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Catégorie : Agenda

Publié le 1 juillet 2024

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Le 8 octobre 2024 de 9h à 13h à CRANVES-SALES

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Le Maire et l'animal : Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 25 ans au service des élus.

Programme de la formation :

Les principaux points à aborder 

    Animaux errants ;

    Stérilisation des chats ;

    Chiens errants, chiens catégorisés, chiens mordeurs ;

    Cirques avec animaux ;

    Troubles de voisinage ; 

    Sanctions.

La (les) principale(s) compétences à acquérir (à développer) :

    - Connaître les pouvoirs de police du maire face aux animaux sur la commune ;

    - Connaître les autres acteurs et leurs compétences et champs d'action face aux animaux sur la commune ;

    - Savoir distinguer les chiens dangereux ou catégorisés ; les animaux domestiques et animaux non-domestiques (cirques avec animaux) ; ...

Exploitation et application : quels sont concrètement les résultats attendus de la formation ?

    - Etre en mesure de répondre de manière adéquate (procédure adaptée) aux difficultés rencontrées dans le cadre d la nuisance ou de troubles à la sécurité publique liés aux animaux.

Coût de la Formation : 100€  - 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 1 juillet 2024

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Le 1er octobre 2024 de 9h à 17h30 à LES GETS

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Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les procédures de reprise des sépultures, en fonction de leur nature (terrain commun, concession temporaire, concession en état d’abandon)

PREREQUIS : avoir suivi une formation de base sur la gestion des cimetières.

Programme prévisionnel :

Après un rappel rapide du régime juridique des différents emplacements, seront abordés les points suivants :

- la réglementation des reprises des emplacements,

- la réglementation des exhumations et de la destination des corps

- la question de la délégation de ces opérations de reprise à une entreprise privée.

Cas pratiques.

Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation.

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Publié le 1 juillet 2024

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Le 20 septembre 2024 de 14h à 18h à SALLANCHES

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Formation animée par Lauriane MOUNIER-FARAUT, docteur en droit public, enseignante à l’Université en droit public et directrice de l'association des maires de Haute-Savoie en poste depuis plus de 12 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus. 

Objectif pédagogique : 

Les communes, comme toutes les personnes publiques, disposent de biens nombreux et variés, appartenant soit à leur domaine public, soit à leur domaine privé. Selon les cas, les modalités d’occupation et les titres qui pourront être consentis pour une occupation privative du bien (logement de fonction, brocante sur la place du village, food-truck, bureaux, maison de santé, terrasses de café, club nautique sur un plan d’eau communal, halles et marchés, etc.) seront bien différents.

Sur le domaine public, soumis à différents principes protecteurs du fait de son affectation à l’intérêt général, des règles bien spécifiques sont à observer pour permettre son occupation privative : obligation d’un titre d’occupation, paiement d’une redevance et respect dans certains cas des règles de concurrence, bien souvent oubliées. Ce sont ces différents points qu’il conviendra d’évoquer au cours de cette formation « allégée » relative à la gestion et à l’occupation du domaine public communal.

Contenu de la formation :  

-Domaine public et domaine privé de la commune : comment savoir si un bien appartient à l’un ou à l’autre ?

• Définition, composition et critères d’identification du domaine public communal
• Définition et caractéristiques du domaine privé de la commune 

-Le principe d’inaliénabilité du domaine public communal : comment faire sortir un bien du domaine public et procéder ainsi à son aliénation ?

• Désaffectation et déclassement : des préalables nécessaires pour procéder à la vente d’un bien du domaine public
• Les autres formalités à respecter pour procéder à la sortie du bien du patrimoine de la collectivité 

-L’occupation privative du domaine public : quelles sont les règles applicables ?

• Les diverses formes d’autorisations d’occupation privative du domaine public
• Les conditions d’octroi des autorisations d’occupation privative du domaine public : principe de la redevance et cas limités d’occupation gratuite du domaine public

-Occupation du domaine public et procédure de mise en concurrence : quelles sont les règles à respecter ?

• Quand faut-il établir une mise en concurrence en matière d’occupation domaniale ?

Qu’en est-il pour le domaine privé ?

Coût de la Formation : 100€  - 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

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Publié le 1 juillet 2024

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Le 13 septembre de 9h à 17h30 à GROISY

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Formation animée par Agathe BASTARD-ROSSET, avocate au sein du cabinet PETIT et Lauriane MOUNIER-FARAUT, directrice de l'ADM74 et formatrice.

Objectifs pédagogiques :

Formation à destination des élus souhaitant faire ou refaire le point sur leur rôle au sein de la commune, les conditions d'exercice de leur mandat et notamment leurs droits et obligations en tant qu'élu local avec une attention particulière qui sera apportée au devoir de probité, aux risques de conflits d'intérêts inhérents à leur fonction d'élu et aux différents outils de prévention et de protection destinés à éviter les mises en cause devant le juge administratif et/ou le juge pénal.

Programme prévisionnel :

1- Rôle de l'élu au sein de la commune et conditions d'exercice du mandat local

Maire, adjoints, conseillers municipaux et conseillers municipaux délégués dans leur environnement territorial

- Qui fait quoi ?

- L'environnement intercommunal

- La répartition des compétences au sein de la commune

- Les délégations pour simplifier la gestion des affaires de la commune

Les élus, acteurs du fonctionnement du conseil municipal

- La préparation des séances du conseil municipal

- L' organisation des séances du conseil municipal

- Le déroulement des séances du conseil municipal

- Après la séance du conseil municipal

- Droits des conseillers municipaux : quiz !

Conditions d'exercice du mandat local : les droits des élus

- Les indemnités

- La fiscalisation des indemnités

- Les remboursements de frais

- Véhicules et avantages en nature

- Droits pour les élus en activité professionnelle : autorisation d'absence, crédit d'heures et autres garanties

- Cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat 

- Droit à la formation 

- Validation des acquis de l'expérience

- Protection sociale

- Retraite des élus 

2- Responsabilité des élus, devoir de probité et prévention des conflits d'intérêts 

La responsabilité des élus

Comprendre les notions de conflit d'intérêts, de prise illégale d'intérêt et de conseiller intéressé

- La notion de conflits d'intérêts

- La prise illégale d'intérêt

- Le conseiller intéressé .

Coût de la formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation.

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Catégorie : Agenda

Publié le 1 juillet 2024

Affichages : 82

Le 10 septembre 2024 de 9h à 17h30 à HABERE-POCHE

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Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

Objectifs pédagogiques :

Savoir identifier les situations à risque et leur appliquer la bonne procédure.

Programme prévisionnel :

Seront abordés les points concernant  :

- les immeubles menaçant ruine (les procédures de mise en sécurité),

- les biens vacants et sans maître

- la gestion des parcelles en état d’abandon manifeste.

Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation.