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LA LETTRE 74 n°33 - Septembre - Octobre2017

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 33 :

  • FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – RDV le vendredi 20 octobre 2017 au Parc des expositions de Rochexpo ! (invitation en pièce jointe)
  • STATUT DES ELUS – Faut-il une délibération pour rembourser aux élus leurs frais de déplacement ?
  • RELATIONS AVEC LES ADMINISTRES – Saisine des services municipaux par voie électronique
  • PATRIMOINE – L’entrée et la sortie des biens du domaine public communal
  • ETAT CIVIL – Procédure de décision d’affectation à la célébration de mariages d’un bâtiment communal autre que celui de la maison commune
  • REGIES – Quels modes d’encaissement privilégier ? 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

Résultats des 3èmes TROPHEES DE LA PRESSE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE HAUT-SAVOYARDE

 

L’Association des Maires de Haute-Savoie, avec le soutien de Rochexpo, du Dauphiné Libéré Haute-Savoie, des magazines Mairies des Pays de Savoie et ECO Savoie Mont Blanc, a organisé la 3ème édition des trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Cet évènement est destiné à valoriser les publications des collectivités haut-savoyardes au regard de différents critères à la fois qualitatifs, techniques et économiques, prenant notamment en compte les moyens dont disposent les collectivités pour réaliser leur journal.

Plusieurs prix ont été décernés, dont un prix spécial « coup de cœur du jury ».

Composé à la fois d’élus locaux et de représentants de la presse locale, le jury s'est réuni au début du mois de septembre 2017 et les prix ont été décernés le vendredi 20 octobre 2017 à l’occasion de la 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, à La Roche-sur-Foron.

RESULTATS DE LA TROISIEME EDITION 2017 : 

Cinq catégories principales de collectivités étaient définies. Le classement des résultats est le suivant : 

-Communes jusqu’à 1 000 habitants

1-DEMI-QUARTIER : 1er prix
2- LA CHAPELLE D'ABONDANCE : 2ème prix
3-VERSONNEX : 3ème prix
4-SAINT-JEAN-DE-THOLOME
5-FRANCLENS
6-SALLENOVES
7-SAINT-EUSTACHE
8-YVOIRE
9-CHEVENOZ
10-BLOYE
11-VACHERESSE
12-VAULX
14-PRESILLY
15-CLERMONT

-Communes entre 1 001 et 2 500 habitants

1-PRAZ-SUR-ARLY : 1er prix
PRIX COUP DE COEUR : COMBLOUX
2-ARACHES-LA-FRASSE : 2ème prix ex-aequo
2-LES GETS : 2ème prix ex-aequo
3-VEYRIER : 3ème prix
4-ABONDANCE
5-SAINT-FELIX
6-LUCINGES
7-DOMANCY
8-MARIN
9-CHOISY
10-BERNEX
11-MONT-SAXONNEX
12-SAMOENS
13-MESSERY
14-NEYDENS
15-SAINT-JEAN-DE-SIXT
16-VULBENS
17-CHENS-SUR-LEMAN
18-ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
19-ARENTHON
20-FETERNES
21-ARBUSIGNY
22-MARCELLAZ-ALBANAIS

 

-Communes entre 2 501 et 5 000 habitants : 

1-SAINT-CERGUES : 1er prix ex-aequo
1-SEVRIER : 1er prix ex-aequo
2-MEGEVE : 2ème prix
3-NEUVECELLE : 3ème prix 
4-PERS-JUSSY
5-TANINGES
6-VILLAZ
7-BEAUMONT
8-VEIGY-FONCENEX
9-VIUZ-EN-SALLAZ
10- CHAVANOD
11-FILLINGES 

 

-Communes à partir de 5 001 habitants :

1-MARIGNIER : 1er prix
2-BONNEVILLE : 2ème prix
3-FAVERGES-SEYTHENEX : 3ème prix
4-MARNAZ
5-LA ROCHE SUR FORON
6-CRANVES-SALES
7-SILLINGY
8-SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

 

-EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération)

1-CC des vallées de Thônes : 1er prix
2-CC Haut-Chablais : 2ème prix
3-C d’Agglomération Grand Annecy : 3ème prix
4-CC Pays Rochois
5-CC Faucigny-Glières

 

Le prix spécial "Coup de coeur du jury" a été décerné à la commune de COMBLOUX.

