention du label TETE 2 étoiles, tandis que le volet économie circulaire vise désormais le niveau 3 étoiles, plaçant […]

Appel à projets FIPD

Appel à projets FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) – Appels à projets 2026 Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est un dispositif national instauré par l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, destiné à financer des actions concrètes de prévention de la délinquance et de la […]

Deux décrets pour simplifier la commande publique

🔎 Commande publique : deux décrets majeurs pour simplifier l’accès aux marchés publics Deux décrets publiés le 30 décembre 2025 viennent moderniser le Code de la commande publique pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. 📘 Décret n° 2025-1383 – Mesures de simplification Abaissement du seuil de chiffre d’affaires exigible : de 2 fois à 1,5 […]

Mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026

📢 Les mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont disponibles ! Les guides pratiques à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 viennent d’être publiés par le Ministère de l’Intérieur. Ils rassemblent l’essentiel des règles et des échéances à connaître pour préparer sereinement […]

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. MaireInfo décrypte les nouvelles règles applicables dès les prochaines élections […]

RDV en ligne – CNI et Passeports

RDVONLINE : Simplifiez vos prises de rendez-vous en mairie grâce à l’ADM74 L’Association des Maires de Haute-Savoie (ADM74) met à disposition des communes un outil moderne et performant : RDVONLINE, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Adoptée par 26 communes de Haute-Savoie, cette solution facilite la gestion des rendez-vous municipaux tout en répondant aux attentes […]