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LA LETTRE 74 n° 36 - Mars-Avril 2018

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 36 :

  • SAISINE DE L’ADMINISTRATION PAR VOIE ELECTRONIQUE – Bientôt les documents d’urbanisme…ou pas ?
  • VOIRIE – L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques (note AMF du 26 mars 2018)
  • RESEAUX/PARTENAIRES -  Lancement de Signal Réseaux par Orange dans les Pays de Savoie
  • FORMATION/EMPLOI – L’apprentissage au cœur des préoccupations de nombreux acteurs locaux
  • DROIT FUNERAIRE – La prise en charge des funérailles des indigents par la commune

 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

Participation record des élus haut-savoyards au 100ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France des 21, 22 et 23 novembre 2017 

logo100congres

 

Le 100ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité s'est déroulé du 21 au 23 novembre 2017 au parc des expositions, Porte de Versailles à Paris.

Comme chaque année, l'Association des Maires de Haute-Savoie a centralisé les inscriptions au Congrès et a enregistré un taux élevé de participation à cet évènement. En effet, 373 élus haut-savoyards (dont 100 maires et 22 représentants de maires) ont participé au 100e congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France, plaçant la Haute-Savoie au premier rang des départements les mieux représentés ! 

Retrouvez ci-dessous la résolution du 100ème Congrès ainsi que le discours de clôture du président François Baroin:

 

Vous trouverez également les discours du Congrès en cliquant sur le lien suivant : http://congres.amf.asso.fr/article.php?rubrique=8  

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie compte 6 communes nouvelles, faisant ainsi passer le nombre total de communes du département à 281 (au lieu de 294 en 2015 et 290 en 2016).

En plus des 4 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (voir plus bas), deux nouveaux regroupements ont été actés par arrêté préfectoral : 

-la commune nouvelle de FILLIERE a vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières (arrêté préfectoral du 27 mai 2016). 

  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thorens-Glières.
  • La commune nouvelle de FILLIERE regroupera une population de 9 035 habitants.
  • Sont instituées au sein de la commune nouvelle de FILLIERE cinq communes déléguées : Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières.

-la commune nouvelle d'ANNECY a également vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod (arrêté préfectoral du 14 juillet 2016)

  • Ce regroupement a en effet été validé le 20 juin dernier par les six conseils municipaux des communes concernées. Avec près de 122 000 habitants, le regroupement de ces six communes constituera la plus importante fusion de communes réalisée à ce jour en nombre d’habitants, devant celle de Cherbourg (82 000 habitants) issue de la transformation en commune nouvelle de la communauté urbaine début 2016 (source : Maire-info du 21 juin 2016).
  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Annecy.
  • Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé jusqu’en 2020 (régime transitoire) de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices, soit 202 conseillers municipaux au total. Lors des prochaines élections municipales de 2020, le nombre de conseillers municipaux sera réduit à 59, conformément à ce que prévoit l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales.
    • Article L2113-8 DU CGCT « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique ».
  • Des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants au sein de la commune nouvelle, dont la superficie aura quadruplée.

 

 

 

Ces deux communes nouvelles viennent s'ajouter aux quatre communes nouvelles déjà existantes en Haute-Savoie depuis le 1er janvier 2016 : 

 -EPAGNY METZ-TESSYDSCN2975

  • Chef lieu : Epagny
  • Population municipale : 6 978 habitants 
  • Population totale : 7 160 habitants
  • Communes déléguées : non

-FAVERGES-SEYTHENEX 

  • Chef lieu : Faverges
  • Population municipale : 7 586 habitants
  • Population totale : 7 844 habitants
  • Communes déléguées : oui (Faverges et Seythenex)

-VAL DE CHAISE

  • Chef lieu : Marlens
  • Population municipale : 1 253 habitants
  • Population totale : 1 277 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Cons-Ste-Colombe et Marlens)

 -TALLOIRES-MONTMIN

  • Chef lieu : Talloires
  • Population municipale : 2 065 habitants
  • Population totale : 2 123 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Montmin et Talloires)

 

INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LES COMMUNES NOUVELLES

Une réunion d'information sur les communes nouvelles a été organisée par l'Adm74 le 11 février 2016 à Archamps. Vous trouverez le support à télécharger ci-dessous (réservé aux adhérents de l'Adm74 et de l'AMF) :  

Seules les communes nouvelles sont dotées de la qualité de collectivité territoriale. 

Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les communes nouvelles seront administrées par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes historiques.

En dehors d'Epagny Metz-Tessy, toutes ont fait le choix d'instituer des communes déléguées. 

La création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles la création :

  • d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations. A noter que jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les maires des anciennes communes, en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, deviennent de droit maire délégué
  • d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle (à la majorité des deux tiers de ses membres), la commune déléguée peut disposer d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% du nombre total des conseillers communaux.

Afin de répondre à un certain nombre de questions que pose la création d'une commune nouvelle, l'AMF met à disposition de ses adhérents une Foire aux questions, et notamment un exemple concret de calcul des indemnités des élus en cas de création d'une commune nouvelle.

