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Catégorie : Agenda

Publié le 15 avril 2024

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Le 18 Juin 2024 à VILLAZ de 9h à 17h

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Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 25 ans au service des élus.

Objectifs pédagogiques :

- Faire la différence entre un chemin rural et une voie communale.

- Savoir délimiter l'emprise de sa voirie.

- Connaitre ses pouvoirs de police en matière de voirie.

- Savoir quelle procédure d'enquête appliquer.

Programme prévisionnel :

Définition de la composition de la voirie communale (voies communales vs chemins ruraux).

A la fois pour les voies communales et les chemins ruraux, seront abordées les questions de création, d'entretien, de droits des tiers, de délimitation de voies et chemins, de gestion des pouvoirs de police, de déneigement, et de suppression des voies.

La question du transfert de la voirie à l'intercommunalité sera également abordée ainsi que la procédure d'enquête publique.

En fonction du temps et des attentes des stagiaires, des exercices pratiques de rédaction d'actes pourront être réalisés (exemple modèle arrêté de limitation en matière de circulation).

Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. 

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Publié le 15 avril 2024

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Le 14 juin à Chêne en Semine de 9h à 17h30

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Formation animée par Maitres Anne-Catherine BORG et Guillaume DUMAS.

Objectif pédagogique : 

Cette formation a vocation à dépeindre les problématiques afférentes à la gestion de l’eau à l’échelle locale et sensibiliser les participants à ces questions tout en acquérant un socle de compétences.

Contenu de la formation :  

Dans un premier temps seront abordées les questions liées à l'exercice des compétences en matière de gestion de l’eau en insistant sur l’intercommunalité, échelon central en la matière.

Dans un deuxième temps, la problématique du service et de sa tarification sera développée.

Dans un troisième temps, seront évoqués l’utilisation de l’eau à l’échelle communale et les risques afférents (administratif et pénal) ainsi que les moyens à disposition pour sécuriser et préserver la ressource.

Dans un dernier temps, la question de l’eau dans la délivrance des autorisations d’urbanisme sera étudiée.

Coût de la Formation : 200€  -  Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 5 avril 2024

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Le 7 Juin 2024 à Hauteville sur fier de 9h à 17h30

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Formation animée par Lauriane MOUNIER-FARAUT, docteur en droit public, enseignante à l’Université en droit public et directrice de l'association des maires de Haute-Savoie en poste depuis plus de 12 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus. 

Objectif pédagogique : 

Face à la nécessité de réglementer la vente d’alcool sur le territoire, la législation, et notamment le Code de la Santé publique, impose aux collectivités d’être particulièrement attentives aux autorisations accordées en matière de débits de boissons sur leur territoire, qu’ils soient permanents ou temporaires. La multiplication des évènements (festifs, culturels, sportifs...) dans les communes tend à accentuer la pression sur les maires, de plus en plus sollicités par des associations, des clubs sportifs ou des particuliers voire entreprises privées pour autoriser les buvettes.

Cette formation aura ainsi pour objectif de permettre aux élus de bien identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur leur territoire et d’appliquer la réglementation adéquate.

Contenu de la formation :  

-Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères (qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé...)

- Différencier les différents régimes de débits de boissons

  Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter).

Les cas particuliers (traiteurs, marchands ambulants, restaurants temporaires...).

L’utilisation d’une licence par une commune ou par une association.

Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques, manifestations des associations et buvettes au sein des établissements d’activité physique et sportive.

- Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire

Les documents nécessaires (permis d’exploitation, licences, autorisation du maire...).

Les quotas et les zones protégées.

- Les démarches administratives liées aux débits de boissons

Procédure d’ouverture, mutation, translation ou transfert de licences de débit de boissons à consommer sur place

La péremption des licences

Procédure pour les autorisations de débits de boissons temporaires

- Les pouvoirs de police du préfet et du maire

Les obligations de l’exploitant

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et les dérogations susceptibles d’être accordées

Fermeture administrative et sanctions

Coût de la Formation : 200€  -  Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 18 mars 2024

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Le 31 mai de 9h à 17h30 à POISY

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Cette formation sera animée par Sylvain LOHNER, Directeur de l'Association des Maires de Saône et Loire et formateur pour les collectivités.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en mesure d'identifier rapidement les situations problématiques, et disposeront des clés pour gérer au mieux les difficultés et incidents.

Contenu de la formation :

Difficultés et incidents durant la phase de passation des marchés publics

-Infructuosité

-Déclaration sans suite

-Offres anormalement basses

-Gestion des interdictions de soumissionner

-Entreprises en difficulté

Difficultés et incidents durant la phase d'exécution des marchés publics

-Désistement du titulaire

-Modifications du marché

-Faute(s) du titulaire

-Entreprises en redressement/liquidation

-Réception des travaux/prestations

Coût de la Formation : 200€  - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 18 mars 2024

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Le 13 mai à ANNECY au Conseil Départemental de 9h à 13h

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Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

Objectifs pédagogiques :

- Connaitre les fondamentaux des règles de publicité et de procédure de mise en concurrence des marchés publics.

