Appels à projets du fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour l’année 2026
Les services de la Préfecture de la Haute-Savoie lancent deux appels à projets : Appel à projet FDVA « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » Appel à projet FDVA « formation des bénévoles » (attention, cet appel à projet n’est pas accessible aux associations sportives affiliées […]
Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?
A l’aube des élections municipales, il est indispensable de connaître la population municipale de la commune, car c’est elle – et elle seule – qui détermine l’effectif du conseil municipal et donc le nombre de candidats à inscrire sur les listes. Le Code électoral impose en effet d’utiliser le dernier chiffre de population municipale authentifié […]
Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. MaireInfo décrypte les nouvelles règles applicables dès les prochaines élections […]
RDV en ligne – CNI et Passeports
RDVONLINE : Simplifiez vos prises de rendez-vous en mairie grâce à l’ADM74 L’Association des Maires de Haute-Savoie (ADM74) met à disposition des communes un outil moderne et performant : RDVONLINE, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Adoptée par 26 communes de Haute-Savoie, cette solution facilite la gestion des rendez-vous municipaux tout en répondant aux attentes […]
Champ d’application de l’article 432-12 du code pénal
Le montant de 16 000 euros prévu par l’article 432-12 du code pénal doit être entendu comme HT. L’article 432-12 du code pénal prévoie que « dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils […]
Calendrier du maire 2025
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Xavier Brivet et Bénédicte Rallu © Maires de France Agences postales communales et intercommunales. Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les […]