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Catégorie : Agenda

Publié le 22 septembre 2023

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Le 15 Novembre 2023 à ORCIER de 9h à 17h30

FORMATION DESCRIPTION

Cette formation sera animée par Maître BORG et Maître Alison AMET; Elle sera illustrée par de nombreux exemples, tirées de situations réelles qu’ont eu à connaître les formateurs en leur qualité d’avocat intervenant dans ce domaine aux côtés des collectivités territoriales tant en conseil qu’au contentieux.

Objectif pédagogique :

A destination aussi bien des élus que des agents instructeurs des autorisations du droit des sols, cette formation a vocation à leur permettre de mieux appréhender les contentieux initiés en matière d’urbanisme et d’acquérir quelques bons réflexes et d’être alerté sur les points de vigilance à avoir afin de garantir au mieux les intérêts de la Collectivité.

Contenu de la formation :

Suivant chronologiquement les différentes étapes de la contestation d’une autorisation d’urbanisme en partant du précontentieux jusqu’à l’exécution d’une décision de justice seront abordés les points suivants :

-La réception du recours administratif et son traitement ;

-La décision implicite ou explicite de rejet ou le retrait éventuel ;

-La notification du recours par le Tribunal administratif (l’interface télérecours / la plateforme Sagace) ;

-Les différentes étapes de la procédure devant le Tribunal administratif (requête, mémoires, mise en demeure éventuelles, clôture, moyens d’ordre public, sens des conclusions du rapporteur public, audience) ;

-Le rôle de l’avocat ;

-Les moyens (légalité externe, légalité interne, substitution de motif, exception d’illégalité, conseiller intéressé) ;

-Les éventuels référés ;

-Les modifications de projet en cours de contentieux ;

-L’accord amiable entre le requérant et le pétitionnaire ;

-Les demandes indemnitaires au titre des recours abusifs ;

-Les demandes reçues du Tribunal administratif ;

-La décision et ses suites (exécution et voies de recours).

Sera abordé le cas particulier du contentieux du refus des autorisations d’urbanisme ainsi quelques autres spécificités procédurales afférentes à des documents ou décisions liés à l’urbanisme (Certificats d’urbanisme, Permis d’aménager, Plan local d'urbanisme).

Enfin, les risques indemnitaires pesant sur la Commune feront l’objet d’un développement spécifique.

Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus. 

* Règlement par la commune : inscription via INNOGAM.

* Utilisation du DIFE (élus) : lien d'inscription via votre compte CPF

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Catégorie : Agenda

Publié le 31 août 2023

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Le 06 Novembre 2023 à POISY - Salle du Conseil Municipal

FORMATION : DESCRIPTION

Cette formation est animée par M. Edouard RAPPAZ, fondateur de "Mécénat Public Privé", formateur pour la démarche mécénat.

Objectifs  : Avec cette formation, les Élus devront être en mesure d'identifier les différents modes de financement des projets, d'anticiper le cadre juridique du mécénat et de structurer une démarche de mécénat sur leur territoire.

Programme prévisionnel : 

Première partie : les fondamentaux du mécénat :

1) Qu’est-ce que le mécénat ?

2) État des lieux du mécénat en France

3) Pourquoi recourir au mécénat ?

4) Quelles sont les motivations des mécènes potentiels ?

5) Les contreparties au mécénat

     Exercice pratique de transition avec la 2nd partie

Seconde partie : les étapes d'une stratégie mécénat et la réflexion pratique pour les élus :

1) Définir le périmètre du projet (calendrier, délais, budget)

2) Définir les objectifs de la campagne de collecte de fonds

3) Définir le type de don recherche (mécénat financier, en nature ou en compétence)

4) Définir les cibles (entreprises, grands donateurs ou grand public)

5) Décider d’un mode de gestion (interne ou structure dédiée)

6) Préparer les outils nécessaires (dossier mécénat, contreparties, convention mécénat, charte éthique)

7) Identifier les mécènes potentiels

8) Prendre contact et rencontrer les mécènes potentiels

9) Formaliser l’accord de mécénat et suivre les engagements de chacune des parties

10) Remercier et fidéliser les mécènes et donateurs

Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus. 

* Règlement par le commune : inscription via INNOGAM.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 31 août 2023

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Le 27 Octobre 2023 à LA ROCHE-SUR-FORON - Maison d'accueil des Soeurs de la Charité

FORMATION DESCRIPTION

Formation animée par Madame Alexandra GRILLET-MORIN.

