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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Agenda

le 10 Avril 2024 de 14h à 18h à DOUVAINE

DESCRIPTION

Formation assurée par Maîtres Agathe BASTARD-ROSSET et Julie VILLARD, avocates au sein du Cabinet PETIT.

 

Objectifs : 

Cette formation a pour but d’acquérir les connaissances concernant la règlementation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ainsi que de disposer des outils juridiques pour mieux gérer les situations résultant des occupations illicites.

 

Contenu :

Introduction – Notions générales

Dans un premier temps, il s’agira de déterminer les contours de la compétence « accueil et habitat des gens du voyage » des intercommunalités ainsi que, plus généralement, les obligations des collectivités en la matière (schéma départemental d’accueil des gens du voyage…).

Dans un second temps, il conviendra d’étudier les règles applicables en matière d’aire d’accueil des gens du voyage (loi du 5 juillet 2000, loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018, décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, transposition de ces règles au sein du règlement intérieur des aires…).

Dans un dernier temps, seront abordées la problématique des occupations illicites ainsi que les procédures administratives et juridictionnelles pouvant être mises en œuvre en pareille hypothèse (que ce soit sur le domaine privé ou le domaine public de la collectivité).

 

Coût de la Formation : 100€  - 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Le 9 Avril 2024 de 9h à 17h30 à Fillinges

Le 30 Avril 2024 de 9h à 17h30 à Marigny Saint Marcel

 

DESCRIPTION

Formation proposée par Lauriane Mounier-Faraut et Marine Ferrand.

 

Assurée en interne par deux juristes de l'Association des Maires de Haute-Savoie, cette formation a été construite autour des questions soumises depuis de nombreuses années au service juridique de l'association. Elle se veut donc pragmatique et au coeur des préoccupations des élus, en particulier à l'approche de la période des inscriptions scolaires et périscolaires. L'après-midi, une intervention de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie permettra d'enrichir le contenu de la formation, notamment autour de la question des activités périscolaires et de la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ou d'un plan Mercredi. 

Objectif pédagogique 

L’école est au cœur de la vie de la commune. Service public touchant un grand nombre d'administrés de la commune, l'école est centrale dans les missions de l'équipe municipale.

Cette formation vise notamment à :

  • Connaître le rôle de la commune en matière scolaire et périscolaire : ses compétences, ses devoirs et ses responsabilités.
  • Identifier les enjeux liés au service public scolaire.

Contenu de la formation 

Programme prévisionnel :

-Répartition des compétences en matière scolaire/périscolaire : l’État, la commune, l’intercommunalité

-Les principes fondamentaux du service public scolaire : gratuité, neutralité, laïcité, continuité (service minimum), etc.

-L’obligation scolaire : écoles publiques, écoles privées, instruction dans la famille

-Les inscriptions scolaires dans les écoles publiques :

Les inscriptions sur le territoire de la commune

Les cas de scolarisation hors commune de résidence et les obligations de participation financière

- La gestion des locaux scolaires : règles liées à l’utilisation des locaux scolaires, dépenses obligatoires, entretien et sécurité des écoles, etc.

- Les questions soulevées en matière d'accueil périscolaire , d'accueil de loisirs et de restauration scolaire

-La responsabilité des maires et des communes en lien avec leurs compétences en matière scolaire et périscolaire

 

 

 

Coût de la Formation : 200€  - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation..

Le 4 Avril 2024 de 9h à 16h30 à Thônes

DESCRIPTION

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

 

Objectifs pédagogiques :

- Savoir distinguer ce qui obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien, en autres choses.

- Savoir comment gérer les procédures de reprise.

- Maîtriser la finalité des pouvoirs de police du maire.

Programme prévisionnel :

- Lors de cette formation seront abordés les points suivants : l’organisation du cimetière, la police du cimetière et les responsabilités du maire, la gestion des sépultures, la réalisation de l’état des lieux du cimetière et les procédures de reprise.

- Des cas pratiques seront également proposés.

- Les personnes ayant participé à la version courte (4h) de la formation peuvent tout à fait revenir les choses étant vues de façon plus approfondies et certains points ayant fait l’objet d’évolutions.

 

Coût de la Formation : 200€  - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Le 20 mars 2024 à SEYSSEL

DESCRIPTION

Formation animée par Lauriane MOUNIER-FARAUT, docteur en droit public, enseignante à l’Université en droit public et directrice de l'association des maires de Haute-Savoie en poste depuis plus de 12 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus. 

Objectif pédagogique : 

 

Les communes, comme toutes les personnes publiques, disposent de biens nombreux et variés, appartenant soit à leur domaine public, soit à leur domaine privé. Selon les cas, les modalités d’occupation et les titres qui pourront être consentis pour une occupation privative du bien (logement de fonction, brocante sur la place du village, food-truck, bureaux, maison de santé, terrasses de café, club nautique sur un plan d’eau communal, halles et marchés, etc.) seront bien différents.


Sur le domaine public, soumis à différents principes protecteurs du fait de son affectation à l’intérêt général, des règles bien spécifiques sont à observer pour permettre son occupation privative : obligation d’un titre d’occupation, paiement d’une redevance et respect dans certains cas des règles de concurrence, bien souvent oubliées. Ce sont ces différents points qu’il conviendra d’évoquer au cours de cette formation « allégée » relative à la gestion et à l’occupation du domaine public communal.

