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Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association des Maires, Adjoints et Conseillers départementaux de Haute-Savoie - Lundi 15 juin 2015 - Bonneville (Agora)

Le Président et les membres du Bureau de l’Association des Maires de Haute-Savoie remercient très sincèrement tous les élus du département qui se sont mobilisés à l'occasion de l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Adm74 qui a eu lieu ce lundi 15 juin 2015 à Bonneville, en présence de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Plus de 700 élus revêtus de leur écharpe tricolore ont en effet répondu à l'appel de l'association départementale des maires, destiné à s’inscrire dans le mouvement national demandé par le Comité directeur de l’Association des Maires de France afin manifester le mécontentement des élus quant à la baisse drastique des dotations de l’Etat, l’intensité insupportable du fonds de péréquation pour les ressources communales et intercommunales (FPIC) et contre un certain nombre de mesures contenues dans la loi NOTRe, encore en discussion au Parlement.

La motion proposée par l'association des maires de France, à laquelle un paragraphe sur le FPIC a été ajouté, a été votée à l'unanimité.

A l'occasion de cette manifestation, le Préfet a assuré qu'il ferait remonter les préoccupations des élus haut-savoyards au ministère de l'intérieur, en particulier concernant le Fonds de péréquation pour les ressources communales et intercommunales (FPIC), dont l'intensité apparaît plus de jamais insupportable.  

Le Président et les membres du bureau de l'Association des Maires de Haute-Savoie appellent l'ensemble des collectivités du département à rester mobilisés et à voter au sein de leurs conseils la motion proposée par l'AMF.

 

 Photo avec les drapeaux

Le Dauphine

 

 

Autres articles parus dans la presse : 

-Le Messager

-La Tribune de Genève

 

 

Note de l'Association des Maires de France - Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme - Juin 2016 (extraits)
 
 
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales.
 
La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de la réforme territoriale, tendant à favoriser la promotion touristique à l’échelle de territoires plus élargis et à encourager la mutualisation de moyens et de services.
 
Ces orientations ont également été reprises par l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.
 
La loi NOTRe consacre le niveau intercommunal pour ce qui relève de la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activité touristique, ainsi que pour ce qui relève de la promotion du tourisme, compétence à laquelle est rattachée la création des offices de tourisme. Concernant ce dernier point, une prise en compte de spécificités locales permet certaines dérogations.
 
A compter du 1er janvier 2017, ces compétences seront obligatoirement transférées à l’EPCI. Les communes pourront continuer à exercer les missions non dévolues à l’intercommunalité et notamment la gestion d’équipements touristiques ou l’animation du territoire (ex : station de ski, station thermale, camping, casino). De même, la politique touristique de la commune reste une compétence communale. Une circulaire est en préparation par le gouvernement pour préciser l’application de certaines dispositions qui ont suscité des interrogations.
 
Enfin, hormis ces compétences spécifiques attribuées à un échelon territorial, le législateur n’a pas modifié le caractère partagé de la compétence tourisme.
 
Lire la note complète ci-dessous (14 pages) - Accès réservé aux adhérents AMF/Adm74
 
 

L'Association des Maires de France appelait à une grande Journée nationale d'action (JNA) le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d'outre-mer afin de sensibiliser nos concitoyens sur les conséquences concrètes de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités.

Les membres du bureau de l'Adm74 avaient dans ce cadre invité l'ensemble des maires et des présidents d'intercommunalités de Haute-Savoie à se rassembler, ceints de leurs écharpes tricolores et accompagnés de l'ensemble de leur conseil municipal ou intercommunal, devant le perron de la mairie ou de la communauté, le samedi 19 septembre à 11 heures.