Objectifs de la formation : 

• Réaliser un bilan de fonctionnement à mi-mandat
• Trouver un second souffle pour se projeter dans la suite du mandat.

- Résumé de la valeur ajoutée :

    * prendre le temps de faire un bilan de fonctionnement à mi-mandat pour mieux gérer et vivre la suite du mandat.

    * Optimiser concrètement la seconde partie du mandat et remobiliser l'équipe.

Points forts de la formation : 

o Construction de sa boite à outils « bilan/projection » à transférer concrètement auprès de son équipe

o Partage d’expériences, prise de parole libre et encouragée selon les principes de la Communication Non Violente

o Utilisation de jeux cadre de la méthode Thiagi – méthode ludique et sérieuse à la fois ! pour animer des exercices et mises en situation

o Un support sur mesure, guide de la formation, remis à chaque participant.

Programme prévisionnel : 

- Reposer ensemble le sens de l’engagement

- Etablir un bilan constructif depuis le début du mandat

    o Analyser ce qui a bien fonctionné

    o Poser les freins, les blocages et les contraintes rencontrées

    o Identifier des pistes de solutions, d’amélioration

- Relancer une dynamique positive pour le reste du mandat

    o Optimiser la seconde partie du mandat sur les plans  :

1.      organisationnel,
2.      relationnel,
3.      décisionnel,
4.      du fonctionnement,
5.      des engagements restant à prendre.

Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus. 

* Règlement par la commune : inscription via INNOGAM

* Utilisation de votre DIFE (élus) : lien d'inscription via votre compte CPF

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 31 août 2023

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Le 02 Octobre 2023 à GROISY Salle Antigny 1er étage - Salle des Fêtes - espace d'animation

FORMATION DESCRIPTION

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- Découvrir les grands principes de la participation des enfants et des jeunes à la vie de la commune

-  Identifier les  intérêts d’un CME / CMJ

- Comprendre la bonne posture et les bons outils pour l’animation d’un groupe d’enfants et de jeunes

- Se projeter sur un projet concret au sein de sa collectivité.

La formation permettra aux élus de découvrir les grands principes et les enjeux de la participation des enfants et des jeunes à la vie de la collectivité. Elle permettra aussi de prendre conscience des différentes possibilités et des besoins nécessaires à la réussite du projet.

Grâce à des méthodes interactives, les élus pourront réfléchir ensemble sur le projet au sein de leur collectivité. 

Coût de la Formation : 100€ 

* Règlement par la commune : inscription via INNOGAM.

* Utilisation du DIFE (élus) : lien d'inscription via votre compte CPF

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 28 août 2023

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L’AMF organise, du 20 au 23 novembre 2023, le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. 

Cette année votre association propose à l'ensemble des élus se déplaçant à l'occasion du Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France de participer à la traditionnelle soirée conviviale des élus haut-savoyards le mardi 21 novembre 2023.

Pour cette édition 2023, en partenariat avec ENEDIS, nous vous proposons une visite guidée de l'Hôtel National des Invalides (129 rue de Grenelle côté Esplanade des Invalides - 75007 PARIS) suivi d'un dîner à proximité du site, au restaurant Chez Françoise (Aérogare des Invalides - 75007 PARIS).

Ouverture des inscriptions à venir (directement auprès de l'AMF pour le congrès et sur l'espace adhérent de l'Adm74 pour la soirée des élus haut-savoyards).

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Publié le 6 juillet 2023

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Le vendredi 20 octobre prochain aura lieu la 9ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, conjointement avec le 90ème Congrès des Maires de Haute-Savoie

Temps forts

8h30 : OUVERTURE DES PORTES DU FORUM DES COLLECTIVITES ET ACCUEIL CAFE SUR LES STANDS 

11h45 : INAUGURATION DU FORUM DES COLLECTIVITES

Apéritif sur les stands

Possibilité de se restaurer sur place (buffet déjeunatoire : réservation conseillée auprès du traiteur conformément aux informations communiquées par mail et sur l’espace adhérent des collectivités)

17h : ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADM74 – 90ème CONGRES DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE – En présence de David LISNARD, Président de l’Association des Maires et présidents d’intercommunalité de France

19h30 : Clôture du Congrès et soirée des élus avec le groupe WEPA WEPA 

Les inscriptions se font via l’espace adhérent.

Le badge est à récupérer au moment de l’inscription et à imprimer.