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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Agenda

Idlibre - Gestion des séances et commissions délibérantes

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Catégorie : Agenda
Affichages : 12

Mardi 10 Janvier de 11h à 12h En Visio

Présentation de IDELIBRE, nouvel outil de cartable numérique proposé par le service informatique de l’Adm74 à ses adhérents 

La plupart des outils de dématérialisation sont conçus pour répondre prioritairement aux attentes des agents et cadres des collectivités territoriales. Désormais, l’implication des élus doit être au centre des réflexions pour leur permettre de jouer leur rôle dans les différents processus de gestion.

Constatant l’évolution des usages et l’appropriation grandissante des tablettes tactiles, idelibre a été conçu à destination des élus, afin de leur permettre de travailler aisément en amont des séances et commissions délibérantes sur leur terminal de prédilection.

Le projet idelibre consiste à fournir aux élus un outil itinérant de gestion des séances, permettant de récupérer les documents nécessaires à leur déroulement (projets, convocations, ordres du jour), de les annoter, de pouvoir confirmer leur participation à une commission ou une séance, puis de pouvoir récupérer le compte-rendu de la délibération (les documents finaux), le tout sur un terminal nomade.

 

Pour en savoir plus sur cet outil inscrivez vous ici (formaulaire à venir) 

 

 

Les suites de la délivrance des autorisations d'urbanisme

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Catégorie : Agenda
Affichages : 10

Le 15 décembre 2022 9h-17h à LUCINGES

Formateur(s) : Mme BORG Anne-Catherine , Mme AMET Alison

 

DESCRIPTION

 

Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (20€) en sus. 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Objectifs de la formation

A destination aussi bien des élus que des agents instructeurs des autorisations du droit des sols, cette formation a vocation à leur permettre de mieux appréhender les différents jalons après la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, les pièges à éviter, les bons réflexes à acquérir et les points de vigilance à avoir afin d’assurer un suivi optimum de leur mise en œuvre par le bénéficiaire.


Programme de la formation :

Suivant chronologiquement la vie d’une autorisation d’urbanisme après sa délivrance seront abordées, dans un premier temps :

  • les possibilités de retrait, les conditions à respecter pour un tel retrait, les modalités pratiques 
  • la durée de validité des autorisations d’urbanisme, les causes interruptives, la computation du délai, les conséquences de l’interruption des travaux pendant plus d’une année 
  • les conditions de prorogation de la durée de validité 
  • le cas particulier des fraudes.


Dans un deuxième temps, un focus sera fait sur les recours pouvant intervenir :

  • la communication du dossier de demande au requérant 
  • les recours gracieux 
  • l'accusé de réception administratif 
  • les recours contentieux – fond et référé 
  • les principaux moyens invoqués (recevabilité, légalité) et la défense de la commune 
  • les échanges avec le bénéficiaire 
  • les informations à communiquer aux requérants en cas de délivrance d’un permis de construire modificatif.

Dans un troisième temps, les différents types de contrôle à opérer seront étudiés :

  • l’importance de l’affichage 
  • le suivi des ouvertures de chantier 
  • la DAACT et le récolement 
  • la constatation des infractions après achèvement ou en cours de chantier.


Dans un quatrième temps, les régularisations seront envisagées :

  • la mise en demeure de régulariser 
  • le champ du permis de construire modificatif 
  • les relations avec les auteurs d’un recours ou d’une interpellation 
  • la régularisation en cours de procédure contentieuse 
  • la régularisation ordonnée par le Juge.
  • enfin, une mise en situation sur la constatation d’une infraction sera proposée afin d’envisager de manière pratique les différentes étapes à respecter et les points de vigilance à avoir.

Le fonctionnement des assemblées délibérantes

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Catégorie : Agenda
Affichages : 143

Les 16 et 20 décembre

Le 16 décembre 2022 de 14h à 18h à BOEGE Salle du Conseil en Mairie

Le 20 décembre 2022 de 9h à 13h à CHAVANOD en Mairie Salle du conseil

DESCRIPTION

 

Public : maires, adjoints, conseillers  : élus en cours de mandat ou élus souhaitant des rappels généraux.

Coût de la formation : 100 €

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Programme prévisionnel de la formation : 

- Composition et compétences du conseil municipal/communautaire 

-Les différents types de délégations : de l’assemblée à l’exécutif, de l’exécutif aux élus (adjoints/conseillers délégués), les délégations aux personnels des collectivités

-Où et quand réunir le conseil ?

