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Catégorie : Service informatique

Publié le 12 décembre 2021

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Actualité DSN - Janvier 2022

Nouveauté  : Les Signalements DSN

Autres informations - janvier 2022

Information Net entreprise :

Net-entreprises nous informe que, cette année, la norme DSN 2022.1 sera mise en service sur le portail netentreprises.fr le 25 janvier 2022.
Une mise à jour automatique vous sera diffusée le 24 janvier au soir afin de mettre en place cette nouvelle norme dans votre application.

La transmission dématérialisée des données de paie se subsitituera progressivement aux déclarations sociales, elle devient obligatoire dès 2022.

La formation sur la DSN -  Déclaration Sociale Nominative de Juillet et Octobre dernier est disponible ci-dessous.

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Catégorie : Service informatique

Publié le 21 novembre 2011

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Grille des tarifs d’adhésion au service informatique de l’Association des Maires par poste et par module

L’ensemble de la gamme de logiciels proposés est réparti en plusieurs groupes (modules). Ces modules sont classés en grands thèmes d’applications :

• La Gestion Financière : Comptabilité, Budget, Dette, Immobilisations, Inventaire
• Les Ressources Humaines : Paie, DADSU
• Les Relations aux citoyens : Facturation, Elections, Actes d’Etat Civil dont E-Cimetières*, Recensement Militaire)
• Les Procédures annexes : Dématérialisation des actes (S2Low) et outils facilitant la dématérialisation des flux comptables (parapheur électronique) et des factures (connecteur Chorus Pro)

* Hors cartographie E-cimetière, pour laquelle un abonnement est à souscrire directement auprès de la société Berger-Levrault.

La grille tarifaire est répartie en fonction du nombre de postes informatiques installés et du nombre de logiciels utilisés.

L'Association des Maires a en effet souhaité adapter sa grille de tarifs afin de répondre à deux préoccupations principales :

• baisser légèrement les tarifs des communes équipées d’un, deux voir trois postes et utilisant un ou deux modules du service informatique de l’Adm74 uniquement.  Il s’agit donc de faire un geste en direction des petites communes.
• adapter la grille à des collectivités plus importantes, dont les utilisateurs des logiciels métiers sont plus nombreux et dont la conséquence est une maintenance plus importante pour le service informatique de l'Adm74. 

Au-delà de la tranche « 3 postes et plus », 4 tranches ont ainsi été ajoutées, la tranche la plus importante étant de « 16 postes/utilisateurs et plus » et correspondant à une cotisation annuelle maximale de 5 000 euros TTC pour tous les modules. 

Grille des tarifs d’achat des licences Magnus (tarifs préférentiels pour les adhérents au service informatique et utilisateurs des logiciels Wincloe)

Prix des logiciels (les prix sont HT)

Coût de la licence ORACLE/SQL au démarrage

• ORACLE : 72 euros HT pour un poste et 66 euros HT par poste à partir de deux postes
• SQL : 59 euros HT pour un poste et 54 euros HT par poste à partir de deux postes

Mise à jour annuelle des licences : 16 euros HT par an et par poste (pris en charge par l’Association des Maires)

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Catégorie : Service informatique

Publié le 18 novembre 2021

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LE PES MARCHE : Qu’est ce que c’est :

Vous connaissez pour certains d’entre vous le PES ORMC, qui consiste à envoyer des données de facturation en trésorerie, le PES PJ, qui consiste à envoyer des Pièces justificatives en trésorerie…

Le PES MARCHE, quant à lui, consiste à envoyer les données des marchés au dessus de 40 000 euros en trésorerie à partir des éléments saisis dans les fiches marchés du logiciel de comptabilité, cela est le cas depuis 2 ans déjà.

NOUVEAUTE : Vidéos explicatives et la procédure selon votre gamme de logiciel comptable :

Vidéo pour EGF 2009 : 

https://nextcloud.adullact.org/s/Ya8iWGdxWFYJYy8

Vidéo pour Gestion Financière – Compta EVO :

https://nextcloud.adullact.org/s/D2swyNr6mTn4mGC

Rappel : Les données essentielles des marchés publics de plus de 40 000 euros HT sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre) dans un délai de 2 mois suivant la notification du marché ; Les données essentielles sont visibles et accessibles librement par les fournisseurs depuis votre plateforme (Recherche avancée/données essentielles depuis mp74 par exemple, fiche en pj pour consultation;

Les données essentielles peuvent être transmises automatiquement depuis la plupart des logiciels comptables, tel est le cas pour les collectivités utilisatrices des 2 gammes de compatibilité Berger-Levraut.