Voici les questions auxquelles vous pourrez trouver une réponse dans le document ci-dessus :  

1) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes de départements ou de régions différents ?
2) Une commune nouvelle peut-elle être créée sur plusieurs cantons ? (nouveau)
3) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes appartenant à des communautés différentes ?
4) Peut-on consulter la population avant des élections locales ou nationales ?
5) Lorsqu'une commune nouvelle se substitue à une communauté :
 5.1 : Quel est le délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre ?
 5.2 : Quels sont les effets sur un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ?
6) Quelle est la composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux ?
7) Qui exerce les fonctions de maire jusqu'à l'élection du nouveau maire ? (nouveau)
novembre 2015
8) Comment est élu le maire de la commune nouvelle ?
9) Quid du statut d'un élu de la commune nouvelle également agent salarié d'une commune fondatrice ?
10) Comment calculer les indemnités des élus dans la commune nouvelle (de la création jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux) ?
11) Quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ? (nouveau)
12) Peut-on créer une commune nouvelle si l'un des conseils municipaux est incomplet ? (nouveau)
13) Peut-on réunir un conseil municipal d'une commune nouvelle ailleurs qu'au siège de la commune ? (nouveau)
14) Comment sont instituées les communes déléguées ?
15) Quel est le rôle des communes déléguées ?
16) Quel est le rôle du maire délégué ?
17) Quel est l'étendue des délégations possibles à un maire délégué en matière d'urbanisme ? Peut-il délivrer des permis de construire ?
18) En 2020, que deviendront les maires délégués ?
19) Peut-on célébrer des mariages dans les communes déléguées ? (nouveau)
20) Peut-on supprimer une partie des communes déléguées ou doit-on supprimer l'ensemble des communes déléguées instituées ? (nouveau)
21) Pendant la période transitoire, un maire délégué (devenu par exemple maire de la commune nouvelle) peut-il démissionner ? (nouveau)
22) Les communes sous le régime de la fusion-association (loi Marcellin) qui souhaitent se transformer en commune nouvelle, peuvent-elle conserver un statut de commune déléguée si elles se regroupent en commune nouvelle ? (nouveau)
23) Quelles sont les conséquences fiscales de la création d'une commune nouvelle ?
24) Comment apprécier les écarts de taux entre les communes fondatrices pour déterminer si le lissage est possible ou non ? (nouveau)
25) Quelle population prendre en compte pour l'application des dispositions financières ? (nouveau)
26) Les communes déléguées ont-elles un budget annexe ? (nouveau)
27) Quel sera l'impact de l'extension d'une commune nouvelle en 2017 ou en 2018 sur le pacte de stabilité ? (nouveau)
28) Quelle est l'éligibilité au pacte de stabilité des communes nouvelles regroupant l'ensemble des communes d'une communauté et associant des communes extérieures (population regroupée supérieure à 10 000 hab.) ? (nouveau)
29) En cas de création d'une commune nouvelle à l'échelle d'une communauté, que deviennent les allocations compensatrices de TH, de taxes foncières et de CFE/CVAE, le cas échéant, que percevait l'EPCI à fiscalité propre dissout ? (nouveau)
30) Quel est le régime des attributions de compensation de la commune nouvelle ? (nouveau)
31) Peut-on avoir plusieurs associations de chasse sur le territoire d'une commune nouvelle ?
32) Que deviennent les PLU ou les cartes communales des communes fondatrices ?
33) Que devient le guichet unique pour le dépôt des permis de construire et pour les déclarations d'intention d'aliéner ?
34) Une commune nouvelle associant une commune littorale est-elle soumise à la loi littoral sur l'ensemble de son territoire ?
35) Une commune nouvelle associant une ou plusieurs communes situées en zone vulnérable (directive de 1991 dite « Nitrates ») intègre-t-elle ce zonage (pour la totalité de son territoire) ?
Annexe 1 : exemple de calcul d'indemnités en cas de création d'une commune nouvelle

D'autres documents relatifs à la commune nouvelle sont également téléchargeables ci-dessous ou directement sur le site de l'AMF : www.amf.asso.fr.

AUTRES DOCUMENTS UTILES :

 

 

 

CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONCLUE ENTRE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE ET L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE - 21 OCTOBRE 2017

Le 21 octobre dernier, à l'occasion du 84ème congrès des Maires de Haute-Savoie, l'Adm74, représentée par son Président Nicolas RUBIN, et la Préfecture de Haute-Savoie, représenté par Monsieur le Préfet de Haute-SAvoie Piere LAMBERT, ont signé une Charte de partenariat relative à la sécurité routière. Cette signature s'inscrit dans la droite ligne de la Charte de partenariat sur la sécurité routière signé le 4 avril 2017 entre le directeur général de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le délégué interministériel à la sécurité routière (DSR).

L’objet de la charte est d’informer et de sensibiliser les maires et les présidents d’intercommunalité de Haute-Savoie en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence communales ou intercommunales.

 La préfecture de Haute-Savoie et l’association départementale des maires de Haute-Savoie s’engagent à : 

  • collaborer à la définition d’objectifs annuels communs sur des thématiques telles que la lutte contre l’alcoolémie au volant, les deux-roues motorisés, la cohérence du réseau routier (en lien avec le conseil départemental) et la sensibilisation du grand public à la sécurité routière, 
  • promouvoir et co-animer conjointement un réseau composé des élus référents sécurité routière (formations des élus, recensement des bonnes pratiques en matière d’aménagement urbain et de partage de voirie).  

