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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Actualité DSN - Janvier 2022

Nouveauté  : Les Signalements DSN

 

Autres informations - janvier 2022

Information Net entreprise :

Net-entreprises nous informe que, cette année, la norme DSN 2022.1 sera mise en service sur le portail netentreprises.fr le 25 janvier 2022.
Une mise à jour automatique vous sera diffusée le 24 janvier au soir afin de mettre en place cette nouvelle norme dans votre application.

 

La transmission dématérialisée des données de paie se subsitituera progressivement aux déclarations sociales, elle devient obligatoire dès 2022.

La formation sur la DSN -  Déclaration Sociale Nominative de Juillet et Octobre dernier est disponible ci-dessous.

 

 

LE PES MARCHE : Qu’est ce que c’est :

Vous connaissez pour certains d’entre vous le PES ORMC, qui consiste à envoyer des données de facturation en trésorerie, le PES PJ, qui consiste à envoyer des Pièces justificatives en trésorerie

Le PES MARCHE, quant à lui, consiste à envoyer les données des marchés au dessus de 40 000 euros en trésorerie à partir des éléments saisis dans les fiches marchés du logiciel de comptabilité, cela est le cas depuis 2 ans déjà.

NOUVEAUTE : Vidéos explicatives et la procédure selon votre gamme de logiciel comptable :

 

Vidéo pour EGF 2009 : 

 

https://nextcloud.adullact.org/s/Ya8iWGdxWFYJYy8

 

Vidéo pour Gestion Financière – Compta EVO :

https://nextcloud.adullact.org/s/D2swyNr6mTn4mGC

 

 

Rappel : Les données essentielles des marchés publics de plus de 40 000 euros HT sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre) dans un délai de 2 mois suivant la notification du marché ; Les données essentielles sont visibles et accessibles librement par les fournisseurs depuis votre plateforme (Recherche avancée/données essentielles depuis mp74 par exemple, fiche en pj pour consultation;

 

 

Les données essentielles peuvent être transmises automatiquement depuis la plupart des logiciels comptables, tel est le cas pour les collectivités utilisatrices des 2 gammes de compatibilité Berger-Levraut.

 

 

Rappel et compléments : A partir des éléments saisis dans la fiche marché du logiciel, le flux généré permet de transmettre en trésorerie (via le portail Hélios) les données essentielles du marché ainsi que les pièces justificatives, en amont des premiers mandats émis.

 

 

De ce fait, il ne sera plus nécessaire de mettre les PJ du marché sur chaque mandat de paiement, le lien se fera automatiquement par rappel du numéro de marché lors de la saisie des mandats. Le portail Hélios distribue les informations collectées, pour les données essentielles à ETALAB et La fiche de Recensement Economique à l’OECP/REAP.

 

Ces données seront également publiées automatiquement sur le profil acheteur des communes : obligation depuis le premier octobre 2018.

 

En utilisant le flux PES Marché, vous n'avez plus besoin de saisir les données essentielles depuis votre profil acheteur pour les marchés de + de 40 000 euros.

 

 

Information : le Flux PES MARCHE ne revêt pas un caractère obligatoire, il est optionnel pour les fournisseurs.

 Sans utiliser le flux PES MARCHE, les collectivités peuvent répondre aux obligations réglementaires :

  • en saisissant les données essentiels sur leur profil acheteur,
  • en saisissant  les informations  liées au recensement sur le site REAP,
  • et en envoyant les PJ en trésorerie via un flux PES dépenses lors de la transmission des mandats.

 

Les données essentielles  à publier sont :

 

1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 

2° La date de notification du marché public ; 

3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 

4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 

5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ; 

6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ; 

7° L'objet du marché public ; 

8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ; 

9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ; 

10° Le nom du lieu principal d'exécution ; 

11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ; 

12° La durée du marché public initial en nombre de mois ; 

13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ; 

14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ; 

15° Le nom du ou des titulaires du marché public ; 

16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.