Rappel et compléments : A partir des éléments saisis dans la fiche marché du logiciel, le flux généré permet de transmettre en trésorerie (via le portail Hélios) les données essentielles du marché ainsi que les pièces justificatives, en amont des premiers mandats émis.

De ce fait, il ne sera plus nécessaire de mettre les PJ du marché sur chaque mandat de paiement, le lien se fera automatiquement par rappel du numéro de marché lors de la saisie des mandats. Le portail Hélios distribue les informations collectées, pour les données essentielles à ETALAB et La fiche de Recensement Economique à l’OECP/REAP.

Ces données seront également publiées automatiquement sur le profil acheteur des communes : obligation depuis le premier octobre 2018.

En utilisant le flux PES Marché, vous n'avez plus besoin de saisir les données essentielles depuis votre profil acheteur pour les marchés de + de 40 000 euros.

Information : le Flux PES MARCHE ne revêt pas un caractère obligatoire, il est optionnel pour les fournisseurs.

 Sans utiliser le flux PES MARCHE, les collectivités peuvent répondre aux obligations réglementaires :

• en saisissant les données essentiels sur leur profil acheteur,
• en saisissant  les informations  liées au recensement sur le site REAP,
• et en envoyant les PJ en trésorerie via un flux PES dépenses lors de la transmission des mandats.

Les données essentielles  à publier sont :

1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 

2° La date de notification du marché public ; 

3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 

4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 

5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ; 

6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ; 

7° L'objet du marché public ; 

8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ; 

9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ; 

10° Le nom du lieu principal d'exécution ; 

11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ; 

12° La durée du marché public initial en nombre de mois ; 

13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ; 

14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ; 

15° Le nom du ou des titulaires du marché public ; 

16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.

Les données relatives aux modifications des marchés publics sont :

1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ; 

2° L'objet de la modification apportée au marché public initial ; 

3° La durée modifiée du marché public ; 

4° Le montant HT modifié en euros du marché public ; 

5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ; 

6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;

7° La date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public

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Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

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Descriptif

Ce module permet la gestion de tous les rôles de facturation produits par une collectivité ainsi que l’émission de factures, la production de rôles détaillés et le transfert des flux informatiques via le centre des finances publiques.

Il est possible de gérer des domaines tels que facturation EAU/ASSAINISSEMENT, facturation ORDURES MENAGERES, facturation PERISCOLAIRE (garderie et cantine), encaissement de LOYER.

Cette gamme permet l’impression de statistiques et des outils de recherche et de traitement de fichiers sont intégrés afin d’effectuer les opérations les plus courantes d’un cycle de facturation (changement d’abonné : départ / arrivée, fermeture de compteur, etc.).

Actualités 2018

• Facturation – L’EMISSION DE FACTURES ELECTRONIQUES GRACE AU PES-ASAP  

La facturation avec génération d’un rôle (Flux ORMC) permet la dématérialisation des factures à destination des entités publiques.
Dans le cadre des procédures de dématérialisation totale, vos trésoreries vous ont peut être demandé de passer en titre individuel ASAP en lieu et place de la production du rôle permettant ainsi une dématérialisation de l’ensemble de vos factures.
Aussi, pour des rôles dits simples (cantine, portage de repas, ordures ménagères, etc.), cette possibilité de transfert en gestion financière sous forme de titres individuels est possible. L’édition dématérialisée des ASAP sera intégrée à votre flux comptable depuis votre logiciel de facturation.
La création de ces titres individuels remplace l’édition de vos factures traditionnelles. Vous n’aurez donc plus la présentation classique de vos factures, mais un titre de recettes dématérialisé (que vous n’aurez pas besoin d’imprimer et de mettre sous pli) qui reprendra automatiquement le détail des prestations de votre facturation.
Si vous êtes intéressé, contactez-nous, afin de réaliser les paramétrages nécessaires dans vos applications e.facturation  et e.gestion financière.
Votre débiteur ne recevra que ce titre via le centre éditique, et il n’est pas possible de joindre une pièce complémentaire à ce titre (non prévu dans le protocole PESV2).