Chartesecuroutiere

 

L’Association départementale des maires de Haute-Savoie s’engage à :

-associer la préfecture de Haute-Savoie aux opérations de sensibilisation et d’information en matière de sécurité routière  qu’elle mène ;

-inviter les élus à relayer la sensibilisation de nos citoyens aux risques de l’«alcool  au volant » lors des fêtes municipales ou des événements privés organisés dans les locaux des municipalités dans le cadre de conventions (rappel de la réglementation aux organisateurs et insertion sur les supports de communication du logo « SAM, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas » ;

 -inciter les maires à :

  • à adhérer, en tant qu’« employeurs »,  aux 7 engagements pour une route plus sûre ; 
  • nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture, constituant ainsi sur le département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités ;
  • participer aux rencontres de la sécurité et particulièrement aux opérations liées à la sécurité routière ;
  • engager des actions de sécurité routière et, pour les communes et intercommunalités du département qui le souhaiteraient, à établir un plan d’actions intégrant aussi un volet axé vers le personnel municipal par l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier.

 

La préfecture de Haute-Savoie s’engage à :

-à adhérer, en tant qu’« employeur », aux 7 engagements pour une route plus sûre et d’inciter l’ensemble de ses services à adhérer également à ces engagements ;

-faire connaître l’Association des Maires de Haute-Savoie tous les outils de communication existants en matière de sécurité routière et utilisés dans le département, afin de faciliter les actions des communes et des intercommunalités : « prêts à insérer », outils méthodologiques, exemples d’actions menés par les communes ;

-informer les maires sur les grands enjeux en matière de sécurité routière, sur les actions proposées annuellement dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) et sur les autres programmes qu’ils mettent en œuvre ;

-participer ou faire participer ses intervenants de sécurité routière à des réunions organisées par l’Association des Maires de Haute-Savoie ;

-participer au forum des collectivités ;

-faciliter le développement de conventions de coordination « nouvelles générations » entre les forces de gendarmerie ou de police nationale, et les polices municipales en vue de prendre en compte les problématiques de sécurité routière.

 

Télécharger la Charte : 

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie ne compte plus 29 EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d'Agglomération), mais 21, du fait de la fusion entre plusieurs intercommunalités existantes, conformément aux orientations du schéma départemental de coopération intercommunale.

 

EPCI A FISCALITE PROPRE DONT LE PERIMETRE RESTE INCHANGE

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de Communes du Haut Chablais
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Communauté de Communes du Genevois
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy 
Communauté de Communes des Vallées de Thones
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Communauté de Communes Fier et Usses
Communauté de Communes des quatre rivières
Annemasse Agglo
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

NOUVEAUX EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS D'UNE FUSION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS EPCI EXISTANTS

GRAND ANNECY

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté d'Agglomération d'Annecy
  • Communauté de Communes du Pays d'Alby
  • Communauté de Communes du Pays de Fillière
  • Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d'Annecy
  • Communauté de Communes de la Tournette

Communes membres :

Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière (Val Glières), Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz,  Viuz-la-Chiesaz.

 

THONON AGGLOMERATION

Regroupant les collectivités suivantes :

  • Commune de Thonon-les-Bains
  • Communauté de Communes du Bas Chablais
  • Communauté de Communes des Collines du Léman

Communes membres :

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de Communes du Pays de Seyssel
  • Communauté de Communes de la Semine
  • Communauté de Communes du Val des Usses

Communes membres : 

Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene en Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint Germain sur Rhône, Seyssel 01, Seyssel 74, Usinens, Vanzy.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de communes du Pays d'Evian
  • Communauté de communes de la Vallée d'Abondance

Communes membres :

Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains, Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly sur Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint Paul en Chablais, Thollon les Mémises, Vacheresse, Vinzier.

 

Nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre proposée par le SDCI au 22 03 2016

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PROCEDURE POUR UTILISER LE DIF ELUS DANS LE CADRE DES FORMATIONS PROPOSEES PAR L'ADM74

Afin d’utiliser leur droit individuel à la formation, et ainsi de ne pas avoir à régler eux-mêmes  les frais de formation demandés par l’organisme de formation, les élus ont un certain nombre de démarches à accomplir

NB : afin de vérifier les heures de DIF disponibles, les élus peuvent demander l’état de leur compte directement à la CDC par téléphone (02 41 05 20 60) ou en téléchargeant un formulaire dédié à cet effet et à retourner à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

PROCEDURE A SUIVRE PAR LES ELUS POUR UTILISER LEUR DIF : 

 

1- Envoyer à la Caisse des Dépôts la demande de financement accompagnée de plusieurs pièces justificatives :

Les élus souhaitant utiliser leur DIF doivent tout d’abord adresser à la Caisse des dépôts et consignations une demande de financement DIF ELUS, deux mois au moins avant la tenue de la formation pour laquelle l’élu souhaite utiliser son DIF.

Le formulaire prévu à cet effet peut être téléchargé sur le site dédié au DIF élus : formulaire de demande de financement DIF ELUS (voir également ci-dessous).