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie compte 6 communes nouvelles, faisant ainsi passer le nombre total de communes du département à 281 (au lieu de 294 en 2015 et 290 en 2016).

En plus des 4 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (voir plus bas), deux nouveaux regroupements ont été actés par arrêté préfectoral : 

-la commune nouvelle de FILLIERE a vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières (arrêté préfectoral du 27 mai 2016). 

  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thorens-Glières.
  • La commune nouvelle de FILLIERE regroupera une population de 9 035 habitants.
  • Sont instituées au sein de la commune nouvelle de FILLIERE cinq communes déléguées : Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières.

-la commune nouvelle d'ANNECY a également vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod (arrêté préfectoral du 14 juillet 2016)

  • Ce regroupement a en effet été validé le 20 juin dernier par les six conseils municipaux des communes concernées. Avec près de 122 000 habitants, le regroupement de ces six communes constituera la plus importante fusion de communes réalisée à ce jour en nombre d’habitants, devant celle de Cherbourg (82 000 habitants) issue de la transformation en commune nouvelle de la communauté urbaine début 2016 (source : Maire-info du 21 juin 2016).
  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Annecy.
  • Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé jusqu’en 2020 (régime transitoire) de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices, soit 202 conseillers municipaux au total. Lors des prochaines élections municipales de 2020, le nombre de conseillers municipaux sera réduit à 59, conformément à ce que prévoit l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales.
    • Article L2113-8 DU CGCT « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique ».
  • Des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants au sein de la commune nouvelle, dont la superficie aura quadruplée.

 

 

 

Ces deux communes nouvelles viennent s'ajouter aux quatre communes nouvelles déjà existantes en Haute-Savoie depuis le 1er janvier 2016 : 

 -EPAGNY METZ-TESSYDSCN2975

  • Chef lieu : Epagny
  • Population municipale : 6 978 habitants 
  • Population totale : 7 160 habitants
  • Communes déléguées : non

-FAVERGES-SEYTHENEX 

  • Chef lieu : Faverges
  • Population municipale : 7 586 habitants
  • Population totale : 7 844 habitants
  • Communes déléguées : oui (Faverges et Seythenex)

-VAL DE CHAISE

  • Chef lieu : Marlens
  • Population municipale : 1 253 habitants
  • Population totale : 1 277 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Cons-Ste-Colombe et Marlens)

 -TALLOIRES-MONTMIN

  • Chef lieu : Talloires
  • Population municipale : 2 065 habitants
  • Population totale : 2 123 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Montmin et Talloires)

 

INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LES COMMUNES NOUVELLES

Une réunion d'information sur les communes nouvelles a été organisée par l'Adm74 le 11 février 2016 à Archamps. Vous trouverez le support à télécharger ci-dessous (réservé aux adhérents de l'Adm74 et de l'AMF) :  

Seules les communes nouvelles sont dotées de la qualité de collectivité territoriale. 

Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les communes nouvelles seront administrées par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes historiques.

En dehors d'Epagny Metz-Tessy, toutes ont fait le choix d'instituer des communes déléguées. 

La création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles la création :

  • d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations. A noter que jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les maires des anciennes communes, en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, deviennent de droit maire délégué
  • d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle (à la majorité des deux tiers de ses membres), la commune déléguée peut disposer d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% du nombre total des conseillers communaux.

Afin de répondre à un certain nombre de questions que pose la création d'une commune nouvelle, l'AMF met à disposition de ses adhérents une Foire aux questions, et notamment un exemple concret de calcul des indemnités des élus en cas de création d'une commune nouvelle.