Lire l'article à ce sujet dans le Collectic' d'octobre  

• Facturation – Passage au prélèvement : Paramétrages à effectuer si vous désirez utiliser le prélèvement automatique

Facturation Eau/Assainissement– Gestion des abonnements multiples

A l’attention des collectivités utilisant le produit Facturation Eau-Assainissement et migré les données depuis l’ancien logiciel Wincloé : Procédure permettant de corriger les dossiers des abonnés ayant plusieurs compteurs.

Téléchargements

Pour la gamme Emagnus rendez vous dans le module « Administration Berger-Levrault » pour effectuer la mise en service des nouvelles versions livrées par Berger-Levrault.

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Publié le 8 février 2017

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Le logiciel de paie Berger-Levrault permet la gestion de votre paie mensuelle : grâce à une mise à jour automatique via internet, il répond aux diverses évolutions légales au fur et à mesure qu'elles se présentent.

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Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

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Nom de votre collectivité

Nom

Prénom

E-mail

Attention : soyez vigilant à la saisie de votre adresse mail afin d'obtenir une réponse

Téléphone

Qualité

Choisissez Elu Personnel

Objet

Choisissez Epaie Wincloe Paie DADSU Ecompta evo Ecompta intégrée Wincloe Compta Vega Compta EGRC Magora Efacturation Wincloe Facturation Wincloe Elections Logiciel Bibliothèque Open Cimetière

Message

Code antispam (Captcha)

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Publié le 1 décembre 2016

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La dématérialisation des factures dès le 1er janvier 2017

SUPPORTS de formation Novembre 2016

Réunion Gestion financière 2009 V8 minimum (sessions de 9h à 11h30)

Réunion Gestion financière EVO V11 minimum (sessions de 14h à 16h30)

SUPPORTS DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2016 :

D'autres documents à la suite de cet article... 

La facturation électronique : contexte général

A compter du 1^er janvier 2017, les collectivités territoriales seront dans l’obligation d’avoir recours à la facturation électronique :

• elles devront d’une part être capables de recevoir les factures électroniques émises par certains de leurs fournisseurs (EDF, Téléphone, etc.).

NB : Dans un premier temps (au 1/01/2017), seules les 200 plus grandes entreprises françaises seront concernées par l’obligation de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics. A partir de 2018, les entreprises de taille intermédiaire seront à leur tour concernées, en 2019 les PME, et enfin en 2020 toutes les entreprises.

• elles devront d’autre part émettre des factures dématérialisées à l’encontre d’autres collectivités publiques via la solution PES ASAP (Avis des Sommes à Payer). Toutes les entités de la sphère publique elles-mêmes émettrices de factures sont en effet également concernées par la date du 1^er janvier 2017.

Qu’est ce que le portail Chorus Portail Pro – CPP ?

Les factures émises seront déposées sur le portail Chorus Portail Pro (CPP), portail mis à disposition gratuitement des collectivités et des entreprises par l’Etat.

Chaque collectivité sera identifiée de manière unique sur le portail CPP, via son numéro SIRET, en émission et réception.

Le portail CPP permettra aux fournisseurs de suivre les différentes étapes du cycle de vie de leur facture.

Modalités d’utilisation de Chorus Portail Pro - CPP

Les entreprises déposeront leurs factures sur le portail CPP et les collectivités seront notifiées par courriel de la mise à disposition d’une facture électronique par un fournisseur.

La collectivité pourra se connecter manuellement au Portail CPP. Pour faciliter la procédure, les éditeurs des logiciels financiers sont en cours de développement d’un connecteur qui téléchargera automatiquement les pièces justificatives en attente dans CPP vers les dossiers définis par la collectivité sur son serveur ou son poste informatique local (ex : dossier dépenses). Les pièces seront à intégrer aux mandats et/ou titres comme actuellement.

Les entreprises pourront suivre l’avancement du traitement de leurs factures sur CPP jusqu’à la mise en paiement. Elles pourront être notifiées de l’avancement du paiement par courriel.

Concernant l’archivage, les factures déposées sur CPP seront stockées dans ATLAS, silo d’archivage de la DGFIP et accessibles par les collectivités à l’aide d’un outil disponible par simple demande à la DGFIP. La durée de conservation des pièces sera de 10 ans, en conformité avec la durée d’utilité administrative définie par le Service des Archives de France.

Les collectivités qui n’ont pas commencé la dématérialisation des factures sont invitées à passer à la gestion des pièces justificatives au plus vite, et ne pas attendre 2017 pour démarrer la dématérialisation.  

La dématérialisation des factures dans les logiciels E-Magnus 

Afin de faciliter la procédure de récupération des factures dématérialisées, Berger-Levrault travaille à la mise en place d’un module spécifique.

Une réunion à ce sujet a eu lieu le mardi 4 octobre 2016 avec l’ensemble des adhérents au service informatique de l’Adm74 et des formations groupées seront proposées par l’Adm74 au cours du dernier trimestre 2016.

DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

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Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

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Les brèves du service informatique

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Catégorie : Service informatique

Publié le 6 janvier 2016

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Depuis janvier 2016, la délivrance des certificats chambersign est effectuée dans les bureaux de la CCI Nord-Isère à Villefontaine, ce qui ne facilite pas l’acquisition de nouveaux certificats via la CCI. 

Ainsi,  vous trouvez ci-dessous une liste de quelques uns des organismes agréés délivrant des certificats électronique RGS** pour vos futurs renouvellements ou acquisitions, notamment pour la signature électronique des bordereaux mais aussi pour la transmission des actes au contrôle de légalité, à savoir :

• Caisse d’Epargne (certificat CertEurope, remis en main propre en collectivité),
• Certigreff (certificat certigreff à retirer par vos soins auprès des Tribunaux de commerce à Annecy ou Thonon-Les-Bains),
• Certinomis (certificat certinomis à retirer par vos soins auprès d’un bureau de Poste de votre choix),
• Etc.

Vous retrouvez sur les sites respectifs de ces organismes les éléments pour effectuer les commandes de certificats ainsi que le mode de retrait.                                 

Pour rappel : lors de renouvellements de certificat dans le cadre de la transmission des actes, une manipulation technique est indispensable sur S²low par nos soins, n’oubliez pas de nous contacter lors d’éventuels changements.

NB : les certificats CCI en cours de validité restent utilisables jusqu’à la date de renouvellement, date à laquelle une acquisition via un autre fournisseur est préconisé.

Consulter l'article lié à la dématérialisation des flux comptables, des factures (Chorus Pro) et la signature électronique des bordereaux.

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Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

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Les formations informatiques

Des formations individuelles sur site et sur demande sont effectuées lors de changement de personnel et/ou des changements de gamme de logiciel ou de nouvelles installations.

Des formations groupées sont réalisées pour des opérations ponctuelles et spécifiques type DADS-U, opérations de fin d’année, élaborations budgétaires.

Webinaires M57 - 14 décembre 2021

Webinaire : Formation Déclaration Sociale Nominative - Juillet 2021 et Octobre 2021

Webinaire élections : Novembre 2021 Rappel des fonctionnalités liées au logiciel et présentation du nouveau module pour la gestion des Procurations

Prépartaion et contrôle de la DSN 2022

 Au programme : 

• Contrôle rapide des paramétrages pour la mise en place de la DSN en 2022 dans votre application de paie.
• Réalisation d'une DSN mensuelle. 
• Analyse des erreurs et problèmes rencontrés.

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Catégorie : Service informatique

Publié le 5 août 2014

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Depuis le 1er janvier 2020, l'Association des Maires de Haute-Savoie ne gère plus les logiciels dédiés aux Bibliothèques (ATALANTE et KARVI étaient les deux logiciels proposés par l'Adm74 aux collectivités haut-savoyardes).

Compte-tenu en effet de la spécialisation du métier et des difficultés de plus en plus marquées des techniciens du service informatique de l’Association des Maires pour répondre aux très rares demandes qui leur étaient adressées sur la solution ATALANTE et la solution KARVI, l’Association des Maires de Haute-Savoie et les sociétés DECALOG (pour le logiciel ATALANTE) et ALTEXENCE (pour le logiciel KARVI) ont convenu qu’à partir du 1^er janvier 2020, ces deux sociétés assureraient la gestion pleine et entière de la hotline et des relations commerciales avec les collectivités de Haute-Savoie, à des conditions préférentielles. 

Pour plus d'informations  :

DECALOG (logiciel Atalante)

1244 rue Henri Dunant – 07 500 GUILHERAND-GRANGES

Tél. : 04 75 81 50 50

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web : www.decalog.net

ALTEXENCE (logiciel Karvi)

5 place Charles Béraudier - F – 69 428 LYON Cedex 03

Tél. : 04 28 29 31 15

Support : 09 72 10 17 17

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web : www.altexence.fr / www.karviservices.fr

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Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

Affichages : 10268

Descriptif

Ce module est essentiellement axé sur tout ce qui touche à la gestion des administrés et aux services qui leurs sont apportés par la collectivité.

Les listes électorales 

Toute la chaine électorale peut-être gérée via ce module : Gestion des inscriptions, des radiations, des transferts de bureau, des procurations et des scrutins. Impression des cartes d’électeur, des listes générales politiques et complémentaires, des listes d’émargement, des imports et exports vers l’INSEE et la Préfecture. 

SCRUTINS 2022

Webinaire du 1er mars 2022 - Formation Elections - Scrutins 2022

Gestion des procurations  2021 - Webinaire du  23 Novembre -  Rappel des fonctionnalités du produit et présentation du module de gestion des procurations

Nouveauté ultériure -  2018 - Répertoire électoral unique : REU

Un répertoire électoral unique et permanent, tenu par l’INSEE, sera créé afin de centraliser au niveau national les modifications réalisées sur les listes électorales par les mairies.

Le REU servira ainsi de base à l'élaboration des listes électorales et ne constituera plus un simple moyen de contrôle. Pour établir leur liste électorale, les communes partiront dudit répertoire et informeront l'INSEE, par voie dématérialisée, des inscriptions et radiations effectuées afin de permettre la mise à jour régulière du fichier. 

Que faire des prochaines demandes avant le REU?  

Dans l’application e.magnus Gestion Relations Citoyens (GRC) via le module Elections, continuez à enregistrer vos mouvements d’électeurs – inscriptions, radiations, changements d’adresse – comme vous le faisiez jusqu’ici. 

Une prochaine version d’e.GRC permettra de prendre en compte ces mouvements dans le Répertoire Électoral Unique sans ressaisie de votre part.

Lire l'article du Collectic de juin dernier à ce sujet.

Les actes d’Etat-Civil

Tous les actes émis par la commune sont possibles avec ce logiciel : naissance, reconnaissance, mariage, décès. Toutes les impressions officielles permettent d’alimenter les registres, impression des copies, avis et extraits, mais aussi les tables annuelles et décennales.

Le recensement 

Cet outil permet la gestion du recensement militaire des jeunes de la commune et l’impression des documents et listes associés (avis de recensement, notice individuelle et attestation de recensement), mais aussi listes trimestrielles des recensés et non recensés. La gestion dématérialisée des flux vers le bureau du Service National de Varces s’effectue via le protocole PECOTO à déposer sur le portail Ma JDC.

Le bouquet de formulaires

Ce module permet au secrétariat de mairie de saisir et imprimer de multiples formulaires dédiés à la famille, au citoyen, à la culture, à la fête et aux loisirs ainsi qu’à la vie municipale.

Téléchargements

Pour la gamme Emagnus, rendez vous dans le module « Administration Berger-Levrault » pour effectuer la mise en service des nouvelles versions livrées par Berger-Levrault.

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Publié le 16 novembre 2015

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La dématérialisation des flux comptables et des pièces justificatives (PESV2-HELIOS).

Le protocole PES V2 est le protocole d’échange standard que doivent utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables sur le portail DGFIP. Ce protocole permet à terme la dématérialisation complète des pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) mais aussi des pièces justificatives.

Actualité :  Dématérialisation des factures CHORUS PRO 2018 

Support de formation - Bonnes pratiques liées à la dématérialisation en compta

Signature des bordereaux

La collectivité a le choix de signer électroniquement ou de manière manuscrite le bordereau. Dans ce dernier cas, le bordereau sera édité et envoyé à la DDFIP par courrier. Si la collectivité opte pour la signature électronique des bordereaux, l’Adm74 pourra l’équiper d’un parapheur électronique intégré dans les applicatifs E-Magnus. 

Le parapheur électronique de l'Adm74 (accessible depuis internet) permet une visualisation du bordereau, des mandats et des pièces justificatives, par l'élu, avant de le signer électroniquement. Son utilisation permet l’envoi du flux PES directement depuis l’application comptable, intégrant les pièces justificatives et le bordereau signé. Le retour helios (pes acquit) est intégré automatiquement en comptabilité.

L'installation du parapheur est prise en charge par l’Adm74 dans le module Procédures Annexes. Une soixantaine de collectivités utilisent d’ores et déjà cette fonctionnalité. Chaque élu signataire des bordereaux doit être équipé d'un certificat RGS**, à acquérir auprès d'organismes agréés (Banques, CCI, Certinomis, certeurope, certigna).
Une fois doté des certificats, vous pouvez nous contacter pour le paramétrage de votre application de Gestion financière et la formation des élus. 

Nouveautés 2020 : procédure et vidéo du parapheur électronique

Document à télécharger pour la mise en place du PES :

(accès réservé aux adhérents de l'Adm74)

Fiches techniques à télécharger : 

(accès réservé aux adhérents de l'Adm74)

ACTUALITES

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Publié le 26 octobre 2011

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Descriptif

Ce progiciel permet la gestion de la paie dans sa globalité pour les collectivités publiques et les EPCI mais aussi la production de la N4DS (anciennement DADSU) à destination de la CRAM Rhône-Alpes en fin d’année. Il est également compatible pour l’envoi des virements bancaires dématérialisés via le protocole HOPAYRA (PAYMEN).

La production des mandats en comptabilité est gérée de manière totalement automatique, ce qui évite une redondance de saisie pour le paiement des salaires.

Des modules supplémentaires peuvent être rajoutés à cette gamme par l’intermédiaire de la société BERGER-LEVRAULT :

• Gestion du temps de travail
• Gestion des plannings

Ce module permet la dématérialisation des bulletins de paie et des caisses de charges au format XMH.

Actualités 2022

DSN - Remplace PASRAU depuis le 1er janvier 2022

La transmission dématérialisée des données de paie se subsititue aux déclarations sociales, elle est obligatoire depuis 2022

Information : Il n'est plus nécessaire d'effectuer la N4DS.

Pour les collectivités qui commencent la DSN en 2022, vous devrez effectuer en janvier :

• votre déclaration N4DS 2021
• votre 1ére DSN mensuelle

FORMATION :  dernière session effectuée 28 octobre 2021 : Préparation et contrôle de la DSN 2022 

• Contrôle rapide des paramétrages pour la mise en place de la DSN en 2022 dans votre application de paie.
• Réalisation d'une DSN mensuelle. 
• Analyse des erreurs et problèmes rencontrés.

A télécharger   :

Actu 2019 - PASRAU

La mise en œuvre du Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu (PAS) est effective pour l’ensemble des contribuables depuis le 1er janvier 2019. 

Nouveautés :

L’Association des Maires de Haute-Savoie a organisé quatre réunions d’information sur ce sujet dans chaque arrondissement du département, qui ont regroupé 160 utilisatrices et utilisateurs des logiciels Berger-Levrault.

Ces rencontres ont permis de sensibiliser les participants sur le mécanisme du PAS : 

• Les dates importantes de ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt
• Les différents tests réalisés par l’éditeur du logiciel
• La mise en place dans l’application RH

L’Association des Maires met à la disposition des collectivités adhérentes et moyennant une cotisation annuelle un connecteur « BL connect Net-entreprise »  qui permettra l’automatisation des tâches mensuelles du PAS :

• Réception des taux et intégration dans l’application
• Dépôt avec application du PAS comportant les montants prélevés
• Réception et analyse des retours métiers (Comptes rendus Métiers – CRM)
• Traçabilité et sécurisation des informations (accusé réception du dépôt de fichier) 

Procédure à suivre pour la mise en place du prélèvement à la source dès à présent puis tous les mois suivants

La dématérialisation de la paie

Cette démarche consiste à transmettre mensuellement les bulletins de paie et l’état des charges au centre des finances publiques sous forme de CD Rom.
Les collectivités doivent être équipées des applications Emagnus de la nouvelle gamme. Cette transmission est simple d’utilisation et de mise en place mais ne peut démarrer qu’en début d’année.

