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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Agenda

Rencontre d'information : Agir pour prendre soin à la fois de notre santé et de l'environnement

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Catégorie : Agenda
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Le 27 septembre 2022 à Annemase - Complexe Martin Luther King

Rencontre d'information destinée aux élus et aux agents des collectivités le mardi 27septembre à 13h30 - Cette demi-journée est organisée par l’Adm74, animée par l’IREPS et le CPIE Bugey Genevois (binôme de référentes ESE), et financée par l’ARS.

Au regard des évènements actuels, nous prenons tous conscience que notre environnement et notre santé sont intimement liés. Ces liens sont vastes, difficiles à appréhender et concernent tous les services : aménagement du territoire, éducation jeunesse, action sociale, logement etc. 

Comment est-il possible d’agir sur votre territoire pour prendre en compte les interactions santé-environnement ?

Pour vous accompagner, nous vous proposons une demi-journée d’échanges entre collectivités. Venez découvrir les enjeux de l’éducation à la santé environnement, les outils et dispositifs existants ; vous nourrir d’expériences vécues par d’autres sur ce thème ; et imaginer les projets possibles sur votre territoire.  

Cette rencontre se déroulera le 27 septembre 2022 (à l’Espace Martin Luther King, à Annemasse (proche de la gare et du parking Semard) entre 13h30 et 17h (un temps convivial sera proposé à la suite pour continuer les échanges informels).  Elle est gratuite et ouverte à tous les élu(e)s du département de la Haute-Savoie. Vous êtes aussi invité(e)s à venir accompagner par un agent de votre collectivité. L’inscription est obligatoire sur votre espace adhérent.

 

Forum des Collectivités Teritoriales de Haute-Savoie

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Catégorie : Agenda
Affichages : 125

89ème Congrès des maires  - Le vendredi 21 Octobre 2022 à La Roche Sur Foron

 Pogramme prévisonel à télécharger :

Programme prévisionnel - points info et tables rondes - Forum 2022

Inscriptions ouvertes sur vote espace adhérent : https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login

Le fonctionnement des assemblées délibérantes

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Catégorie : Agenda
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Le 16 décembre 2022 de 14h à 18h à BOEGE Salle du Conseil en Mairie

Le 20 décembre 2022 de 9h à 13h à CHAVANOD en Mairie Salle du conseil

DESCRIPTION

 

Public : maires, adjoints, conseillers  : élus en cours de mandat ou élus souhaitant des rappels généraux.

Coût de la formation : 100 €

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Programme prévisionnel de la formation : 

- Composition et compétences du conseil municipal/communautaire 

-Les différents types de délégations : de l’assemblée à l’exécutif, de l’exécutif aux élus (adjoints/conseillers délégués), les délégations aux personnels des collectivités

-Où et quand réunir le conseil ?

- La convocation au conseil : contenu, délais d’envoi, etc. 

-La publicité des séances et le huis-clos

-La présidence de séance et la police de l’assemblée

-Le secrétaire de séance

-L’ordre du jour de la séance

-Les règles liées au quorum

-Les procurations

-Le vote des délibérations 

-L’enregistrement et l’entrée en vigueur des délibérations (PV, liste des délibérations, registre des délibérations, mesures de publicité, contrôle de légalité, etc.)

-Les droits des conseillers et les élus de l’opposition

-Le règlement intérieur du conseil (obligatoire dans les communes de 1000 hab. et +)

-Le fonctionnement des commissions municipales et des comités consultatifs

-Le Centre Communal/Intercommunal d’Action Sociale (CCAS/CIAS)

-Les représentants des communes/communautés dans les syndicats 

 

-Les vacances en cours de mandat.

 

Le Statut de l'Elu

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Catégorie : Agenda
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Le 18 novembre 2022 de 9h à 13h à Marin en Mairie salle du conseil

Le 2 décembre 2022 de 9h à 13h à Domancy en Mairie Salle Mairie

DESCRIPTION

 

Public : maires, adjoints, présidents et vice-présidents des intercommunalité, conseillers municipaux et communautaires.


Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Programme prévisionnel de la formation : 

- Déclarations de patrimoines et d'intérêts

- Mandat(s) et activité professionnelle

- Droit à la formation et DIFE

- Indemnités de fonction

- Fiscalité des indemnités de fonction

- Remboursement de frais

- Dotation particulière "élu local"

- Protection des élus : protection sociale et assurances

- Retraite des élus.



Les relations Collectivités - Associations

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Catégorie : Agenda
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Le 16 Novembre 2022 de 14h à 18h à MARIN Salle du conseil de la Mairie

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation

 

Programme de la formation :

- Définitions et aides prohibées.;

- Les règles d'attribution des subventions  : règles pour les associations, règles pour les collectivités ; règles spécifiques aux aides financières  ; aides physiques ou matérielles.

- La transparence des relations : conclusion d'une convention ; contrôle de l'association ; publication de la liste des aides.

- La gestion des risques : Risque de l'immixtion ; risque pénal.

- La municipalisation.

 

Le Maire employeur et gestionnaire RH

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Catégorie : Agenda
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 le 28 octobre de 9h à 17h à Annecy

Conseil départemental Salle 001 Bâtiment Charquet

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 200€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Les objectifs : 

•Se positionner autour des enjeux de la fonction de Maire / Elu – Employeur – Manageur de la collectivité territoriale. 

•Identifier le rôle et les responsabilités des élus et de l’administration en charge de la gestion des ressources humaines. 

•Maîtriser les fondamentaux des questions liées aux ressources humaines.

•Mettre en œuvre une stratégie RH spécifique à sa collectivité et tenant compte de ses contraintes et de ses ressources propres. 