Les élus haut-savoyards étaient nombreux à se mobiliser et à mener des actions ce samedi 19 septembre. Rassemblements et manifestations citoyennes, affichages, distribution de tracts, séances de photos, etc., les élus du département ont utilisé tous les moyens à leur disposition pour manifester leur colère et alerter les citoyens sur la baisse des dotations de l'Etat, qui représente une perte cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017, dont 15.8 milliards d'euros supportés par le seul bloc local (communes et intercommunalités) sur l'ensemble de la période précitée

En Haute-Savoie, la baisse des dotations versées par l'Etat au bloc communal (communes/EPCI) se cumule à une hausse insupportable du Fonds de péréquation pour les ressources intercommunales et communales (FPIC), qui s'élève pour l'ensemble du département à 25 millions d'euros en 2015, avec une forte hausse annoncée pour 2016 (la contribution des communes et intercommunalités de Haute-Savoie étant estimée à près de 35 millions d'euros en 2016, soit une nouvelle hausse de + 41% par rapport à 2015). 

Le mouvement de protestation a été suivi un peu partout dans le département et les citoyens ont été invités à signer « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » (sur le site www.change.org ou sur les registres installés en mairie) pour manifester leur soutien à cette action.

La mobilisation continue jusqu'au 98ème congrès des maires de France : https://www.facebook.com/jaimemacommuneAMF  - https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france 

 Twitter jaime ma commune

Retrouvez également toutes les informations au sujet de cette mobilisation sur le site de l'AMF : www.amf.asso.fr.

Voir le communiqué de presse de l'AMF du 19 septembre 2015

 

 

REUNION D'INFORMATION SUR LA LOI NOTRe - Organisée par l'Adm74 le 14 janvier 2016 à Seynod 

ACTUALITES DECEMBRE 2015 - Instructions du gouvernement relatives à la loi NOTRe 

Fin décembre 2015, le gouvernement a adressé aux préfets deux instructions « pour la bonne application » de la loi portant nouvelle organisation de la République (Notre) qui a modifié l’exercice des compétences des collectivités territoriales. La première circulaire détaille les effets de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient de rechercher si un texte lui a attribué la compétence, un tableau très complet récapitulant les compétences concernées par niveau de collectivité étant annexé à la circulaire. La circulaire rappelle par ailleurs les modalités de l’action commune des collectivité, dans le cadre des compétences qui restent partagées (culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales et de l’éducation populaire) et détaille les nouvelles modalités d’interventions financières des collectivités pour le financement des projets publics. 

La loi Notre a aussi renforcé les compétences économiques des régions dans la perspective de la refonte de la carte régionale devenue effective le 1er janvier dernier. La seconde circulaire est consacrée à l’exercice de ces nouvelles compétences régionales et, de façon plus générale, aux interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le texte rappelle que la région est « dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire des orientations en matière de développement économique ». Les régions auront notamment à élaborer des schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) (lire article ci-dessous). La seconde circulaire revient également en détail sur les compétences des communes, des métropoles et des autres EPCI en matière économique. Elle rappelle ainsi que « communes et EPCI à fiscalité propre disposent de la compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises » et qu’ils conservent « la capacité d’intervenir même sans intervention préalable de la région pour octroyer des aides spécifiques », par exemple aux professionnels de santé en zones déficitaires. De très nombreuses fiches détaillées et explicatives sont jointes à cette seconde instruction

 

PRESENTATION DE LA LOI NOTRe et du SDCI : retrouvez ci-dessous le diaporama concernant les principales dispositions de la loi NOTRe et le rappel du calendrier pour l'adoption du SDCI, tel que projeté lors du congrès départemental du 7 novembre dernier à La Roche-sur-Foron :

 

Retours sur la Loi NOTRe

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle a été publiée au journal officiel du 8 août 2015

Saisi d’un recours déposé le 22 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 6 août 2015, censuré la disposition sur le mode d’élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris.

Les autres dispositions ne sont pas remises en cause. La loi relève notamment le seuil minimal obligatoire des intercommunalités à 15 000 habitants, tout en l'assortissant d'une multitude d'adaptations possibles. Plusieurs dispositions contraires aux intérêts des territoires ont quant à elles été abandonnées. Tel est le cas de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, de la création du Haut Conseil des territoires et de la révision à la hausse de la minorité de blocage pour le transfert de la compétence des PLU à l'échelle intercommunale.

Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 16 juillet 2015.

Consulter le texte intégral de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vous trouverez ci-dessous une note réalisée par l'AMF sur la loi NOTRe, actualisée au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements

Vous trouverez également sur le site http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution : la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi que l’instruction du Gouvernement aux préfets (à télécharger également ci-dessous).

Autres documents à consulter: 

 

Annecy, le 8 février 2016

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Nicolas RUBIN élu Président de l’Association des Maires de Haute-Savoie

  

L’Association des Maires de Haute-Savoie a réuni ce lundi 8 février 2016 les membres de son comité afin de procéder à l’élection du Président. 54 d’entre eux étaient présents.

Nicolas RUBIN, Maire de Châtel, a été élu Président de l’Association des Maires dès le premier tour et succède ainsi à Martial SADDIER à la tête de l’Association. 

 

Comite 8 février 2016

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie compte 6 communes nouvelles, faisant ainsi passer le nombre total de communes du département à 281 (au lieu de 294 en 2015 et 290 en 2016).

En plus des 4 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (voir plus bas), deux nouveaux regroupements ont été actés par arrêté préfectoral : 

-la commune nouvelle de FILLIERE a vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières (arrêté préfectoral du 27 mai 2016). 

  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thorens-Glières.
  • La commune nouvelle de FILLIERE regroupera une population de 9 035 habitants.
  • Sont instituées au sein de la commune nouvelle de FILLIERE cinq communes déléguées : Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières.

-la commune nouvelle d'ANNECY a également vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod (arrêté préfectoral du 14 juillet 2016)

  • Ce regroupement a en effet été validé le 20 juin dernier par les six conseils municipaux des communes concernées. Avec près de 122 000 habitants, le regroupement de ces six communes constituera la plus importante fusion de communes réalisée à ce jour en nombre d’habitants, devant celle de Cherbourg (82 000 habitants) issue de la transformation en commune nouvelle de la communauté urbaine début 2016 (source : Maire-info du 21 juin 2016).
  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Annecy.
  • Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé jusqu’en 2020 (régime transitoire) de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices, soit 202 conseillers municipaux au total. Lors des prochaines élections municipales de 2020, le nombre de conseillers municipaux sera réduit à 59, conformément à ce que prévoit l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales.
    • Article L2113-8 DU CGCT « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique ».
  • Des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants au sein de la commune nouvelle, dont la superficie aura quadruplée.

 

 

 

Ces deux communes nouvelles viennent s'ajouter aux quatre communes nouvelles déjà existantes en Haute-Savoie depuis le 1er janvier 2016 : 

 -EPAGNY METZ-TESSYDSCN2975

  • Chef lieu : Epagny
  • Population municipale : 6 978 habitants 
  • Population totale : 7 160 habitants
  • Communes déléguées : non

-FAVERGES-SEYTHENEX 

  • Chef lieu : Faverges
  • Population municipale : 7 586 habitants
  • Population totale : 7 844 habitants
  • Communes déléguées : oui (Faverges et Seythenex)

-VAL DE CHAISE

  • Chef lieu : Marlens
  • Population municipale : 1 253 habitants
  • Population totale : 1 277 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Cons-Ste-Colombe et Marlens)

 -TALLOIRES-MONTMIN

  • Chef lieu : Talloires
  • Population municipale : 2 065 habitants
  • Population totale : 2 123 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Montmin et Talloires)

 

INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LES COMMUNES NOUVELLES

Une réunion d'information sur les communes nouvelles a été organisée par l'Adm74 le 11 février 2016 à Archamps. Vous trouverez le support à télécharger ci-dessous (réservé aux adhérents de l'Adm74 et de l'AMF) :  

Seules les communes nouvelles sont dotées de la qualité de collectivité territoriale. 

Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les communes nouvelles seront administrées par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes historiques.

En dehors d'Epagny Metz-Tessy, toutes ont fait le choix d'instituer des communes déléguées. 

La création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles la création :

  • d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations. A noter que jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les maires des anciennes communes, en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, deviennent de droit maire délégué
  • d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle (à la majorité des deux tiers de ses membres), la commune déléguée peut disposer d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% du nombre total des conseillers communaux.

Afin de répondre à un certain nombre de questions que pose la création d'une commune nouvelle, l'AMF met à disposition de ses adhérents une Foire aux questions, et notamment un exemple concret de calcul des indemnités des élus en cas de création d'une commune nouvelle.

Voici les questions auxquelles vous pourrez trouver une réponse dans le document ci-dessus :  

1) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes de départements ou de régions différents ?
2) Une commune nouvelle peut-elle être créée sur plusieurs cantons ? (nouveau)
3) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes appartenant à des communautés différentes ?
4) Peut-on consulter la population avant des élections locales ou nationales ?
5) Lorsqu'une commune nouvelle se substitue à une communauté :
 5.1 : Quel est le délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre ?
 5.2 : Quels sont les effets sur un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ?
6) Quelle est la composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux ?
7) Qui exerce les fonctions de maire jusqu'à l'élection du nouveau maire ? (nouveau)
novembre 2015
8) Comment est élu le maire de la commune nouvelle ?
9) Quid du statut d'un élu de la commune nouvelle également agent salarié d'une commune fondatrice ?
10) Comment calculer les indemnités des élus dans la commune nouvelle (de la création jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux) ?
11) Quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ? (nouveau)
12) Peut-on créer une commune nouvelle si l'un des conseils municipaux est incomplet ? (nouveau)
13) Peut-on réunir un conseil municipal d'une commune nouvelle ailleurs qu'au siège de la commune ? (nouveau)
14) Comment sont instituées les communes déléguées ?
15) Quel est le rôle des communes déléguées ?
16) Quel est le rôle du maire délégué ?
17) Quel est l'étendue des délégations possibles à un maire délégué en matière d'urbanisme ? Peut-il délivrer des permis de construire ?
18) En 2020, que deviendront les maires délégués ?
19) Peut-on célébrer des mariages dans les communes déléguées ? (nouveau)
20) Peut-on supprimer une partie des communes déléguées ou doit-on supprimer l'ensemble des communes déléguées instituées ? (nouveau)
21) Pendant la période transitoire, un maire délégué (devenu par exemple maire de la commune nouvelle) peut-il démissionner ? (nouveau)
22) Les communes sous le régime de la fusion-association (loi Marcellin) qui souhaitent se transformer en commune nouvelle, peuvent-elle conserver un statut de commune déléguée si elles se regroupent en commune nouvelle ? (nouveau)
23) Quelles sont les conséquences fiscales de la création d'une commune nouvelle ?
24) Comment apprécier les écarts de taux entre les communes fondatrices pour déterminer si le lissage est possible ou non ? (nouveau)
25) Quelle population prendre en compte pour l'application des dispositions financières ? (nouveau)
26) Les communes déléguées ont-elles un budget annexe ? (nouveau)
27) Quel sera l'impact de l'extension d'une commune nouvelle en 2017 ou en 2018 sur le pacte de stabilité ? (nouveau)
28) Quelle est l'éligibilité au pacte de stabilité des communes nouvelles regroupant l'ensemble des communes d'une communauté et associant des communes extérieures (population regroupée supérieure à 10 000 hab.) ? (nouveau)
29) En cas de création d'une commune nouvelle à l'échelle d'une communauté, que deviennent les allocations compensatrices de TH, de taxes foncières et de CFE/CVAE, le cas échéant, que percevait l'EPCI à fiscalité propre dissout ? (nouveau)
30) Quel est le régime des attributions de compensation de la commune nouvelle ? (nouveau)
31) Peut-on avoir plusieurs associations de chasse sur le territoire d'une commune nouvelle ?
32) Que deviennent les PLU ou les cartes communales des communes fondatrices ?
33) Que devient le guichet unique pour le dépôt des permis de construire et pour les déclarations d'intention d'aliéner ?
34) Une commune nouvelle associant une commune littorale est-elle soumise à la loi littoral sur l'ensemble de son territoire ?
35) Une commune nouvelle associant une ou plusieurs communes situées en zone vulnérable (directive de 1991 dite « Nitrates ») intègre-t-elle ce zonage (pour la totalité de son territoire) ?
Annexe 1 : exemple de calcul d'indemnités en cas de création d'une commune nouvelle