 

Présentation de l'outil EPaie

Téléchargements

Pour la gamme Emagnus, rendez-vous dans le module « Administration Berger-Levrault » pour effectuer la mise en service des nouvelles versions livrées par Berger-Levrault.

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Catégorie : Service informatique

Publié le 4 janvier 2013

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Mise à disposition gratuite de la solution Légibase Etat civil au profit de toutes les communes adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie

Dans le cadre de son partenariat avec la société Berger-Levrault, l’Association des Maires de Haute-Savoie a proposé en 2012 à trois collectivités du département de tester pendant plusieurs semaines la solution Légibase état civil, site d’informations juridiques en ligne à destination des professionnels de l’état civil, tels que les collectivités territoriales.

Accessible partout grâce à un simple identifiant et un mot de passe, Légibase état civil & cimetières contient de très nombreux documents qui peuvent s’avérer utiles aux personnes en charge de ce domaine dans les différentes communes du département (fiches pratiques, modèles et formulaires, questions/réponses, fiches de procédure, textes législatifs, jurisprudence, etc.).

L’expérimentation s’étant avérée positive, le Bureau de l’Association des Maires de Haute-Savoie s’est prononcé fin 2012 en faveur de la mise à disposition gratuite de cette solution (en principe payante, sous forme d’un abonnement annuel souscrit auprès de la société Berger-Levrault) au profit des communes adhérentes au service informatique de l’Association des Maires. Ces dernières se sont vues communiquer début janvier 2013 par courrier du Président leur code d’accès à cet outil full web, accessible partout et à tout moment depuis internet.

Depuis juin 2017, ce sont toutes les communes adhérentes au service général de l'Association des Maires qui ont désormais accès et peuvent se connecter gratuitement à cet outil full web.

Pour se connecter, il convient tout simplement de se rendre sur le site dédié à LEGIBASE (http://www.etat-civil.legibase.fr), puis de cliquer sur la zone « s’identifier » en remplissant les zones demandées (adresse e-mail de la collectivité et nouveau mot de passe communiqué par les services de l'Adm74 en juin 2017).

Si vous n'avez pas reçu vos identifiant et mot de passe, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Association des Maires au 04 50 51 47 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les communes adhérentes au service informatique et l'Adm74 et équipées du logiciel Emagnus GRC, un lien direct à Légibase est proposé en page d'accueil de l'outil métier.

Une démonstration de la solution est visible à l’adresse suivante : http://www.berger-levrault.fr/demo_legibase_etatcivil/

Vous pouvez également consulter la présentation de cet outil, téléchargeable ci-dessous : 

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Écrit par Super Utilisateur

Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

Affichages : 14110

Descriptif

 Permet la gestion de la comptabilité publique avec les normes comptables M14 de 500 à 3500 habitants, M14 + de 3500 habitants fonctionnelle et M49 . 

• Exécutions budgétaires en dépenses et en recettes,
• Elaboration et suivi budgétaire,
• Contrôle de gestion,
• Gestion des immobilisations (inventaire comptable),
• Gestion de la dette.

Actualités 2022 : Déploiement de la norme comptable M57 : formation à venir

Une quarantaine de communes de Haute-Savoie s'est portée volontaire pour la mise en place de la norme M57 en gestion financière dès le 1er janvier 2022,

Réunion d'échange et de présentation du 14 décembre 2021

Actualités 2021 :

ASAP - Avis des Sommes A Payer

Les logiciels de comptabilité sont compatibles avec les procédures de dématérialisation complète des titres de recette (les ASAP), cette procédure évite d’éditer les titres de recettes.

Il existe 2 types d’ASAP, les ASAP pour les Entités Publiques (ASAP Chorus) qui sont dématérialisés par le dépôt sur le portail Chorus via du flux PES et les ASAP pour les entités privées (ASAP Editique) dématérialisés via le service éditique de la DGFIP. 

Si vous n’utilisez pas encore ces procédures, contactez nous, afin de réaliser les paramétrages nécessaires dans votre application. 

La généralisation du flux ASAP offre la possibilité de faire basculer les rôles de facturation en titre individuel (hors rôle d’eau et rôle volumineux). 

Les titres de recettes sont automatiquement générés et transférés dans la comptabilité et les lignes de prestation sont détaillées dans la partie ASAP du titre. 

Ceci vous évite l’édition des factures individuelles et des rôles ainsi que la mise sous pli, ceci incombant alors au centre éditique de la DGFIP. 