L’Association des Maires de Haute-Savoie se tient à votre disposition pour vous aider à remplir ce formulaire. Contactez-nous au 04 50 51 47 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le formulaire de demande de financement doit être envoyé à la CDC accompagné de plusieurs autres documents :

  • une copie de la pièce d'identité de l’élu souhaitant suivre la formation
  • le devis de la formation et le programme de la formation, transmis par votre association départementale
  • un RIB (pour le remboursement des éventuels frais de déplacements engagés par l’élu pour suivre la formation)

 L'ensemble du dossier est à envoyer par mail ou par voie postale à l'adresse suivante :

     -Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Attention à bien préciser dans l’objet du mail : Demande financement formation du .....(date de la formation).  

     -Ou par voie postale:

     Caisse des Dépôts de Consignations
     Direction des retraites et de la solidarité
     Mission DIF Elus  - PAS 401
     24 rue Louis Gain
     49 939 ANGERS Cedex 09

 

 2- Informer l'Association des Maires de Haute-Savoie de la réponse favorable ou non de la Caisse des Dépôts

La réponse de la CDC est transmise directement par la CDC à l’élu, soit par voie postale, soit par courriel si l’élu a bien indiqué une adresse mail dans le formulaire de demande de financement  DIF ELUS.

Une convention tripartite contractualisant l’accord de financement et la formation avec l’Association des Maires sera transmise à l’élu. Cette convention devra être signée par l’élu et retournée dans les meilleurs délais à l’Association des Maires de Haute-Savoie, qui se chargera de la renvoyer à la CDC.

A réception par la Caisse des Dépôts et Consignations de la convention signée à la fois par l’élu et par l’Adm74, l’élu recevra un exemplaire dûment signé par toutes les parties.

A noter que si la demande de financement est acceptée par la CDC, l’élu n’aura aucune facture à régler à l’issue de la formation. La CDC se chargera de rembourser directement l’Association des Maires du montant de la participation de l’élu à la formation en question.

 

3- A l’issue de la formation, il convient d’envoyer à la Caisse des Dépôts :

- l’attestation de présence à la formation (délivrée par l’Association des Maires)

- les justificatifs des éventuels frais d’hébergement et de déplacement, accompagnés du formulaire dédié à cet effet

Pour en savoir plus concernant les barèmes de remboursement de frais (rubrique Justificatifs et remboursements de frais éventuels) : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/676/674

 

DOCUMENTS UTILES : 

 

***

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS 

La loi du 31 mars 2015 portant sur le statut de l’élu a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux, d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur toute l’année du mandat et financé par une cotisation obligatoire de 1% prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus concernés (voir décret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation DIF).

Le DIF des élus locaux vise à améliorer leur formation, tant dans le cadre de l'exercice du mandat qu'en vue de leur réinsertion professionnelle. 

Le fonds de financement du DIF des élus locaux, dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, est alimenté par une cotisation obligatoire à la charge des élus locaux percevant des indemnités de fonction. 

Qui est concerné par le DIF et peut en bénéficier ?

Les conseillers municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux, y compris ceux qui ne sont pas indemnisés.

Les élus des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ne sont pas concernés par le DIF.

 

Qui est redevable de la cotisation ?

Les conseillers départementaux et régionaux ainsi que tous les élus des communes et des EPCI à fiscalité propre qui perçoivent une indemnité (y compris les conseillers municipaux percevant une indemnité de fonction).

D’après les informations de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les élus ayant démissionné au cours de l’année 2016 sont redevables des cotisations jusqu’à leur date de démission. La cotisation est en effet due depuis le 1er janvier 2016 (articles 15 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) et elle sera proratisée en fonction de la date de démission. Néanmoins, ils ne pourront pas bénéficier du DIF (une cotisation d'une année minimum est en effet requise).

En cas de décès, la cotisation n’est pas due.

A noter que les élus détenant plusieurs mandats dans les catégories de collectivités concernées par le DIF sont redevables de la cotisation DIF sur chacune de leurs indemnités mais ne bénéficient que de 20 heures par an au titre du DIF.

A qui doivent être versées les cotisations ?

La cotisation annuelle DIF due par les élus est reversée par les collectivités concernées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'assiette de la cotisation correspond au montant annuel des indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandat locaux y compris les différentes majorations prévues.

Le taux de la cotisation a été fixé à 1%. 

Chaque année, entre le 1er et le 30 octobre, la Caisse des dépôts et consignations transmet aux collectivités et établissements des élus contributeurs un appel à cotisation au fonds de financement du DIF des élus locaux. 

Chaque collectivité précompte sur les indemnités de ses élus la cotisation pour le financement du DIF et la reverse avant le 31 décembre. 

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du DIF?

Les élus concernés par la possibilité de bénéficier du DIF adressent une demande à la Caisse des dépôts et consignations, qui dispose de 2 mois pour instruire la demande de l'élu.

Les formations éligibles au titre du DIF sont celles relatives à l'exercice du mandat et celles qui, sans lien avec l'exercice du mandat, permettent d'acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat (VAE, bilan de compétences, etc.). 

