Depuis cette année, l'Adm74 propose à ses adhérents deuxnouvelles solutions de gestion et de suivi des réunions desassemblées délibérantes (et de toute autre réunion organiséepar les collectivités).
Ces nouveaux outils, IDELIBRE et COMELUS sont aujourd'huiutilisés par une quarantaine de collectivités de Haute-Savoie.
Le premier de ces deux outils, IDELIBRE, a été conçu à destination :
- des agents des collectivités afin de faciliter l'envoi et la gestion de l'organisaiton des réunions des assemblées délibérantes
- des élus afin de leur fournir un outil itinérant sur PC ou tablette leur permettant de confirmer leur présence ou non et aussi de récupérer les documents liés aux réunions auxquelles ils sont convoqués.
Le deuxième de ces deux outils COMELUS, est à destination desintercommunalités afin de leur permettre de répondre auxobligations légales introduites par la loi Engagement etProximité du 27 décembre 2019, traduites notamment à l’articleL.5211-40-2 du CGCT et imposant aux EPCI de transmettre àl’ensemble des élus des collectivités membres ne siégeant pas ausein de l’organe délibérant de l’EPCI un certain nombre dedocuments : convocation à l’assemblée délibérante, noteexplicative de synthèse, rapports, procèsverbal de séance, listedes délibérations et avis de la conférence des maires.