D'autres documents relatifs à la commune nouvelle sont également téléchargeables ci-dessous ou directement sur le site de l'AMF : www.amf.asso.fr.

AUTRES DOCUMENTS UTILES :

 

 

 

 Annecy, le 7 mars 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

 L'Association des Maires, Adjoints et Conseillers Départementaux de Haute Savoie arrive sur les réseaux sociaux !

Nicolas RUBIN, nouveau Président de l'Association des Maires de Haute-Savoie depuis le 8 février 2016 souhaite mieux communiquer et renforcer les liens entre la population et l’association départementale qui regroupe les 290 communes du département et les EPCI à fiscalité propre.

« La base essentielle des collectivités étant la population il nous faut transmettre, expliquer, renseigner, échanger et communiquer avec elle. Beaucoup d'élus et de collectivités sont sur les réseaux sociaux, l'Adm74 y a désormais sa place pour informer mieux et être à l'écoute...tout en communiquant ! ».

https://www.facebook.com/maires74/

 https://twitter.com/AssodesMaires74

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie ne compte plus 29 EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d'Agglomération), mais 21, du fait de la fusion entre plusieurs intercommunalités existantes, conformément aux orientations du schéma départemental de coopération intercommunale.

 

EPCI A FISCALITE PROPRE DONT LE PERIMETRE RESTE INCHANGE

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de Communes du Haut Chablais
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Communauté de Communes du Genevois
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy 
Communauté de Communes des Vallées de Thones
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Communauté de Communes Fier et Usses
Communauté de Communes des quatre rivières
Annemasse Agglo
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

NOUVEAUX EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS D'UNE FUSION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS EPCI EXISTANTS

GRAND ANNECY

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté d'Agglomération d'Annecy
  • Communauté de Communes du Pays d'Alby
  • Communauté de Communes du Pays de Fillière
  • Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d'Annecy
  • Communauté de Communes de la Tournette

Communes membres :

Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière (Val Glières), Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz,  Viuz-la-Chiesaz.

 

THONON AGGLOMERATION

Regroupant les collectivités suivantes :

  • Commune de Thonon-les-Bains
  • Communauté de Communes du Bas Chablais
  • Communauté de Communes des Collines du Léman

Communes membres :

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de Communes du Pays de Seyssel
  • Communauté de Communes de la Semine
  • Communauté de Communes du Val des Usses

Communes membres : 

Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene en Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint Germain sur Rhône, Seyssel 01, Seyssel 74, Usinens, Vanzy.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de communes du Pays d'Evian
  • Communauté de communes de la Vallée d'Abondance

Communes membres :

Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains, Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly sur Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint Paul en Chablais, Thollon les Mémises, Vacheresse, Vinzier.

 

Nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre proposée par le SDCI au 22 03 2016

LA LETTRE 74 n°31 - Avril-Mai 2017

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 31 :

  • COLLECTIVITES TERRITORIALES DE HAUTE-SAVOIE : relevez le défi de la mobilité le 08 juin 2017.
  • STATUT DE L’ELU : déclaration de revenus 2016 des élus locaux.
  • ETAT CIVIL : changement de prénom, rappel de la procédure.
  • MARCHES PUBLICS : des précisions apportées au « Dites le nous une fois ».
  • PATRIMOINE : les nouvelles modalités de consultation du Domaine

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74.

