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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
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Agenda
Programme de formation modifié 2022 janvier-juin
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- Catégorie : Agenda
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Pour faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs :
- les formations financées par le budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de l'élu.
- les formations financées par le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux et relevant d'une démarche personnelle de l'élu.
L'Association des maires de Haute-Savoie dispose d'un agrément ministériel pour la formation des élus locaux depuis 1994 (renouvellement accordé en 2019). Elle accompagne les élus avec un catalogue de formations proposées sur des thématiques diversifiées, en cohérence avec les enjeux du territoire, et enrichies en cours d’année afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Afin de mener à bien sa mission en matière de formation des élus locaux, l'Adm74 s'appuie sur un réseau de formateurs internes et externes, choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques.
A télécharger : Modifié le 18 février 2022
Les règles de base des marches publics
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- Catégorie : Agenda
- Affichages : 43
Le 17 Juin à Argonay ( Auditorium) de 8h30 à 12h30
Le 27 Juin en Webinaire de 13h30 à 17h30
Formation assurée par Morgane MAGNIER
Coût 100 euros
Objectifs : Acquérir les notions et règles de base qui régissent les marchés publics. Comprendre le déroulement d’une procédure adaptée.
Programme prévisionnel :
- Présentation du code de la commande publique
- Les notions « piliers » en marchés publics
- Les procédures de passation
- Publicité et mise en concurrence
- La dématérialisation
- Les conflits d’intérêts dans les marchés publics
Pour vous inscrire à la formation du 11 mai « Les règles de base des marchés publics » :
Après création et ouverture de « mon compte formation » par vos soins : Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l’élu (délai d’inscription via le DIFE : 27/04/2022)
Ou
Lien vers l’espace adhérent en cas de financement par la collectivité -> https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login
Gestion des cimetières : Aspects juridiques
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- Catégorie : Agenda
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Le 30 Mai 2022 à Lucinges de 13h30 à 17h30 - Salle communale
Formation coût 100 euros
Objectifs : Connaître des règles qui régissent le fonctionnement du cimetière. Appréhender la gestion des sépultures.
Programme prévisionnel de cette formation :
- Organiser des cimetières
o Création et agrandissement ; translation du cimetière ; servitudes légales spécifiques aux cimetières ; différents aménagements et équipements des cimetières.
- Pouvoirs de police du maire
o Police des inhumations et des exhumations ; police des lieux de sépulture.
- Gestion des sépultures
o Sépultures en terrain commun ; concessions ; destination des cendres.
Pour vous inscrire à la formation du 30 mai « Gestion des cimetières »
- Après création et ouverture de « mon compte formation » par vos soins : Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l’élu (délai d’inscription via le DIFE : 13/05/2022)
Ou
- Lien vers l’espace adhérent en cas de financement par la collectivité -> https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login
Mieux appréhender le fonctionnement et les compétences des intercommunalités
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- Catégorie : Agenda
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Le 3 juin à AMANCY de 9h à 17h
23 rue de la paix - Conseil départemental Salle 001 - Bâtiment Charquet
Objectifs : Comprendre le fonctionnement de l’intercommunalité. Appréhender les compétences de l’intercommunalité.
Programme prévisionnel de cette formation :
- Le fonctionnement de l’intercommunalité
Composition et fonctionnement de l’organe délibérant ; composition et fonctionnement de l’exécutif.
- Le transfert de compétences
Grands principes de l’intercommunalités ; procédure de transfert de compétence ; incidences des transferts de compétences.
- L’exercice des compétences par la communauté
Les différentes compétences de la communauté ; l’exercice de la compétence eau et assainissement ; GEMAPI ; autorité organisatrice de la mobilité.
- Les transferts des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté
- Mutualisation entre la communauté et ses communes membres
Pour vous inscrire à la formation du 8 février :
Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l’élu -> https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/30805113500025_101004/30805113500025_101004
Ou
Lien vers l’espace adhérent en cas de financement par la collectivité -> https://adm74.innogam.fr/formations/149
Les débits de boissons
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- Catégorie : Agenda
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Le 23 juin 2022 à AMANCY - Salle des Varlins de 8h30 à 12h30
Animée par MOUNIER-FARAUT Lauriane
Coût de la formation : 100€
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session.
Objectifs : Comprendre la réglementation relative aux débits de boissons sur le territoire de la commune. Maîtriser les règles juridiques relatives à l’exploitation commerciale du domaine public.
Programme prévisionnel :
Conditions et formalités administratives pour l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons
- L’obtention d’une licence : classification des licences et des boissons
- La capacité juridique de l’exploitant
- Le permis d’exploitation
- La déclaration à la mairie
- Les obligations imposées aux exploitants
Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques et manifestations des associations
Restrictions existantes et pouvoirs de police du préfet et du maire
Débits de boissons et occupation privative du domaine public/privé des collectivités.