Voici les questions auxquelles vous pourrez trouver une réponse dans le document ci-dessus :  

1) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes de départements ou de régions différents ?
2) Une commune nouvelle peut-elle être créée sur plusieurs cantons ? (nouveau)
3) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes appartenant à des communautés différentes ?
4) Peut-on consulter la population avant des élections locales ou nationales ?
5) Lorsqu'une commune nouvelle se substitue à une communauté :
 5.1 : Quel est le délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre ?
 5.2 : Quels sont les effets sur un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ?
6) Quelle est la composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux ?
7) Qui exerce les fonctions de maire jusqu'à l'élection du nouveau maire ? (nouveau)
novembre 2015
8) Comment est élu le maire de la commune nouvelle ?
9) Quid du statut d'un élu de la commune nouvelle également agent salarié d'une commune fondatrice ?
10) Comment calculer les indemnités des élus dans la commune nouvelle (de la création jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux) ?
11) Quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ? (nouveau)
12) Peut-on créer une commune nouvelle si l'un des conseils municipaux est incomplet ? (nouveau)
13) Peut-on réunir un conseil municipal d'une commune nouvelle ailleurs qu'au siège de la commune ? (nouveau)
14) Comment sont instituées les communes déléguées ?
15) Quel est le rôle des communes déléguées ?
16) Quel est le rôle du maire délégué ?
17) Quel est l'étendue des délégations possibles à un maire délégué en matière d'urbanisme ? Peut-il délivrer des permis de construire ?
18) En 2020, que deviendront les maires délégués ?
19) Peut-on célébrer des mariages dans les communes déléguées ? (nouveau)
20) Peut-on supprimer une partie des communes déléguées ou doit-on supprimer l'ensemble des communes déléguées instituées ? (nouveau)
21) Pendant la période transitoire, un maire délégué (devenu par exemple maire de la commune nouvelle) peut-il démissionner ? (nouveau)
22) Les communes sous le régime de la fusion-association (loi Marcellin) qui souhaitent se transformer en commune nouvelle, peuvent-elle conserver un statut de commune déléguée si elles se regroupent en commune nouvelle ? (nouveau)
23) Quelles sont les conséquences fiscales de la création d'une commune nouvelle ?
24) Comment apprécier les écarts de taux entre les communes fondatrices pour déterminer si le lissage est possible ou non ? (nouveau)
25) Quelle population prendre en compte pour l'application des dispositions financières ? (nouveau)
26) Les communes déléguées ont-elles un budget annexe ? (nouveau)
27) Quel sera l'impact de l'extension d'une commune nouvelle en 2017 ou en 2018 sur le pacte de stabilité ? (nouveau)
28) Quelle est l'éligibilité au pacte de stabilité des communes nouvelles regroupant l'ensemble des communes d'une communauté et associant des communes extérieures (population regroupée supérieure à 10 000 hab.) ? (nouveau)
29) En cas de création d'une commune nouvelle à l'échelle d'une communauté, que deviennent les allocations compensatrices de TH, de taxes foncières et de CFE/CVAE, le cas échéant, que percevait l'EPCI à fiscalité propre dissout ? (nouveau)
30) Quel est le régime des attributions de compensation de la commune nouvelle ? (nouveau)
31) Peut-on avoir plusieurs associations de chasse sur le territoire d'une commune nouvelle ?
32) Que deviennent les PLU ou les cartes communales des communes fondatrices ?
33) Que devient le guichet unique pour le dépôt des permis de construire et pour les déclarations d'intention d'aliéner ?
34) Une commune nouvelle associant une commune littorale est-elle soumise à la loi littoral sur l'ensemble de son territoire ?
35) Une commune nouvelle associant une ou plusieurs communes situées en zone vulnérable (directive de 1991 dite « Nitrates ») intègre-t-elle ce zonage (pour la totalité de son territoire) ?
Annexe 1 : exemple de calcul d'indemnités en cas de création d'une commune nouvelle

D'autres documents relatifs à la commune nouvelle sont également téléchargeables ci-dessous ou directement sur le site de l'AMF : www.amf.asso.fr.