- La convocation au conseil : contenu, délais d’envoi, etc. 

-La publicité des séances et le huis-clos

-La présidence de séance et la police de l’assemblée

-Le secrétaire de séance

-L’ordre du jour de la séance

-Les règles liées au quorum

-Les procurations

-Le vote des délibérations 

-L’enregistrement et l’entrée en vigueur des délibérations (PV, liste des délibérations, registre des délibérations, mesures de publicité, contrôle de légalité, etc.)

-Les droits des conseillers et les élus de l’opposition

-Le règlement intérieur du conseil (obligatoire dans les communes de 1000 hab. et +)

-Le fonctionnement des commissions municipales et des comités consultatifs

-Le Centre Communal/Intercommunal d’Action Sociale (CCAS/CIAS)

-Les représentants des communes/communautés dans les syndicats 

 

-Les vacances en cours de mandat.

 

Le Maire employeur et gestionnaire RH

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Catégorie : Agenda
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Le 16 décembre 2022 de 9h à 17h A ANNECY

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 200€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Les objectifs : 

•Se positionner autour des enjeux de la fonction de Maire / Elu – Employeur – Manageur de la collectivité territoriale. 

•Identifier le rôle et les responsabilités des élus et de l’administration en charge de la gestion des ressources humaines. 

•Maîtriser les fondamentaux des questions liées aux ressources humaines.

•Mettre en œuvre une stratégie RH spécifique à sa collectivité et tenant compte de ses contraintes et de ses ressources propres. 

•Savoir mobiliser les équipes municipales en charge de la mise en œuvre du projet de mandat. 

Programme prévisionnel : 

 

Introduction : qu’est-ce que la fonction publique territoriale ? 
La fonction publique territoriale : son organisation, ses acteurs, ses missions et son statut. 

• Les fondamentaux de la fonction publique territoriale
    oLes droits et obligations des agents, les règles de discipline. 
    oLe recrutement des agents territoriaux.
    oLes positions statutaires des agents territoriaux et les emplois spécifiques. 
    oLa gestion de la carrière et la formation des agents.
    oLe temps de travail, les absences, les congés et le cumul d’activités.
    oLa rémunération des agents territoriaux : traitement, primes et avantages.
    oLa protection sociale et la retraite des agents.
    oLe dialogue social et le droit syndical.
    oLes règles de prévention des risque professionnels.
    oLa fin d’activité des agents. 
    oLes partenaires de la gestion des ressources humaines. 

•Les acteurs d’une politique des ressources humaines. 
a.Les acteurs internes à la collectivité.

 

        Les élus : Maire, adjoints et conseillers municipaux. 
        Les services en charge de la gestion des ressources humaines.
Les partenaires sociaux. 
Les instances paritaires. 

b.Les partenaires externes. 
        Le Centre de gestion départemental.
Les associations professionnelles et les syndicats. 
La médecine professionnelle.
Les partenaires techniques. 

• Les enjeux du bon positionnement des élus en matière RH. 
    oLa maîtrise des évolutions législatives et réglementaires.
    oLes responsabilités pénales, financières et sociales des Elus. 
    oLa maîtrise des contraintes internes à la collectivité. 
    oL’approche globale d’une politique RH optimisée. 
    oLa répartition des missions entre Elus et administration. 
    oLa gestion quotidienne des activités de la collectivité. 
    oLe rôle des Adjoints et conseillers délégués.
    oLes actes courants de gestion des ressources humaines. 

• La stratégie RH de l’exécutif et de la collectivité.
    oLe management de l’ensemble des équipes municipales. 
    oLa politique RH comme levier dynamique des politiques publiques.
    oLes composantes d’une stratégie RH. 
    oLa traduction des contraintes de la collectivité. 
    oLa communication interne au service de la politique RH. 

 

Le Maire et l'animal

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Catégorie : Agenda
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Le 16 décembre 2022 de 9h à 13h à SCIONZIER

 

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session.  

Programme de la formation :

- Introduction 

Les bases juridiques de la compétence du maire.

Le statut juridique de l'animal.

- Les nuisances liées aux animaux :

Troubles de voisinages

Déjections

Animaux errants

Stérilisation

- L'animal et la sécurité publique :

Les chiens catégorisés

Les animaux dangereux

- Problématiques diverses.

 

 

 

Contact et coordonnées