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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
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ESPACE ADHERENT ADM74
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L'Association des Maires de Haute-Savoie s'est dotée début 2017 d'un nouvel outil de gestion des données de ses adhérents et facilitant les inscriptions aux évènements et formations organisés par l'association.
Cet outil dispose d'un espace dédié aux adhérents de l’Adm74, permettant à chaque collectivité d’apporter directement les modifications nécessaires aux données la concernant (coordonnées, nom du/des responsables administratifs, membres du conseil, etc.).
A noter que les mises à jour effectuées sur l'espace adhérent sont instantanément visibles sur l’annuaire en ligne consultable sur le site de l’Adm74 à l’adresse suivante : http://www.maires74.asso.fr/presentation/les-elus-de-haute-savoie/les-maires-et-les-adjoints.html.
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VOUS POUVEZ DES A PRESENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE ESPACE ADHERENT EN CLIQUANT SUR CE LIEN : http://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login
Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués par e-mail.
En cas de perte, vous pouvez contacter le secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05
ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE.
CONTENU DE L’ESPACE ADHERENT
Chaque adhérent à l'Adm74 a accès à trois volets personnalisés :
Le premier volet de l'espace adhérent est le volet « Structure »
- Présentation de la collectivité
Merci aux collectivités adhérentes de penser régulièrement à vérifier les données qui les concernent et d’effectuer les modifications et ajouts si besoin (en cas de changement de mail ou d'adresse postale notamment).
- Le Maire/Le Président
La photo du maire/président peut être ajoutée ou modifiée par les soins des collectivités. Préférez les photos en haute définition et au format JPG, PNG ou TIFF.
Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter des informations concernant le Maire/Président. Il est toutefois hautement souhaitable de renseigner pour le Maire/Président une adresse mail spécifique, que ce soit une adresse mail personnelle ou professionnelle (adresse du Maire en mairie par exemple).
- Le cadre DGS/Secrétaire de Mairie/ DGA/ Directeur de Cabinet :
Merci de bien vouloir compléter/modifier les informations en cas de besoin. Il vous est également possible d’ajouter une photo.
La vérification de l’adresse mail est essentielle.
- Adjoints et Conseillers /Vice-présidents/Conseillers communautaires :
De la même façon, merci de vérifier la liste de tous vos élus et le cas échéant d’ajouter ou de supprimer une personne.
Vous pouvez :
- soit modifier en allant sur la ligne de l’élu (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme une adresse mail, un numéro de téléphone, etc.
- soit ajouter un élu : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »
Il faudra attribuer à chacun des élus une adresse mail qui pourra être son adresse mail personnelle, professionnelle ou bien encore l’adresse générale de la structure. A chaque fois que vous saisissez une adresse mail pour une personne il faut prendre de soin de BIEN RENSEIGNER LA ZONE « ADRESSE MAIL PAR DEFAUT » càd l’adresse sur laquelle l’élu souhaite être contacté et recevoir les informations de l’Adm74 (est-ce l’adresse personnelle, professionnelle, celle de la structure ?)
Pour supprimer une personne présente à tort dans le tableau du conseil (décès, démission) NE SURTOUT PAS SUPPRIMER LA PERSONNE MAIS RENSEIGNER UNE FIN DE MANDAT : il faut que vous alliez sur la fiche de la personne et que vous mettiez une date de « fin de mandat ». La personne n’apparaîtra plus mais sera stockée dans un historique.
- Les contacts :
Vous pouvez :
- soit modifier en allant sur la ligne du contact (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme les adresses mail, les numéros de tél.
- soit ajouter un contact : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »
Vous pouvez ajouter autant de contacts que vous le désirez.
Attention si vous procédez à des ajouts il faudra renseigner le cadre « Service » grâce aux critères suivants : Accueil, Communication, Comptabilité, Direction, Etat-Civil, Facturation, Finances, Juridique, Marchés Publics, Paie, Scolaire, Technique, Urbanisme.
Le deuxième volet de votre espace adhérent est le volet « Formations »
Cet espace vous donne la possibilité de visualiser les formations proposées et en les sélectionnant, d’effectuer directement les inscriptions pour vous-même, une personne de votre conseil ou un membre du personnel de la Collectivité.
Attention : les codes d’accès à l’espace adhérent (identifiant et mot de passe) sont transmis au Maire/Président. L’information peut être détenue par le secrétariat général. Elle peut être communiquée aux élus mais uniquement sous la responsabilité du Maire. Pour le cas de formations payantes, il y aura nécessité d’indiquer le payeur.
Concernant toutes les inscriptions, nous invitons la collectivité à centraliser les demandes pour effectuer la démarche d’inscription.
Pour se faire, le secrétariat de Mairie qui aura les codes d’accès à l’espace adhérent pourra inscrire toutes les personnes de la collectivité enregistrées au niveau de la fiche existante (Elus ou personnel). Si tel n’est pas le cas, le secrétariat devra retourner dans le volet «Structure» et ajouter l’élu(e) ou le contact avant de pouvoir l’inscrire via le volet « Formations ».
Le troisième et dernier volet de votre espace adhérent est le volet « Manifestations »
Ce volet permet l'inscription aux manifestations organisées par l'Adm74, et notamment le Congrès annuel de l'Adm74.
Les inscriptions des élus de la collectivité invités au congrès sont désormais effectuées par le biais du volet manifestations de l'espace adhérent.
Les badges d'accès au congrès sont immédiatement récupérés sur l'espace adhérent par la personne chargée des inscriptions en ligne.
Statut de l'élu - AVRIL 2024
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LE STATUT DE L'ELU LOCAL - AMF - Version actualisée AVRIL 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024.
Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l’octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages.
Elle tient compte de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l’évolution de la notice du formulaire CERFA d’arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d’assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.
Elle intègre également les nouvelles modalités de répartition de la dotation particulière élu local (DPEL), désormais versée à toutes les communes de moins de 1 000 habitants et de l’extension aux communes de moins 10 000 habitants de la compensation des frais de protection fonctionnelle des élus.
Enfin, elle actualise les différents plafonds de remboursement au regard de l’évolution du SMIC ainsi que les montants des indemnités de fonction résultant de la revalorisation de l’indice majoré au 1er janvier 2024.
SOMMAIRE
LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS
CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1 - Autorisations d’absence
2 - Crédit d’heures
3 - Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat
CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT
1 - La situation des élus salariés
2 - La situation des élus fonctionnaires
CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE V : LA FORMATION DES ELUS
CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »
CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX
CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITES
1 - Régime juridique
2 - Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU PAR LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ELUS
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 - La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 - La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 - Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III. Les assurances à souscrire
CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 - Le costume de maire
2 - L’écharpe de maire
3 - La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 - Autres signes distinctifs
CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT
1 - Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat
CHAPITRE XV : LES REGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
CHAPITRE XV : POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE
CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux
CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