AUTRES DOCUMENTS UTILES :

 

 

 

FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2017

 
La 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de la Haute-Savoie s'est tenue les 20 et 21 octobre 2017 au Parc des Expositions de la Haute-Savoie à La Roche-sur-Foron. Comme en 2015, le Forum a eu lieu conjointement avec le 84ème Congrès départemental des Maires de la Haute-Savoie.
 
Les temps forts :
 
- Le vendredi 20 octobre s'adressait à la fois les élus et les fonctionnaires territoriaux, avec au programme l’inauguration officielle, la remise des prix des 3èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale de Haute-Savoie, ainsi que des conférences et ateliers de travail thématiques.
- Le samedi 21 octobre a été plus spécifiquement consacréau Congrès départemental et à l’Assemblée Générale de l’Adm74, qui a rassemblé près de 700 élus du département.
 
Comme en 2015, l’Adm74, en partenariat avec l’Association des Anciens Maires de la Haute-Savoie, avait décidé d'accueillir les Conseils municipaux et intercommunaux de jeunes de la Haute-Savoie. A ce sujet, retrouvez notamment le film diffusé à cette occasion sur la page dédiée à l'accueil des CMJ.
 
Le congrès a également l’occasion de remettre les Mariannes du Civisme qui ont récompensé les communes dans lesquelles le taux de participation aux élections présidentielles et législatives a été le plus important.
 
RESULTATS DES MARIANNES DU CIVISME

 Elections présidentielles :

  • 1-250 inscrits : La Chapelle-Rambaud - 89.40%
  • 251-500 inscrits : La Balme de Thuy - 88.78 %CongreÇs des maires La Roche sur Foron 211017 193
  • 501-1 000 inscrits : Massingy 86.69 % 
  • 1 001-3 500 inscrits : Saint Jean de Sixt 84.39 % 
  • Plus de 3 500 inscrits : Poisy 83.4 %

Elections législatives  : 

  • 1-250 inscrits : La Chapelle-Rambaud - 62.09%
  • 251-500 inscrits : Brizon - 62.08 %
  • 501-1 000 inscrits : Champanges - 56.53 % 
  • 1 001-3 500 inscrits : Menthon-Saint-Bernard - 54.94 % 
  • Plus de 3 500 inscrits : Saint-Jorioz 50.55 %

 

RETROUVEZ  LES RESULTATS DES TROPHEES DE LA PRESSE EN CLIQUANT ICI

 

 

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES PRESENTATIONS EFFECTUEES PAR L'ADM74 LE VENDREDI APRES-MIDI :

 

PROGRAMME DU FORUM : 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie ne compte plus 29 EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d'Agglomération), mais 21, du fait de la fusion entre plusieurs intercommunalités existantes, conformément aux orientations du schéma départemental de coopération intercommunale.

 

EPCI A FISCALITE PROPRE DONT LE PERIMETRE RESTE INCHANGE

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de Communes du Haut Chablais
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Communauté de Communes du Genevois
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy 
Communauté de Communes des Vallées de Thones
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Communauté de Communes Fier et Usses
Communauté de Communes des quatre rivières
Annemasse Agglo
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

NOUVEAUX EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS D'UNE FUSION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS EPCI EXISTANTS

GRAND ANNECY

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté d'Agglomération d'Annecy
  • Communauté de Communes du Pays d'Alby
  • Communauté de Communes du Pays de Fillière
  • Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d'Annecy
  • Communauté de Communes de la Tournette

Communes membres :

Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière (Val Glières), Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz,  Viuz-la-Chiesaz.