Pour ce qui concernant les formations relatives à l'exercice du mandat, elles doivent obligatoirement être dispensées par un organisme agréé pour la formation des élus locaux. L'Association des Maires de Haute-Savoie dispose de cet agrément. La liste de tous les organismes agrés est consultable sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à l'adresse suivante : http://www.collectivites-locales.fr (Cliquez sur "Institutions" puis "Démocratie locale" puis "Elus locaux puis "CNFEL" et enfin "Liste des organismes agréés pour la formation des élus par département").

 

Retrouvez sur le site www.dif-elus.fr toutes les informations utiles relatives au DIF élus, notamment les imprimés relatifs à la demande de financement, qui doit être adressée au correspondant DIF élus deux mois avant la tenue de la formation concernée. 

 

Pour plus de précisions, voir également la note d'information du 12 juillet 2017 du ministère de l'intérieur relative à la mise en oeuvre du DIF des titulaires de mandats locaux, transmise via une circulaire préfectorale du 18 juillet 2017 :

 

Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à la formation des élus, voir le guide du Statut de l'élu, élaboré par l'AMF et consultable ICI.

 

 

84ème Congrès des Maires de Haute-Savoie - Samedi 21 octobre 2017 à La Roche-sur-Foron

Cette année, le 84ème congrès départemental des Maires de Haute-Savoie s'est tenu le samedi 21 octobre 2017 à la Roche-sur-Foron (Parc des Expositions de Rochexpo), conjointement avec la 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie qui débutait quant à elle dès le vendredi 20 octobre 2017.

Retrouvez les discours du Président Nicolas RUBIN ainsi que la motion de l'Adm74.

 

PLATEFORME DEPARTEMENTALE MUTUALISEE DE PRISE DE RDV EN LIGNE POUR LES CNI ET LES PASSEPORTS

32 communes de Haute-Savoie sont à ce jour équipées de dispositifs de recueil de données (DR) pour l’établissement des cartes nationales d’identité et des passeports. Afin de faciliter le travail des agents desdites collectivités, mais également afin de faciliter les démarches des administrés, l’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités intéressées de se doter d'un outil mutualisé permettant la prise de RDV pour les CNI et les passeports.

Cette plateforme mutualisée de prise de RDV est proposée en partenariat avec la société JVS Mairistem et a pour principal objectif de faciliter le travail des agents des collectivités équipées de DR, mais également de faciliter les démarches des administrés en leur permettant de prendre RDV pour leurs CNI et passeports, directement en ligne et en quelques clics.

 

Principaux avantages de la plateforme de prise de RDV 

  • Simplifier la prise de RDV pour les titres d’identité en proposant aux citoyens un outil de prise de RDV en quelques clics via le web ou par téléphone
  • Mieux répartir les demandes de RDV sur le territoire et réduire le flux d’appels et les délais d’attente
  • Eviter les prises de RDV en doublon et réduire les RDV non honorés grâce aux rappels 48h à l’avance
  • Permettre aux mairies non équipées de DR de continuer d’assurer un certain niveau de service de proximité en renseignant leurs administrés et en prenant directement RDV pour eux
  • Favoriser la diffusion d’informations sur les pièces à fournir et sur les démarches à effectuer au préalable (pré-demande)

Fonctionnalités de la plateforme web 

  • Service disponible 24/24 et 7/7
  • Géolocalisation des communes ayant souscrit à l’outil mutualisé et permettant de réserver le créneau au plus près et au plus tôt
  • Prise de RDV en quelques clics, adaptable à tous les supports (ordinateurs, tablette, téléphone)
  • Annulation ou report du RDV à tout moment
  • Réservation de plusieurs créneaux d’affilée lorsque la démarche concerne plusieurs personnes liées (une même famille par exemple)
  • Impossibilité de demander un RDV pour la même démarche dans deux communes qui ont acquis l’outil, afin d’éviter les RDV non honorés
  • Envoi d’un code de confirmation par mail ou sms pour confirmer la demande de RDV
  • Mail ou sms pour rappeler le RDV 48h avant (durée personnalisable par la commune)
  • FAQ sur les questions fréquentes

Avantages et fonctionnalités de l’outil pour les ageAvantages et fonctionnalités de l’outil pour les agents

  • Prise de RDV pour les usagers qui se présenteront en mairie ou qui contacteront la mairie par téléphone
  • Accès à un agenda des RDV par DR
  • Configuration des créneaux de réservation au regard de l’organisation de la mairie avec la possibilité de les modifier à tout moment 
  • Annulation de RDV du fait de la mairie et avertissement de l’usager par la plateforme avec proposition de report
  • Accès à des statistiques (communes de résidence des demandeurs, nombre de RDV par DR et par lieux, temps moyen des RDV, taux d’annulation, etc.)
  • En option : un serveur vocal interactif  pour désengorger les standards des communes et permettant aux usagers de prendre des RDV et de rappeler la liste des pièces obligatoires pour une demande de passeport et/ou de CNI.

Une réunion de présentation de l'outil  a été proposée le 7 février 2018 aux 32 communes de Haute-Savoie équipées de dispositifs de recueil (voir liste ci-dessous). Une vingtaine de communes, sur les 32 équipées de DR, étaient représentées.

