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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Service informatique

Mise à disposition gratuite de la solution Légibase Etat civil au profit de toutes les communes adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie

Dans le cadre de son partenariat avec la société Berger-Levrault, l’Association des Maires de Haute-Savoie a proposé en 2012 à trois collectivités du département de tester pendant plusieurs semaines la solution Légibase état civil, site d’informations juridiques en ligne à destination des professionnels de l’état civil, tels que les collectivités territoriales.

Accessible partout grâce à un simple identifiant et un mot de passe, Légibase état civil & cimetières contient de très nombreux documents qui peuvent s’avérer utiles aux personnes en charge de ce domaine dans les différentes communes du département (fiches pratiques, modèles et formulaires, questions/réponses, fiches de procédure, textes législatifs, jurisprudence, etc.).

L’expérimentation s’étant avérée positive, le Bureau de l’Association des Maires de Haute-Savoie s’est prononcé fin 2012 en faveur de la mise à disposition gratuite de cette solution (en principe payante, sous forme d’un abonnement annuel souscrit auprès de la société Berger-Levrault) au profit des communes adhérentes au service informatique de l’Association des Maires. Ces dernières se sont vues communiquer début janvier 2013 par courrier du Président leur code d’accès à cet outil full web, accessible partout et à tout moment depuis internet.

Depuis juin 2017, ce sont toutes les communes adhérentes au service général de l'Association des Maires qui ont désormais accès et peuvent se connecter gratuitement à cet outil full web.

Pour se connecter, il convient tout simplement de se rendre sur le site dédié à LEGIBASE (http://www.etat-civil.legibase.fr), puis de cliquer sur la zone « s’identifier » en remplissant les zones demandées (adresse e-mail de la collectivité et nouveau mot de passe communiqué par les services de l'Adm74 en juin 2017).

Si vous n'avez pas reçu vos identifiant et mot de passe, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Association des Maires au 04 50 51 47 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les communes adhérentes au service informatique et l'Adm74 et équipées du logiciel Emagnus GRC, un lien direct à Légibase est proposé en page d'accueil de l'outil métier.

Une démonstration de la solution est visible à l’adresse suivante : http://www.berger-levrault.fr/demo_legibase_etatcivil/

Vous pouvez également consulter la présentation de cet outil, téléchargeable ci-dessous : 

 

 

Descriptif

ACTU 2022-2023 : La DSN remplace la N4DS depuis le 1er janvier 2023 pour tous.

L’Association des Maires de Haute-Savoie proposait aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.

Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.

Le tarif arrêté pour l’année 2021 demeurait de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).

Renseignements complémentaires à obtenir auprès de Farid ADJERIME : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -

Complément 2021: Pour ceux qui avait démarré la DSN en 2020 ou 2021, il n'était plus nécessaire d'effectuer la N4DS.

ACTU 2021 : La DSN mensuelle remplaçera la N4DS à partir du 1er janvier 2022. La N4DS s'effectue donc pour la dernière fois.

Pour les collectivités qui commencent la DSN en 2022, vous devrez effectuer en janvier :

 

  Année de traitement    Nombre de N4DS traités par l'Adm74 
  2011   26
  2012   42
  2013   77
  2014    99
  2015   102
  2016   111
  2017   119
  2018   122
  2019   120
  2020     124
  2021   96
  2022   Néant - DSN mensuelle pour tous

 

 

 

 

 

 

Grille des tarifs d’adhésion au service informatique de l’Association des Maires par poste et par module

L’ensemble de la gamme de logiciels proposés est réparti en plusieurs groupes (modules). Ces modules sont classés en grands thèmes d’applications :

  • La Gestion Financière : Comptabilité, Budget, Dette, Immobilisations, Inventaire
  • Les Ressources Humaines : Paie, DADSU
  • Les Relations aux citoyens : Facturation, Elections, Actes d’Etat Civil dont E-Cimetières*, Recensement Militaire)
  • Les Procédures annexes : Dématérialisation des actes (S2Low) et outils facilitant la dématérialisation des flux comptables (parapheur électronique) et des factures (connecteur Chorus Pro)

* Hors cartographie E-cimetière, pour laquelle un abonnement est à souscrire directement auprès de la société Berger-Levrault.

La grille tarifaire est répartie en fonction du nombre de postes informatiques installés et du nombre de logiciels utilisés.

L'Association des Maires a en effet souhaité adapter sa grille de tarifs afin de répondre à deux préoccupations principales :

  • baisser légèrement les tarifs des communes équipées d’un, deux voir trois postes et utilisant un ou deux modules du service informatique de l’Adm74 uniquement.  Il s’agit donc de faire un geste en direction des petites communes.
  • adapter la grille à des collectivités plus importantes, dont les utilisateurs des logiciels métiers sont plus nombreux et dont la conséquence est une maintenance plus importante pour le service informatique de l'Adm74. 

Au-delà de la tranche « 3 postes et plus », 4 tranches ont ainsi été ajoutées, la tranche la plus importante étant de « 16 postes/utilisateurs et plus » et correspondant à une cotisation annuelle maximale de 5 000 euros TTC pour tous les modules. 

Grille des tarifs d’achat des licences Magnus (tarifs préférentiels pour les adhérents au service informatique et utilisateurs des logiciels Wincloe)

Prix des logiciels (les prix sont HT)

1 poste

2 postes

3 à 5 postes

6 postes et +

1050 €

1570 €

3150 €

5250 €

Coût de la licence ORACLE/SQL au démarrage

  • ORACLE : 72 euros HT pour un poste et 66 euros HT par poste à partir de deux postes
  • SQL : 59 euros HT pour un poste et 54 euros HT par poste à partir de deux postes

Mise à jour annuelle des licences : 16 euros HT par an et par poste (pris en charge par l’Association des Maires)

 

 

 

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