 

THONON AGGLOMERATION

Regroupant les collectivités suivantes :

  • Commune de Thonon-les-Bains
  • Communauté de Communes du Bas Chablais
  • Communauté de Communes des Collines du Léman

Communes membres :

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de Communes du Pays de Seyssel
  • Communauté de Communes de la Semine
  • Communauté de Communes du Val des Usses

Communes membres : 

Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene en Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint Germain sur Rhône, Seyssel 01, Seyssel 74, Usinens, Vanzy.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de communes du Pays d'Evian
  • Communauté de communes de la Vallée d'Abondance

Communes membres :

Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains, Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly sur Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint Paul en Chablais, Thollon les Mémises, Vacheresse, Vinzier.

 

Nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre proposée par le SDCI au 22 03 2016

Participation record des élus haut-savoyards au 100ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France des 21, 22 et 23 novembre 2017 

logo100congres

 

Le 100ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité s'est déroulé du 21 au 23 novembre 2017 au parc des expositions, Porte de Versailles à Paris.

Comme chaque année, l'Association des Maires de Haute-Savoie a centralisé les inscriptions au Congrès et a enregistré un taux élevé de participation à cet évènement. En effet, 373 élus haut-savoyards (dont 100 maires et 22 représentants de maires) ont participé au 100e congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France, plaçant la Haute-Savoie au premier rang des départements les mieux représentés ! 

Retrouvez ci-dessous la résolution du 100ème Congrès ainsi que le discours de clôture du président François Baroin:

 

Vous trouverez également les discours du Congrès en cliquant sur le lien suivant : http://congres.amf.asso.fr/article.php?rubrique=8  

84ème Congrès des Maires de Haute-Savoie - Samedi 21 octobre 2017 à La Roche-sur-Foron

Cette année, le 84ème congrès départemental des Maires de Haute-Savoie s'est tenu le samedi 21 octobre 2017 à la Roche-sur-Foron (Parc des Expositions de Rochexpo), conjointement avec la 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie qui débutait quant à elle dès le vendredi 20 octobre 2017.

Retrouvez les discours du Président Nicolas RUBIN ainsi que la motion de l'Adm74.

 

 36000

 

I N V I T A T I O N

Nicolas RUBIN

Président de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Départementaux de Haute-Savoie, Maire de Chatel

Stéphane DUPAYS

Directeur Industriel evian®

Richard QUEMIN

Directeur Région Centre-Est - CITEO

ont le plaisir de vous inviter à venir échanger ensemble à la prochaine rencontre

36 000 pour le tri, animée par Patrice DREVET, sur la thématique

Sport & Culture

Comment organiser un événement éco-responsable dans ma commune ?

Dispositif de tri adapté, vaisselle réutilisable, approvisionnement, mobilité, communication,…

 

Jeudi 14 décembre 2017

sur le site d’embouteillage de l’eau naturelle evian®

(accès interdit à toutes voitures)

 

Rendez-vous à 08h00 devant l’office du tourisme d’Evian les Bains

Transfert vers le site evian® en autocar privé

CARTE D’IDENTITE INDISPENSABLE POUR ACCEDER AU SITE

Pour la visite, prévoir des chaussures confortables

 

 

Programme

08h00 : Rendez vous devant l’office du tourisme d’Evian les Bains, place de la porte d’Allinges

             Stationnement des voitures au parking de la place de la porte d’Allinges ou au parking de la place Charles de Gaulle

08h15 précise : Transfert vers le site d’embouteillage de l’eau naturelle evian® en autocar privé

08h45 : Accueil café et viennoiseries et Equipement Individuel de Protection

09h30/10h45 : Visite de la nouvelle galerie et de la chaîne d’embouteillage de l’eau naturelle evian®

11h00/13h00 : Rencontre 36000 pour le tri Des solutions concrètes seront apportées par les experts et élus présents aux questions suivantes : Comment mettre en place une démarche de développement durable à l’occasion de manifestations sportives et culturelles ? Quels sont les moyens à mettre en œuvre afin de garantir l’intégration du développement durable lors d’événements sportifs et culturels ? Comment favoriser l’engagement environnemental des citoyens au travers de ces événements ?