Cela permet  aussi de disposer d’un talon optique (inclus dans l’ASAP) pour permettre le traitement des chèques par le centre d'encaissement de Créteil et le paiement par TIP. 

Pour la mise en place de cette option, un paramétrage, par nos services de votre application de facturation est nécessaire. Si vous êtes intéressé par cette fonctionnalité merci de nous contacter.

CHORUS - Connecteur

Le connecteur Chorus permet de télécharger automatiquement les factures disponibles sur CHORUS PRO vous évitant une connexion manuelle sur le portail Hélios (la signature électronique via le parapheur n’est pas obligatoire pour le mettre en place).

Le connecteur est à disposition gratuitement des collectivités adhérentes au service informatique de l’Adm74 et utilisant déjà le parapheur pour la dématérialisation des flux comptable et/ou  la télétransmission des actes via S²low.

Si vous êtes intéressés par la mise en place du connecteur CHORUS, contactez nous par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

2018 - les bonnes pratiques de la dématérialisation

La dématérialisation des documents budgétaires

Le dispositif 'Actes budgétaires' consiste à envoyer vos maquettes budgétaires (budgets et compte administratif) en Préfecture et en trésorerie, sous le format XML, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé.

Actualité 2018 : 

La version @CTES2.2 de la DGCL impose que la délibération relative au budget soit placée en pièce jointe de l’envoi du budget sur S²low.

Les transactions de nature ‘documents budgétaires et financiers’ doivent obligatoirement comporter au moins une annexe.

Consultez la rubrique complète Actes Budgétaires

La dématérialisation des flux comptables

Les flux dématérialisés vers les centres des finances publiques sont possibles via le protocole PES V2 (Protocole d’Echange Standard version 2). Ce dernier permet la dématérialisation complète de la chaine comptable (sans envoi doublé sous la forme papier si tel est le choix de la collectivité).

Le protocle INDIGO n'est plus utilisé depuis le 01 janvier 2015.

Voir le détail sur la mise en oeuvre du PES V2 dans la rubrique complète de notre site

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Écrit par 26

Catégorie : Service informatique

Publié le 21 juin 2012

Affichages : 9435

Descriptif

L’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.

Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.

Le tarif arrêté pour l’année 2021 demeure de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).

Renseignements complémentaires à obtenir auprès de Farid ADJERIME : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -

Complément : Pour ceux qui ont démarré la DSN en 2020 ou 2021, il n'est plus nécessaire d'effectuer la N4DS.

ACTU 2021 : La DSN mensuelle remplaçera la N4DS à partir du 1er janvier 2022. La N4DS s'effectue donc pour la dernière fois.

Pour les collectivités qui commencent la DSN en 2022, vous devrez effectuer en janvier :

• votre déclaration N4DS 2021
• votre 1ére DSN mensuelle (voir le détail concernant la mise en place de la DSN)

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Écrit par Super Utilisateur

Catégorie : Service informatique

Publié le 26 octobre 2011

Affichages : 15941

Depuis 1985, l’Association des Maires apporte une aide aux collectivités haut-savoyardes pour l’informatisation de leurs services. 

Equipe de 5 techniciens-formateurs en informatique

• Sylvie BORDILLON
• Cécile DARDOIZE
• Didier LAFORET
• Claudy CHAPEL
• Farid ADJERIME

L’Association des Maires a mis en place un service pour l’installation, le paramétrage, la maintenance et la formation dans divers domaines tels que la comptabilité publique, la gestion des ressources humaines ou encore la gestion des administrés.

Des tarifs préférentiels sont proposés aux adhérents grâce au partenariat mis en place avec la société éditrice de logiciel Berger-Levrault.

Installation et paramétrage :

Les installations sont faites sur tous les systèmes d’exploitation PC en monoposte ou en réseau

Formation du personnel :

• Des formations individuelles sont organisées sur demande et sur site.
• Des formations groupées sont également régulièrement proposées.
• Des téléformations ou télé-présentations sont possibles à la demande.

Maintenance :

• Mail, téléphone et télémaintenance
• Les informaticiens de l’Association des Maires assurent la maintenance des applications.
• Une « hotline » et des interventions en télémaintenance sont assurées tous les jours de la semaine.

Horaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00