Cette réunion a permis de rappeler l'un des principaux objectifs de la mutualisation d'un tel outil : permettre aux admnistrés, sous réserve que les communes soient équipées de la plateforme mutualisée, d’avoir une vision globale et rapide des différents créneaux de RDV disponibles, dans un rayon géographique qu’ils auront eux-mêmes déterminé. Pour les collectivités équipées de l’outil, il s’agit de mieux répartir les demandes de RDV sur le territoire et de réduire le flux d’appels et les délais d’attente (mais aussi, grâce à des rappels SMS, de réduire le nombre de RDV non honorés).

Depuis la tenue de cette réunion, plusieurs précisions ont été apportées aux collectivités potentiellement intéressées, notamment concernant les SMS :

-en ce qui concerne les SMS pour la Suisse, aucun surcoût n'est applicable (coût identique aux coûts en France).

-concernant le fonctionnement adopter pour les SMS, et afin de réduire les coûts au maximum, l’Adm74 fera a priori le choix d’un achat groupé. Chaque commune pourra commander auprès de l’Adm74 une quantité définie (2 000, 5 000, etc.), et recharger son compte en fonction de ses besoins.

-le coût du SMS devrait se situer entre 0.06 et 0.07 € par SMS. Le nombre de communes intéressées par l’outil et le nombre total de SMS nécessaires pour toutes les communes devrait permettre d’affiner le coût unitaire du SMS. A noter que pour estimer le nombre de SMS nécessaires, il convient de partir du principe que les demandes faites par la plateforme nécessitent 3 SMS et que les demandes faites par guichet ou par téléphone nécessitent 2 SMS. 

-concernant la possibilité de l’extension, au cas par cas, de l’outil à la prise de RDV en général (pour les PACS, les mariages, les RDV avec le maire etc.), JVS Mairiestem  a confirmé que la plateforme permettra de prendre d’autres types de RDV. Cependant, la grille tarifaire n’est pas encore établie (probablement pour juin 2018 au plus tard).

 

Afin de connaître le nombre de collectivités intéressées et d'étudier la suite à donner à ce projet de plateforme mutualisée, les 32 collectivités ont été invitées à compléter un QUESTIONNAIRE.

Les services de l'Adm74 restent à la disposition des collectivités pour leur apporter plus de précisions si nécessaire (notamment sur les tarifs proposés).

Contact : Lauriane MOUNIER-FARAUT - Directrice de l'Association des Maires de Haute-Savoie - 04 50 51 47 05- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

COMMUNES EQUIPEES DE DISPOSITIFS DE RECUEIL EN HAUTE-SAVOIE :

31 communes sont équipées en Haute-Savoie de dispositifs de recueil (DR) et bientôt 32 (avec VETRAZ-MONTHOUX), pour un total de 42 DR sur le département.

7 nouveaux DR (dont un pour VETRAZ-MONTHOUX) ont été attribués pour la Haute-Savoie et ont été installés (ou en cours d'installation) depuis la fin de l'année 2017.

A noter qu'un DR mobile est mis à disposition par la Préfecture, sur demande des communes (une habilitation spéciale de l’ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés - est néanmoins nécessaire pour pouvoir utiliser le DR mobile).

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#N358

LISTE DES COMMUNES : 

Annecy (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod)
Abondance
Annemasse
Boëge
Bonneville
Chamonix-Mont-Blanc
Cluses
Cruseilles
Douvaine
Epagny-Metz-Tessy
Evian-les-Bains
Faverges-Seythenex (Faverges)
Fillière (Thorens-Glières)
Frangy
Gaillard
La Roche-sur-Foron
Morzine
Perriginer
Reignier-Esery
Rumilly
Saint-Gervais
Saint-Julien-en-Genevois
Sallanches
Seyssel
Taninges
Thônes
Thonon-les-bains
Vétraz-Monthoux (mairie non encore dotée du matériel par l'Etat)
Ville-la-Grand

 

ACCUEIL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE JEUNES A L’OCCASION DU FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE HAUTE-SAVOIE

Bandeau pour questionnaire google

 

Pour la première fois en novembre 2015, à l’occasion de la 5ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie qui s’est tenue à La Roche-sur-Foron, l’Association des Maires de Haute-Savoie a souhaité organiser une rencontre à l'attention des conseils municipaux et intercommunaux de jeunes de Haute-Savoie. Cette rencontre s’est déroulée en parallèle du 82ème congrès départemental des maires de Haute-Savoie, qui rassemble chaque année près de 1 000 élus haut-savoyards.

Organisée en partenariat avec l’Association des Anciens Maires de Haute-Savoie (ADAMA), cet évènement à destination des jeunes qui s’investissent dans la vie de leur collectivité a constitué l’occasion pour chacun des membres des conseils de jeunes de rencontrer des élus et des anciens élus du département, de bénéficier d’une visite commentée de notre exposition sur les institutions municipales, nationales et européennes mais aussi de participer à un grand moment de rassemblement des acteurs institutionnels et économiques de notre territoire.

Un temps d’échanges leur a en outre permis de partager leur expérience au sein du conseil de jeunes et de tester, sous forme ludique, leurs connaissances relatives à la vie publique et au fonctionnement de nos institutions. Près de 200 jeunes étaient présents, représentant une vingtaine de conseils municipaux et intercommunaux de jeunes du département de la Haute-Savoie.