13h00  : Cocktail déjeunatoire offert puis retour en autocar privé vers l’office du tourisme d’Evian les Bains

 

Inscription auprès du secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

L'Association des Maires de Haute-Savoie s'est dotée il y a quelques mois d'un nouvel outil de gestion des données de ses adhérents et facilitant les inscriptions aux évènements et formations organisés par l'association.

Cet outil dispose d'un espace dédié aux adhérents de l’Adm74,  permettant à chaque collectivité d’apporter directement les modifications nécessaires aux données la concernant (coordonnées, nom du/des responsables administratifs, membres du conseil, etc.).

A noter que les mises à jour effectuées sur l'espace adhérent sont instantanément visibles sur l’annuaire en ligne consultable sur le site de l’Adm74 à l’adresse suivante : http://www.maires74.asso.fr/presentation/les-elus-de-haute-savoie/les-maires-et-les-adjoints.html.

.  

VOUS POUVEZ DES A PRESENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE ESPACE ADHERENT EN CLIQUANT SUR CE LIEN :  http://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login

Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués par e-mail.

En cas de perte, vous pouvez contacter le secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05

ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE.

 

 

CONTENU DE L’ESPACE ADHERENT

Chaque adhérent à l'Adm74 a accès à trois volets personnalisés :

 

Le premier volet de l'espace adhérent est le volet  « Structure »

- Présentation de la collectivité

Merci aux collectivités adhérentes de penser régulièrement à vérifier les données qui les concernent et d’effectuer les modifications et ajouts si besoin (en cas de changement de mail ou d'adresse postale notamment).

- Le Maire/Le Président

La photo du maire/président peut être ajoutée ou modifiée par les soins des collectivités. Préférez les photos en haute définition  et au format JPG, PNG ou TIFF.

Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter des informations concernant le Maire/Président. Il est toutefois hautement souhaitable de renseigner pour le Maire/Président une adresse mail spécifique, que ce soit une adresse mail personnelle ou professionnelle (adresse du Maire en mairie par exemple).

- Le cadre DGS/Secrétaire de Mairie/ DGA/ Directeur de Cabinet :

Merci de bien vouloir compléter/modifier les informations en cas de besoin. Il vous est également possible d’ajouter une photo. 

La vérification de l’adresse mail est essentielle.

- Adjoints et Conseillers /Vice-présidents/Conseillers communautaires :

De la même façon, merci de vérifier la liste de tous vos élus et le cas échéant d’ajouter ou de supprimer une personne.

Vous pouvez :

  • soit modifier en allant sur la ligne de l’élu  (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme une  adresse mail, un numéro de téléphone, etc.
  • soit ajouter un élu : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »

Il faudra attribuer à chacun des élus  une adresse mail qui pourra être son adresse mail personnelle, professionnelle ou bien encore l’adresse générale de la structure. A chaque fois que vous saisissez une adresse mail  pour une personne il faut prendre de soin de BIEN RENSEIGNER LA ZONE  « ADRESSE MAIL PAR DEFAUT » càd l’adresse sur laquelle l’élu souhaite être contacté et recevoir les informations de l’Adm74 (est-ce l’adresse personnelle, professionnelle, celle de la structure ?)

Pour supprimer une personne présente à tort dans le tableau du conseil (décès, démission) NE SURTOUT PAS SUPPRIMER LA PERSONNE MAIS RENSEIGNER UNE FIN DE MANDAT : il faut que vous alliez sur la fiche de la personne et que vous mettiez une date de « fin de mandat ». La personne n’apparaîtra plus mais sera stockée dans un historique.

 

- Les contacts :

Vous pouvez :

  • soit modifier en allant sur la ligne du contact  (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme les adresses mail, les numéros de tél.
  • soit ajouter un contact : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »

Vous pouvez ajouter autant de contacts que vous le désirez.

Attention si vous procédez à des ajouts il faudra renseigner le cadre « Service » grâce aux critères suivants : Accueil, Communication, Comptabilité, Direction, Etat-Civil, Facturation, Finances, Juridique, Marchés Publics, Paie, Scolaire, Technique, Urbanisme.