- Savoir estimer les seuils en vigueur et savoir quelle procédure utiliser en fonction du contexte.

Programme prévisionnel :

Lors de cette formation, les stagiaires travailleront sur les questions qu’il est nécessaire de se poser avant même de lancer une procédure

- S’agit-il bien d’un marché public ?

- Comment estimer le montant de mon marché ?

- Quelle procédure suivre pour l’examen des dossiers, etc.

Les stagiaires réaliseront un exercice de mise en pratique tendant à  prévoir les différentes étapes d’un marché à procédure adaptée.

Coût de la formation : 100 euros - 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation.

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Publié le 18 mars 2024

Affichages : 203

Le 3 mai de 9h à 17h30 à PUBLIER

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Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

Objectifs pédagogiques :

- Rédiger un règlement de cimetière ou sécuriser le règlement du cimetière existant.

- Connaître les pouvoirs de police du maire dans le cadre de la gestion de l’ordre public du cimetière.

Programme prévisionnel :

Les stagiaires travailleront sur un projet de règlement de cimetière en alternant analyse pratique et rappel règlementaire.

Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation.

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Publié le 18 mars 2024

Affichages : 178

Le 30 Avril à MARIGNY SAINT-MARCEL de 9h à 17h30

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Assurée en interne par deux juristes de l'Association des Maires de Haute-Savoie, cette formation a été construite autour des questions soumises depuis de nombreuses années au service juridique de l'association. Elle se veut donc pragmatique et au coeur des préoccupations des élus, en particulier à l'approche de la période des inscriptions scolaires et périscolaires.

Cette formation abordera de nombreux points en lien avec le temps scolaire et périscolaire, avec la participation de Fabien BASSET, Chef de service Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Haute-Savoie (SDJES - DSDEN) et d'Anne SAUGERE en charge de la partie Accueils de mineurs et politiques éducatives territoriales au sein du SDJES. 

Objectif pédagogique :

L’école est au cœur de la vie de la commune. Service public touchant un grand nombre d'administrés de la commune, l'école est centrale dans les missions de l'équipe municipale.

Cette formation vise notamment à :

• Connaître le rôle de la commune en matière scolaire et périscolaire : ses compétences, ses devoirs et ses responsabilités.
• Identifier les enjeux liés au service public scolaire.

Déroulé de la formation  :

1- Définition des différents temps et répartition des compétences en matière scolaire et périscolaire

• Scolaire / Périscolaire / Extrascolaire : SP obligatoire/facultatif
• Définition des différents temps
• Des compétences partagées
• Les compétences de l’Etat
• Focus sur les compétences en matière de protection des mineurs
• Les compétences de la commune
• Les compétences de l’intercommunalité
• Les RPI

2- Instances, acteurs locaux et personnels

• Recteur d’académie, DASEN, Préfet
• Les IEN et les DDN
• Le SDJES
• Le CDEN
• Le conseil d’école
• La caisse des écoles
• La commission scolaire
• Le personnel : de l’Etat, des collectivités, autres

3- L’obligation scolaire et lieux d’instruction : écoles publiques/privées et instruction dans la famille

• Principes applicables
• Les écoles publiques
• Les écoles privées
• Instruction dans la famille et points de vigilance

4- Les principes fondamentaux du service public scolaire

• La gratuité (et le périscolaire ?)
• La laïcité et la neutralité (et le périscolaire ?)
• La continuité : service minimum d’accueil (SMA) sur le temps scolaire et cas du périscolaire

5- Les inscriptions scolaires dans les écoles publiques

• Les inscriptions sur le territoire de la commune de résidence de l’enfant

Procédure

Répartition des compétences

Inscription des enfants étrangers, des enfants non sédentarisés et des enfants de saisonniers

• La sectorisation géographique et les demandes de dérogation
• La scolarisation hors commune de résidence de l’enfant et la question de la participation aux frais de fonctionnement
• Le refus d’inscription par le maire
• L’admission et la vaccination
• L’accès à l’école pour tous (retour sur les AESH)

6- Les locaux scolaires

• L’existence d’une école dans la commune
• Focus sur l’accueil des moins de 6 ans
• L’utilisation des locaux pour les activités autres que l’enseignement scolaire
• L’école : un ERP
• Points de vigilance relatifs à l’entretien des extérieurs
• L’accessibilité aux locaux scolaires
• Le PPMS
• Les dépenses obligatoires liées aux locaux scolaires

7- L’accueil des enfants en dehors du temps scolaire : restauration scolaire, périscolaire et accueil de loisirs

• La restauration scolaire : modes de gestion, accès au service de cantine (principe de non-discrimination), neutralité confessionnelle et restauration scolaire durable
• Temps méridien et périscolaire
• L’accueil de loisirs
• Le PEDT
• Le Plan Mercredi
• Les financements mobilisables

8- Responsabilités et Assurances

• Accidents sur le temps scolaire et périscolaire : quelles responsabilités ?
• Le cas des accidents entre enfants
• Assurances à souscrire

Coût de la Formation : 200€  - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation..