La tenue des registres communaux et intercommunaux

Les Archives départementales de la Haute-Savoie ont rédigé un guide, avec le concours de l’ADM74, sur la tenue des registres communaux et intercommunaux.
Sommaire :
Les délibérations du conseil municipal – page 4
Comment présenter les registres de délibérations ? – page 6
Les décisions – page 9
Le cas du procès-verbal de séance – page 9
Comment présenter les registres des arrêtés ? – page 10
Comment relier les registres communaux ? – page 12
Comment communiquer les actes ? – page 13
Foire aux questions – page 14