Fort du succès de cette première rencontre, notre association a souhaité renouveler l’expérience en 2017, en proposant une nouvelle fois à tous les conseils municipaux et intercommunaux de jeunes du département de se retrouver dans le cadre de la 6ème édition de notre Forum des Collectivités Territoriales et du 84ème congrès des maires de Haute-Savoie, deux évènements qui ont lieu de façon concomitante au centre du département.

Cette année, notre association départementale a souhaité donner une nouvelle dimension et une nouvelle dynamique à cette rencontre et a décidé d’associer à son assemblée générale tous les jeunes qui seront présents, afin de les faire participer activement à la remise des Mariannes du civisme, destinées à récompenser les communes ayant enregistré les meilleurs taux de participation aux dernières élections présidentielles et législatives. 

 

FILM ADM74 SUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE JEUNES EN HAUTE-SAVOIE

 

Berger L Fondation Q

 

Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) : quels impacts et obligations pour les collectivités territoriales ?

Afin d’assurer la protection et la sécurité des données personnelles de chaque individu, un règlement européen du 27 avril 2016, d’application directe en France à compter du 25 mai 2018, renforce le cadre légal en matière de protection des données personnelles et définit de nouvelles obligations, notamment envers les structures publiques.

Les collectivités territoriales traitent en effet chaque jour de nombreuses données personnelles, notamment afin d’assurer la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge, et sont de ce fait pleinement concernées par le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel, dit RGPD.

L’ensemble des structures publiques devront également se doter dès le 25 mai prochain d’un délégué à la protection des données, chargé notamment d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité et ses agents sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données, mais aussi de contrôler le respect par la collectivité du RGPD. 

Afin de faire le point sur ces différentes nouveautés et obligations qui incombent aux collectivités, l'Association des Maires de Haute-Savoie a organisé deux réunions d'information (vendredi 30 mars 2018 à Archamps et mardi 15 mai 2018 à Thonon-les-Bains), avec la participation du Sénateur Loïc HERVE, Commissaire de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et avec les témoignages de plusieurs représentants des communes de Cluses et de Gaillard, engagées dans la démarche de mise en conformité avec le RGPD. 
Pour aider les collectivités à s'engager dans cette démarche de mise en conformité avec le RGPD et afin d’accompagner les personnes chargées, dans les collectivités, de cette démarche (DPD internes à la collectivité ou interlocuteurs des DPD mutualisés ou externalisés), l’Association des Maires de Haute-Savoie propose à ses adhérents (communes et intercommunalités) de participer à trois journées, dont deux journées de formations groupées :
• JOUR 1 : FORMATION GROUPEE : DECOUVERTE ET SENSIBILISATION AU RGPD 
• JOUR 2 : AUDIT INFORMATIQUE DANS LA COLLECTIVITE (SUR SITE) 
• JOUR 3 : FORMATION GROUPEE : PLAN D’ACTION et FEUILLE DE ROUTE POUR SE METTRE EN CONFORMITE

 

 SUPPORT A TELECHARGER CI-DESSOUS : 

 

PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT DETAILLEE : 

 

INSCRIPTION A NOTRE PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT : 

 

Pour plus d'informations au sujet de l'accompagnement proposé par l'Adm74, vous pouvez contacter la directrice de l'Association des Maires : 

Lauriane MOUNIER-FARAUT

04 50 51 47 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

De  nombreuses informations et documents sont également à retrouver sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel

                                              

 

Résultats des 3èmes TROPHEES DE LA PRESSE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE HAUT-SAVOYARDE

 

L’Association des Maires de Haute-Savoie, avec le soutien de Rochexpo, du Dauphiné Libéré Haute-Savoie, des magazines Mairies des Pays de Savoie et ECO Savoie Mont Blanc, a organisé la 3ème édition des trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Cet évènement est destiné à valoriser les publications des collectivités haut-savoyardes au regard de différents critères à la fois qualitatifs, techniques et économiques, prenant notamment en compte les moyens dont disposent les collectivités pour réaliser leur journal.

Plusieurs prix ont été décernés, dont un prix spécial « coup de cœur du jury ».

Composé à la fois d’élus locaux et de représentants de la presse locale, le jury s'est réuni au début du mois de septembre 2017 et les prix ont été décernés le vendredi 20 octobre 2017 à l’occasion de la 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, à La Roche-sur-Foron.

RESULTATS DE LA TROISIEME EDITION 2017 : 

Cinq catégories principales de collectivités étaient définies. Le classement des résultats est le suivant : 

-Communes jusqu’à 1 000 habitants

1-DEMI-QUARTIER : 1er prix
2- LA CHAPELLE D'ABONDANCE : 2ème prix
3-VERSONNEX : 3ème prix
4-SAINT-JEAN-DE-THOLOME
5-FRANCLENS
6-SALLENOVES
7-SAINT-EUSTACHE
8-YVOIRE
9-CHEVENOZ
10-BLOYE
11-VACHERESSE
12-VAULX
14-PRESILLY
15-CLERMONT