 

Le deuxième volet de votre espace adhérent est le volet  « Formations »

Cet espace vous donne la possibilité de visualiser les formations proposées et en les sélectionnant, d’effectuer directement les inscriptions pour vous-même, une personne de votre conseil ou un membre du personnel de la Collectivité.

Attention : les codes d’accès à l’espace adhérent (identifiant et mot de passe) sont transmis au Maire/Président. L’information peut être détenue par le secrétariat général. Elle  peut être communiquée aux élus mais uniquement sous la responsabilité du Maire. Pour le cas de formations payantes, il y aura nécessité d’indiquer le payeur.

Concernant toutes les inscriptions, nous invitons la collectivité à centraliser les demandes pour effectuer  la démarche d’inscription.

Pour se faire,  le secrétariat de Mairie qui aura les codes d’accès à l’espace adhérent pourra inscrire toutes les personnes  de la collectivité enregistrées au niveau de la fiche existante (Elus ou personnel). Si tel n’est pas le cas, le secrétariat  devra retourner dans le volet «Structure»  et ajouter l’élu(e) ou le contact avant de pouvoir l’inscrire via le volet « Formations ».

 

Le troisième et dernier volet de votre espace adhérent est le volet  « Manifestations »

Ce volet permet l'inscription aux manifestations organisées par l'Adm74, et notamment le Forum-Congrès qui se déroulera les 20 et 21 octobre prochains.

Les inscriptions des élus de la collectivité invités au congrès devront être effectuées par le biais du volet manifestations de l'espace adhérent.

Les badges d'accès au congrès seront immédiatement récupérés sur l'espace adhérent par la personne chargée des inscriptions en ligne.

Attention : les badges d'accès au congrès seront obligatoires pour tous les élus souhaitant y participer et des contrôles seront effectués à l'entrée de l'Assemblée Générale, puis à l'entrée de la salle du déjeuner, pour les élus inscrits au traditionnel repas des élus.

 

CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONCLUE ENTRE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE ET L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE - 21 OCTOBRE 2017

Le 21 octobre dernier, à l'occasion du 84ème congrès des Maires de Haute-Savoie, l'Adm74, représentée par son Président Nicolas RUBIN, et la Préfecture de Haute-Savoie, représenté par Monsieur le Préfet de Haute-SAvoie Piere LAMBERT, ont signé une Charte de partenariat relative à la sécurité routière. Cette signature s'inscrit dans la droite ligne de la Charte de partenariat sur la sécurité routière signé le 4 avril 2017 entre le directeur général de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le délégué interministériel à la sécurité routière (DSR).

L’objet de la charte est d’informer et de sensibiliser les maires et les présidents d’intercommunalité de Haute-Savoie en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence communales ou intercommunales.

 La préfecture de Haute-Savoie et l’association départementale des maires de Haute-Savoie s’engagent à : 

  • collaborer à la définition d’objectifs annuels communs sur des thématiques telles que la lutte contre l’alcoolémie au volant, les deux-roues motorisés, la cohérence du réseau routier (en lien avec le conseil départemental) et la sensibilisation du grand public à la sécurité routière, 
  • promouvoir et co-animer conjointement un réseau composé des élus référents sécurité routière (formations des élus, recensement des bonnes pratiques en matière d’aménagement urbain et de partage de voirie).  