•Savoir mobiliser les équipes municipales en charge de la mise en œuvre du projet de mandat. 

Programme prévisionnel : 

 

Introduction : qu’est-ce que la fonction publique territoriale ? 
La fonction publique territoriale : son organisation, ses acteurs, ses missions et son statut. 

• Les fondamentaux de la fonction publique territoriale
    oLes droits et obligations des agents, les règles de discipline. 
    oLe recrutement des agents territoriaux.
    oLes positions statutaires des agents territoriaux et les emplois spécifiques. 
    oLa gestion de la carrière et la formation des agents.
    oLe temps de travail, les absences, les congés et le cumul d’activités.
    oLa rémunération des agents territoriaux : traitement, primes et avantages.
    oLa protection sociale et la retraite des agents.
    oLe dialogue social et le droit syndical.
    oLes règles de prévention des risque professionnels.
    oLa fin d’activité des agents. 
    oLes partenaires de la gestion des ressources humaines. 

•Les acteurs d’une politique des ressources humaines. 
a.Les acteurs internes à la collectivité.

 

        Les élus : Maire, adjoints et conseillers municipaux. 
        Les services en charge de la gestion des ressources humaines.
Les partenaires sociaux. 
Les instances paritaires. 

b.Les partenaires externes. 
        Le Centre de gestion départemental.
Les associations professionnelles et les syndicats. 
La médecine professionnelle.
Les partenaires techniques. 

• Les enjeux du bon positionnement des élus en matière RH. 
    oLa maîtrise des évolutions législatives et réglementaires.
    oLes responsabilités pénales, financières et sociales des Elus. 
    oLa maîtrise des contraintes internes à la collectivité. 
    oL’approche globale d’une politique RH optimisée. 
    oLa répartition des missions entre Elus et administration. 
    oLa gestion quotidienne des activités de la collectivité. 
    oLe rôle des Adjoints et conseillers délégués.
    oLes actes courants de gestion des ressources humaines. 

• La stratégie RH de l’exécutif et de la collectivité.
    oLe management de l’ensemble des équipes municipales. 
    oLa politique RH comme levier dynamique des politiques publiques.
    oLes composantes d’une stratégie RH. 
    oLa traduction des contraintes de la collectivité. 
    oLa communication interne au service de la politique RH. 

 

        


Les fondamentaux de la préemption et de l'expropriation

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Catégorie : Agenda
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Le 14 octobre 2022 de 9h à 17h à Annecy Conseil Départemental - Salle 001 Bâtiment Charquet

Coût de la formation : 200 €  Possibilité de déjeuner en commun 20€ (en sus)


Programme prévisionnel de la formation :

1- Le droit de préemption et de délaissement

  • Panorama de l'ensemble des droits de préemption et de leurs objets 
  • Présentation et articulation des procédures 
  • Le droit de priorité et les différents droits de délaissement 
  • Les modes opératoires : de la DIA à la formation de la vente 
  • La question des méthodes d'évaluation du bien et le droit de repentir

2- La procédure d'expropriation 

• La phase administrative de l'expropriation

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Identifier les acteurs de l'expropriation
  • Déterminer les biens expropriables
  • Mesurer l'utilité publique d'une opération 
  • L'enquête publique
  • Établir une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
  • La nature et les caractéristiques de l'arrêté de DUP et ses effets
  • La procédure de cessibilité
  • Les caractéristiques et les conséquences des annulations de DUP et d'arrêté de cessibilité
  • Les risques de restitution des biens ou de dommages et intérêts

• La phase judiciaire de l'expropriation

  • Le transfert de propriété et l’ordonnance d’expropriation
  • Le rôle du juge de l'expropriation
  • Les droits de rétrocession et de restitution
  • La fixation de l’indemnité préalable
  • Paiement ou consignation, prise de possession et expulsion

 

La gestion foncière des canalisations publiques

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Catégorie : Agenda
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Le 7 octobre 2022 de 13h30 à 17h30 à MAGLAND Salle du conseil

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation

Programme de la formation :

- Les qualifications  -  préalable obligatoire 

- Les modes d'établissement des canalisations sur des parcelles privées - amiables ou contraints

- La régularisation des canalisations implantées sans titre sur des parcelles privées

- l'entretien des canalisations.

 

Le Maire et l'animal

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Catégorie : Agenda
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Le 6 octobre 2022 de 14h à 18h à Epagny Metz-Tessy - Bâtiment la Lyaude - salle Le Pèle

 

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session.  

Programme de la formation :

- Introduction 

Les bases juridiques de la compétence du maire.

Le statut juridique de l'animal.

- Les nuisances liées aux animaux :

Troubles de voisinages

Déjections

Animaux errants

Stérilisation

- L'animal et la sécurité publique :

Les chiens catégorisés

Les animaux dangereux

- Problématiques diverses.

 

 

 

Gestion des cimetières : Aspects juridiques

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Catégorie : Agenda
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Le 26 septembre 2022 à PUBLIER de 14h à 18h - Communauté de Communes d'EVIAN

Formation coût 100 euros

Objectifs : Connaître des règles qui régissent le fonctionnement du cimetière. Appréhender la gestion des sépultures.

 

Programme prévisionnel de cette formation :

- Organiser des cimetières

 Création et agrandissement ; translation du cimetière ; servitudes légales spécifiques aux cimetières ; différents aménagements et équipements des cimetières.

- Pouvoirs de police du maire

Police des inhumations et des exhumations ; police des lieux de sépulture.  

- Gestion des sépultures

 Sépultures en terrain commun ;  concessions ; destination des cendres.

 

 

 

Contact et coordonnées