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Catégorie : Agenda

Publié le 13 mars 2023

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Formation le 15 mai à Alby Sur Chéran ou 9 juin à VOUGY

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Coût de la Formation : 100€ 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

Objectifs pédagogiques : Savoir identifier une situation nécessitant et permettant la mise en œuvre d’une procédure de péril. Savoir quelle procédure choisir et la dérouler.

Programme prévisionnel :

- Introduction : rappel sur les pouvoirs de police du maire

- Les différentes procédures de péril

- Les conditions de mise en œuvre des procédures de péril

- Les étapes des procédures de péril

- Les conséquences des procédures de péril. 

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Publié le 13 mars 2023

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Formation le 11 mai à Marin

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Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Formation animée par la directrice de l'association des maires, docteur en droit public en poste depuis plus de 10 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus.

Objectifs : Comprendre la réglementation relative aux débits de boissons sur le territoire de la commune. 

Programme prévisionnel :

1. Identifier ce qu’est un débit de boissons

2. Différencier les différents régimes de débits de boissons

    ◦ Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences

    ◦ L’utilisation d’une licence par une commune

    ◦ L’utilisation d’une licence par une association

    ◦ Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques et manifestations des associations

3. Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons

4. Les démarches administratives liées aux débits de boissons

5. Les pouvoirs de police du préfet et du maire.

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Publié le 13 mars 2023

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Formation le 04 mai 2023 à Domancy

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Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Cette formation, qui se veut interactive avec les participants, sera illustrée par des exemples concrets tirés de situations réelles qu’a eu à connaître le formateur en sa qualité d’avocat intervenant régulièrement en matière de droit du tourisme aux côtés des collectivités territoriales.

Objectifs de la formation  : A destination aussi bien des élus que des agents, cette formation a pour but d’apporter des connaissances de base s’agissant des différents statuts juridiques d’un office de tourisme, qu’il soit communal ou intercommunal, et des mesures à prendre pour la sécurisation de ses relations avec la Collectivité. L’objectif est de permettre aux participants de disposer de l’information nécessaire pour choisir un statut juridique adapté à leur OT et éviter les risques juridiques dans la relation OT/ Collectivité.

Programme prévisionnel : La formation détaillera les principaux statuts juridiques d’un OT, à savoir l’association de type loi 1901, l’établissement publique industriel et commercial (EPIC), la société publique locale (SPL) et la société d’économie mixte (SEM). Pour chaque type de structure, seront présentés : la procédure de création, les règles de fonctionnement courant, les avantages, inconvénients et risques juridiques, les préconisations dans la relation OT/ Collectivité.

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Publié le 9 février 2023

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Formation le 06 avril 2023 de 9h à 16h30

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Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (20€) en sus. 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Objectifs de la formation

A destination aussi bien des élus que des agents instructeurs des autorisations du droit des sols, cette formation a vocation à leur permettre de mieux appréhender les différents jalons après la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, les pièges à éviter, les bons réflexes à acquérir et les points de vigilance à avoir afin d’assurer un suivi optimum de leur mise en œuvre par le bénéficiaire.

Programme de la formation :

Suivant chronologiquement la vie d’une autorisation d’urbanisme après sa délivrance seront abordées, dans un premier temps :

• les possibilités de retrait, les conditions à respecter pour un tel retrait, les modalités pratiques 
• la durée de validité des autorisations d’urbanisme, les causes interruptives, la computation du délai, les conséquences de l’interruption des travaux pendant plus d’une année 
• les conditions de prorogation de la durée de validité 
• le cas particulier des fraudes.

Dans un deuxième temps, un focus sera fait sur les recours pouvant intervenir :

• la communication du dossier de demande au requérant 
• les recours gracieux 
• l'accusé de réception administratif 
• les recours contentieux – fond et référé 
• les principaux moyens invoqués (recevabilité, légalité) et la défense de la commune 
• les échanges avec le bénéficiaire 
• les informations à communiquer aux requérants en cas de délivrance d’un permis de construire modificatif.
• 
  

Dans un troisième temps, les différents types de contrôle à opérer seront étudiés :

• l’importance de l’affichage 
• le suivi des ouvertures de chantier 
• la DAACT et le récolement 
• la constatation des infractions après achèvement ou en cours de chantier.