Chartesecuroutiere

 

L’Association départementale des maires de Haute-Savoie s’engage à :

-associer la préfecture de Haute-Savoie aux opérations de sensibilisation et d’information en matière de sécurité routière  qu’elle mène ;

-inviter les élus à relayer la sensibilisation de nos citoyens aux risques de l’«alcool  au volant » lors des fêtes municipales ou des événements privés organisés dans les locaux des municipalités dans le cadre de conventions (rappel de la réglementation aux organisateurs et insertion sur les supports de communication du logo « SAM, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas » ;

 -inciter les maires à :

  • à adhérer, en tant qu’« employeurs »,  aux 7 engagements pour une route plus sûre ; 
  • nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture, constituant ainsi sur le département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités ;
  • participer aux rencontres de la sécurité et particulièrement aux opérations liées à la sécurité routière ;
  • engager des actions de sécurité routière et, pour les communes et intercommunalités du département qui le souhaiteraient, à établir un plan d’actions intégrant aussi un volet axé vers le personnel municipal par l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier.

 

La préfecture de Haute-Savoie s’engage à :

-à adhérer, en tant qu’« employeur », aux 7 engagements pour une route plus sûre et d’inciter l’ensemble de ses services à adhérer également à ces engagements ;

-faire connaître l’Association des Maires de Haute-Savoie tous les outils de communication existants en matière de sécurité routière et utilisés dans le département, afin de faciliter les actions des communes et des intercommunalités : « prêts à insérer », outils méthodologiques, exemples d’actions menés par les communes ;

-informer les maires sur les grands enjeux en matière de sécurité routière, sur les actions proposées annuellement dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) et sur les autres programmes qu’ils mettent en œuvre ;

-participer ou faire participer ses intervenants de sécurité routière à des réunions organisées par l’Association des Maires de Haute-Savoie ;

-participer au forum des collectivités ;

-faciliter le développement de conventions de coordination « nouvelles générations » entre les forces de gendarmerie ou de police nationale, et les polices municipales en vue de prendre en compte les problématiques de sécurité routière.

 

Télécharger la Charte : 

 

 

ACCUEIL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE JEUNES A L’OCCASION DU FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE HAUTE-SAVOIE

Bandeau pour questionnaire google

 

Pour la première fois en novembre 2015, à l’occasion de la 5ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie qui s’est tenue à La Roche-sur-Foron, l’Association des Maires de Haute-Savoie a souhaité organiser une rencontre à l'attention des conseils municipaux et intercommunaux de jeunes de Haute-Savoie. Cette rencontre s’est déroulée en parallèle du 82ème congrès départemental des maires de Haute-Savoie, qui rassemble chaque année près de 1 000 élus haut-savoyards.

Organisée en partenariat avec l’Association des Anciens Maires de Haute-Savoie (ADAMA), cet évènement à destination des jeunes qui s’investissent dans la vie de leur collectivité a constitué l’occasion pour chacun des membres des conseils de jeunes de rencontrer des élus et des anciens élus du département, de bénéficier d’une visite commentée de notre exposition sur les institutions municipales, nationales et européennes mais aussi de participer à un grand moment de rassemblement des acteurs institutionnels et économiques de notre territoire.

Un temps d’échanges leur a en outre permis de partager leur expérience au sein du conseil de jeunes et de tester, sous forme ludique, leurs connaissances relatives à la vie publique et au fonctionnement de nos institutions. Près de 200 jeunes étaient présents, représentant une vingtaine de conseils municipaux et intercommunaux de jeunes du département de la Haute-Savoie.

Fort du succès de cette première rencontre, notre association a souhaité renouveler l’expérience en 2017, en proposant une nouvelle fois à tous les conseils municipaux et intercommunaux de jeunes du département de se retrouver dans le cadre de la 6ème édition de notre Forum des Collectivités Territoriales et du 84ème congrès des maires de Haute-Savoie, deux évènements qui ont lieu de façon concomitante au centre du département.

Cette année, notre association départementale a souhaité donner une nouvelle dimension et une nouvelle dynamique à cette rencontre et a décidé d’associer à son assemblée générale tous les jeunes qui seront présents, afin de les faire participer activement à la remise des Mariannes du civisme, destinées à récompenser les communes ayant enregistré les meilleurs taux de participation aux dernières élections présidentielles et législatives. 

 

FILM ADM74 SUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE JEUNES EN HAUTE-SAVOIE

 

Berger L Fondation Q

 

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