 

Les données relatives aux modifications des marchés publics sont :

 

1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ; 

2° L'objet de la modification apportée au marché public initial ; 

3° La durée modifiée du marché public ; 

4° Le montant HT modifié en euros du marché public ; 

5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ; 

6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;

7° La date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public

Le logiciel de paie Berger-Levrault permet la gestion de votre paie mensuelle : grâce à une mise à jour automatique via internet, il répond aux diverses évolutions légales au fur et à mesure qu'elles se présentent.

 

 

La dématérialisation des factures dès le 1er janvier 2017

SUPPORTS de formation Novembre 2016

Réunion Gestion financière 2009 V8 minimum (sessions de 9h à 11h30)

Réunion Gestion financière EVO V11 minimum (sessions de 14h à 16h30)

SUPPORTS DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2016 :

D'autres documents à la suite de cet article... 

 

aife schema chorusfactures apercu

La facturation électronique : contexte général

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales seront dans l’obligation d’avoir recours à la facturation électronique :

 

  • elles devront d’une part être capables de recevoir les factures électroniques émises par certains de leurs fournisseurs (EDF, Téléphone, etc.).

NB : Dans un premier temps (au 1/01/2017), seules les 200 plus grandes entreprises françaises seront concernées par l’obligation de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics. A partir de 2018, les entreprises de taille intermédiaire seront à leur tour concernées, en 2019 les PME, et enfin en 2020 toutes les entreprises.

  • elles devront d’autre part émettre des factures dématérialisées à l’encontre d’autres collectivités publiques via la solution PES ASAP (Avis des Sommes à Payer). Toutes les entités de la sphère publique elles-mêmes émettrices de factures sont en effet également concernées par la date du 1er janvier 2017.

 

Qu’est ce que le portail Chorus Portail Pro – CPP ?

Les factures émises seront déposées sur le portail Chorus Portail Pro (CPP), portail mis à disposition gratuitement des collectivités et des entreprises par l’Etat.

Chaque collectivité sera identifiée de manière unique sur le portail CPP, via son numéro SIRET, en émission et réception.

Le portail CPP permettra aux fournisseurs de suivre les différentes étapes du cycle de vie de leur facture.

 

Modalités d’utilisation de Chorus Portail Pro - CPP

Les entreprises déposeront leurs factures sur le portail CPP et les collectivités seront notifiées par courriel de la mise à disposition d’une facture électronique par un fournisseur.

La collectivité pourra se connecter manuellement au Portail CPP. Pour faciliter la procédure, les éditeurs des logiciels financiers sont en cours de développement d’un connecteur qui téléchargera automatiquement les pièces justificatives en attente dans CPP vers les dossiers définis par la collectivité sur son serveur ou son poste informatique local (ex : dossier dépenses). Les pièces seront à intégrer aux mandats et/ou titres comme actuellement.

Les entreprises pourront suivre l’avancement du traitement de leurs factures sur CPP jusqu’à la mise en paiement. Elles pourront être notifiées de l’avancement du paiement par courriel.

Concernant l’archivage, les factures déposées sur CPP seront stockées dans ATLAS, silo d’archivage de la DGFIP et accessibles par les collectivités à l’aide d’un outil disponible par simple demande à la DGFIP. La durée de conservation des pièces sera de 10 ans, en conformité avec la durée d’utilité administrative définie par le Service des Archives de France.

Les collectivités qui n’ont pas commencé la dématérialisation des factures sont invitées à passer à la gestion des pièces justificatives au plus vite, et ne pas attendre 2017 pour démarrer la dématérialisation.  

 

La dématérialisation des factures dans les logiciels E-Magnus 

Afin de faciliter la procédure de récupération des factures dématérialisées, Berger-Levrault travaille à la mise en place d’un module spécifique.

Une réunion à ce sujet a eu lieu le mardi 4 octobre 2016 avec l’ensemble des adhérents au service informatique de l’Adm74 et des formations groupées seront proposées par l’Adm74 au cours du dernier trimestre 2016.

 

DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

(accès réservé aux adhérents de l'Adm74)

 

 

Contact et coordonnées