Dans un quatrième temps, les régularisations seront envisagées :

• la mise en demeure de régulariser 
• le champ du permis de construire modificatif 
• les relations avec les auteurs d’un recours ou d’une interpellation 
• la régularisation en cours de procédure contentieuse 
• la régularisation ordonnée par le Juge.
• enfin, une mise en situation sur la constatation d’une infraction sera proposée afin d’envisager de manière pratique les différentes étapes à respecter et les points de vigilance à avoir.

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Publié le 9 février 2023

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FORMATION DE DEUX JOURNEES 6 ET 28 AVRIL 2023

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Cette formation se déroule obligatoirement sur deux journées les 6 et 28 avril 2023

Coût de la Formation : 400€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (20€ par repas) en sus. 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Formation animée par Madame Alexandra GRILLET-MORIN.

Objectifs de la formation : 

- Rendre les réunions attractives et productives et favoriser la participation de chacun

- Obtenir des résultats concrets et de la prise de décision dans ces réunions

- Gagner en aisance dans son animation de réunion quel que soit l’ordre du jour et les participants.

Programme prévisionnel des deux journées : 

- La réunion en tant qu'outil de travail productif

    - le bilan des réunions existantes en tant que participant et en tant qu'animateur.

    - les différents types de réunions

    - le rôle de l'animateur de réunions.

- Le Focus sur la réunion créative et constructive 

    Avant la réunion :

            - Formaliser son objectif

            - Construire sa boîte à outils/méthodes de réunion créative : brise-glace, brain storming inversé, brain writing, métaplan, photo-langage, QQOQCCP, matrice de décision, vote gommettes ....

            - Préparer et organiser la réunion - ordre du jour, déroulé, timing, aspects pratiques- dans l'objectif de favoriser la cohésion de groupe et la recherche de solutions constructives.

    Pendant la réunion :

            - Ouvrir la réunions puis l'animer en utilisant différentes techniques créatives d'animation du contenu : "piocher" dans sa boîte à outils/méthodes

            - Faire produire et décider les participants en respectant l'objectif  fixé

            - S'entraîner aux techniques de communication efficace avec le groupe :

                            - la communication verbale et non verbale

                            -  l'écoute active, les différents types de questions et la reformulation

                            - s'affirmer et faire preuve d'empathie

                            - savoir gérer les situations délicates

            - Savoir conclure : valoriser les résultats, formaliser les applications concrètes, le compte rendu et le suivi

    Après la réunion :

        - Evaluer et analyser sa prestation d'animateur : points forts, points de progression.

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Publié le 10 janvier 2023

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Formation de deux journées - 21 MARS ET 4 AVRIL 2023

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Formation obligatoire sur deux journées - 21 mars et 4 avril 

Coût de la Formation : 400€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (20€ par repas) en sus. 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus. Cas Pratiques

Les personnes ayant participé à la version courte de la formation peuvent tout à fait revenir les choses étant vues de façon plus approfondies, et certaines ayant fait l’objet d’évolutions.

Objectifs pédagogiques : Savoir distinguer ce qui obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien, en autres choses. Savoir comment gérer les procédures de reprise. Appréhender les contours de la responsabilité du maire au travers notamment du règlement de cimetière.

Programme Prévisionnel de ces deux journées :

Lors de cette formation seront abordés les points suivants : l’organisation du cimetière, la police du cimetière et les responsabilités du maire, la gestion des sépultures, la réalisation de l’état des lieux du cimetière et les procédures de reprise.

Nous pourrons étudier également un modèle de règlement de cimetière et en fonction du temps et des attentes des stagiaires rédiger des modèles d’actes comme un acte de concession.

Des cas pratiques seront également proposés.