 

 

Contenu de la formation :  

-Domaine public et domaine privé de la commune : comment savoir si un bien appartient à l’un ou à l’autre ?

  • Définition, composition et critères d’identification du domaine public communal
  • Définition et caractéristiques du domaine privé de la commune 

-Le principe d’inaliénabilité du domaine public communal : comment faire sortir un bien du domaine public et procéder ainsi à son aliénation ?

  • Désaffectation et déclassement : des préalables nécessaires pour procéder à la vente d’un bien du domaine public
  • Les autres formalités à respecter pour procéder à la sortie du bien du patrimoine de la collectivité 

-L’occupation privative du domaine public : quelles sont les règles applicables ?

  • Les diverses formes d’autorisations d’occupation privative du domaine public
  • Les conditions d’octroi des autorisations d’occupation privative du domaine public : principe de la redevance et cas limités d’occupation gratuite du domaine public

-Occupation du domaine public et procédure de mise en concurrence : quelles sont les règles à respecter ?

  • Quand faut-il établir une mise en concurrence en matière d’occupation domaniale ?

Qu’en est-il pour le domaine privé ?

 

 

Coût de la Formation : 100€  - 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Le 13 mars 2024 au Conseil Départemental à Annecy

DESCRIPTION

 

Cette formation est animée par M. Alexis-Olivier SBRIGLIO

Objectif pédagogique :

Comment bien gérer sa communication, ses messages et convaincre ?

Face à vos investisseurs, face aux journalistes, devant des experts ? Et sur tous les supports (vidéo, digital, conférence) 

Et devant vos administrés, comment structurer des bilans d’actions, présentations, quelles sont les attentes de communication de mes habitants ? 

Contenu de la formation :

CONSTRUCTION DE LA COMMUNICATION AVEC LES SERVICES ET LA COMMUNICATION D’INFLUENCE – Niveau INTERMEDIAIRE

Pendant votre mandat, vous aller « porter » des projets forts de votre territoire, et certains demanderont une certaine attention. Ainsi l’élu sera plus à même d’expliquer avec distance et discernement. 

Inversement concernant les élus de l’opposition : Comment repérer les points saillants, et bâtir une stratégie de conquêtes ? .

 

MA COMMUNICATION EN DEHORS DE LA COMMUNE (3h)

Comment anticiper les demandes des journalistes ? Comment gérer un reportage sur mon territoire ? Comment essayer de « ne pas être coupés au montage ? »

Comment gérer la contradiction ? la communication à charge et à décharge ? 

Comment parler devant la caméra ? devant son smart phone ? sur les réseaux sociaux de ma liste / équipe ? Exercices de mise en situation. 

 

Ø  > MA COMMUNICATION A L’INTERIEUR DE MA COMMUNE (3h) 

Comment rédiger, ou reprendre une note des services et la transformer en discours ? 

Exercices de mise en situation

 

MA COMMUNICATION VIS A VIS DES SUJETS DE SOCIETE (2h) 

A n’importe quel moment, ma commune peut se retrouver au cœur d’une problématique sociale ou environnementale. 

A n’importe quel moment des associations, des lobbyistes peuvent ériger votre commune en « totem » 

2023 a été riches en mouvements forts et graves également dans nos territoires 

Emeutes dans les grandes villes d’Annemasse, Cluses, Annecy

ZAD sur le plateau de Beauregard en Altitude sur les communes de Manigod et de la Clusaz

Contestation sur des projets d’aménagements et grands ensembles : 

Comment la commune peut-elle garder « les clés de communication » de leur territoire ? 

Serons étudiés des exemples concrets, avec des solutions précises. 

 

Public : Cette formation s’adresse aux élus qui souhaite perfectionner leur prise de parole et qui disposent de structure de communication (chargée de communication, office du tourisme, service évènementiel / communication ).

 

Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus. 

*Règlement par la commune : inscription via INNOGAM

*Utilisation du DIFE (élus) : lien d'inscription via votre compte CPF  

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Le 8 mars 2024 à Vulbens

DESCRIPTION

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

 

Objectifs pédagogiques :

- Sécuriser les relations avec les associations : le versement des subventions, les aides matérielles, etc. S’assurer de la transparence des relations et éviter les conflits d’intérêts.

- Présentation du réseau Guid’Assos Haute-Savoie 

Programme prévisionnel :

Lors de cette formation seront abordés les points suivants :

- les règles d’attribution des subventions,

- les aides interdites, la transparence des relations,

- la gestion des risques,

- la municipalisation,

- présentation du réseau Guid’Assos Haute-Savoie.

 

Coût de la formation : 100 euros 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation.

Le 4 Mars 2024 à Villy le Bouveret

DESCRIPTION

Cette formation sera animée par Maître Séverine BUFFET, avocate au sein du Cabinet ADALTYS. 

 

Objectif de la formation : 

Cette formation vise à appréhender et à maitriser l'objectif ZAN et ses enjeux en fournissant les connaissances et compétences nécessaires, à travers une analyse détaillée des textes législatifs (loi du 20 août 2021 et du 20 juillet 2023) et des décrets d’application

Contenu de la formation :

La formation s’articule autour de plusieurs points : comprendre les enjeux de l’objectif ZAN, savoir quand et comment intégrer concrètement l’objectif ZAN dans les différents documents d’urbanisme et connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l’objectif ZAN (droit de préemption et sursis à statuer version ZAN)

 

Coût de la Formation : 100€ 

 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Contact et coordonnées