-Communes entre 1 001 et 2 500 habitants

1-PRAZ-SUR-ARLY : 1er prix
PRIX COUP DE COEUR : COMBLOUX
2-ARACHES-LA-FRASSE : 2ème prix ex-aequo
2-LES GETS : 2ème prix ex-aequo
3-VEYRIER : 3ème prix
4-ABONDANCE
5-SAINT-FELIX
6-LUCINGES
7-DOMANCY
8-MARIN
9-CHOISY
10-BERNEX
11-MONT-SAXONNEX
12-SAMOENS
13-MESSERY
14-NEYDENS
15-SAINT-JEAN-DE-SIXT
16-VULBENS
17-CHENS-SUR-LEMAN
18-ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
19-ARENTHON
20-FETERNES
21-ARBUSIGNY
22-MARCELLAZ-ALBANAIS

 

-Communes entre 2 501 et 5 000 habitants : 

1-SAINT-CERGUES : 1er prix ex-aequo
1-SEVRIER : 1er prix ex-aequo
2-MEGEVE : 2ème prix
3-NEUVECELLE : 3ème prix 
4-PERS-JUSSY
5-TANINGES
6-VILLAZ
7-BEAUMONT
8-VEIGY-FONCENEX
9-VIUZ-EN-SALLAZ
10- CHAVANOD
11-FILLINGES 

 

-Communes à partir de 5 001 habitants :

1-MARIGNIER : 1er prix
2-BONNEVILLE : 2ème prix
3-FAVERGES-SEYTHENEX : 3ème prix
4-MARNAZ
5-LA ROCHE SUR FORON
6-CRANVES-SALES
7-SILLINGY
8-SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

 

-EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération)

1-CC des vallées de Thônes : 1er prix
2-CC Haut-Chablais : 2ème prix
3-C d’Agglomération Grand Annecy : 3ème prix
4-CC Pays Rochois
5-CC Faucigny-Glières

 

Le prix spécial "Coup de coeur du jury" a été décerné à la commune de COMBLOUX.

 

 

85ème congrès départemental 2018 

 

Cette année, en suivant le principe d’alternance de l’organisation une année sur deux d’un Forum-Congrès et d’un Congrès traditionnel, nous reprenons le format habituel de notre Congrès sur une journée.

Aussi le 85ème Congrès départemental des Maires de Haute-Savoie se tiendra le samedi 20 octobre 2018 au Parc des expositions à La Roche-sur-Foron .

Comme en 2016 l’Adm74 a décidé de proposer à quelques entreprises et/ou structures institutionnelles de participer à cette rencontre. Elles seront présentes pour vous accueillir sur un espace dédié durant toute la matinée du Congrès, en particulier au moment du café d’accueil et de l’apéritif.

Veuillez d’ores et déjà retenir votre samedi !

 

Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France

 

A noter d’autre part que le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera quant à lui du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris Porte de Versailles.

Des informations complémentaires sur ces deux évènements vous parviendront prochainement.

FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2017

 
La 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de la Haute-Savoie s'est tenue les 20 et 21 octobre 2017 au Parc des Expositions de la Haute-Savoie à La Roche-sur-Foron. Comme en 2015, le Forum a eu lieu conjointement avec le 84ème Congrès départemental des Maires de la Haute-Savoie.
 
Les temps forts :
 
- Le vendredi 20 octobre s'adressait à la fois les élus et les fonctionnaires territoriaux, avec au programme l’inauguration officielle, la remise des prix des 3èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale de Haute-Savoie, ainsi que des conférences et ateliers de travail thématiques.
- Le samedi 21 octobre a été plus spécifiquement consacréau Congrès départemental et à l’Assemblée Générale de l’Adm74, qui a rassemblé près de 700 élus du département.
 
Comme en 2015, l’Adm74, en partenariat avec l’Association des Anciens Maires de la Haute-Savoie, avait décidé d'accueillir les Conseils municipaux et intercommunaux de jeunes de la Haute-Savoie. A ce sujet, retrouvez notamment le film diffusé à cette occasion sur la page dédiée à l'accueil des CMJ.
 
Le congrès a également l’occasion de remettre les Mariannes du Civisme qui ont récompensé les communes dans lesquelles le taux de participation aux élections présidentielles et législatives a été le plus important.
 
RESULTATS DES MARIANNES DU CIVISME

 Elections présidentielles :

  • 1-250 inscrits : La Chapelle-Rambaud - 89.40%
  • 251-500 inscrits : La Balme de Thuy - 88.78 %CongreÇs des maires La Roche sur Foron 211017 193
  • 501-1 000 inscrits : Massingy 86.69 % 
  • 1 001-3 500 inscrits : Saint Jean de Sixt 84.39 % 
  • Plus de 3 500 inscrits : Poisy 83.4 %

Elections législatives  : 

  • 1-250 inscrits : La Chapelle-Rambaud - 62.09%
  • 251-500 inscrits : Brizon - 62.08 %
  • 501-1 000 inscrits : Champanges - 56.53 % 
  • 1 001-3 500 inscrits : Menthon-Saint-Bernard - 54.94 % 
  • Plus de 3 500 inscrits : Saint-Jorioz 50.55 %

 

RETROUVEZ  LES RESULTATS DES TROPHEES DE LA PRESSE EN CLIQUANT ICI

 

 

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES PRESENTATIONS EFFECTUEES PAR L'ADM74 LE VENDREDI APRES-MIDI :

 

PROGRAMME DU FORUM : 

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