 

La direction des finances publiques de Haute-Savoie nous a informé que deux tentatives de fraude ont eu lieu en Haute-Savoie dans le secteur public local ces derniers mois. Elles ont peu être déjouées in extremis grâce à la vigilance des ordonnateurs et des comptables concernés.

Une collectivité de Haute-Savoie vient à nouveau d'être victime d'une nouvelle tentative d'escroquerie dans le cadre du paiement d'un acompte sur un marché public de construction d'un groupe scolaire.

L'escroc s'est fait passer pour le responsable du service comptabilité d'une société de Haute-Savoie, titulaire du marché et a demandé le changement de domiciliation bancaire pour tous les paiements de la société. Ces demandes ont été faites auprès du service ordonnateur par mail et par communications téléphoniques. Le logo de la société de Haute-Savoie a été usurpé dans tous les mails.

Il ressort de cette fraude que les escrocs sont très informés de l'organisation des services ordonnateur et du comptable.

Dans ces conditions, il est absolument nécessaire de sensibiliser l'ensemble des élus et du personnel des collectivités aux tentatives d'escroquerie, afin de renforcer leur vigilance en cas de demande de changement de RIB/IBAN avec usurpation d'identité.

Vous trouverez ci-dessous un dépliant du ministère des finances et des comptes publics permettant d'attirer l'attention des services des finances et des cellules des marchés publics sur le mode opératoire utilisé. 

Comme indiqué dans le dépliant, on retrouve toujours des incohérences notamment dans l'adresse mail qui se transforme ou l'IBAN transmis qui n'est pas tout à fait au nom de la société mais qui comporte une ou deux lettres supplémentaires.
 

messagevigilance

 

 

L’accueil des Gens du Voyage - Un régulateur à la disposition des élus de Haute-Savoie entre mai et septembre 2016

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, signé par le Préfet et le Président du Conseil départemental, prévoit sur le fépartement de la Haute-Savoie, les conditions de passage, d’accueil et de séjour des gens du voyage.

La saison d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2016 démarrera le 1er juin, pour se terminer le 30 septembre. Sur les quatre arrondissements du département, plusieurs aires d'accueil sont destinées à permettre les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage se déplaçant dans le cadre d'un grand passage.

Afin d'accompagner les maires pendant toute la saison d'accueil des gens du voyage, l'Association des Maires de Haute-Savoie met à la disposition des élus du département, dès le 17 mai et jusqu’au 30 septembre 2016 un Régulateur des Gens du voyage, en la personne de M. Christian PODEVIN.

Ce dernier, engagé chaque année depuis 2013 par l'association départementale des maires, sera l’interlocuteur privilégié des maires et des collectivités territoriales afin de trouver des solutions pour les grands passages en période estivale dans le département de la Haute-Savoie.

A ce titre, le régulateur :

  • intervient dans les cas de stationnements spontanés et imprévus
  • collecte les informations concernant les projets de passages et d’installations de groupes de gens du voyage
  • identifie et analyse les différentes composantes de chaque situation pour apporter une solution adéquate
  • recherche des solutions négociées à la fois satisfaisantes pour les collectivités concernées et les gens du voyage
  • est associé à la recherche de sites d’accueil adaptés aux besoins des grands passages validés par les collectivités concernées
  • participe aux négociations avec les responsables des groupes de gens du voyage et les représentants des collectivités concernées
  • oriente les groupes vers les sites adaptés
  • assure le suivi des stationnements en cours
  • informe les pilotes du dispositif des stationnements en cours 

Plus largement, durant la période estivale, le régulateur est informé des stationnements illicites et peut être amené à jouer un rôle de médiateur dans certains cas.

Les coordonnées du régulateur sont disponibles sur demande auprès de l'Association des Maires de Haute-Savoie.

 

 

3èmes TROPHEES DE LA PRESSE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE HAUT-SAVOYARDE

L’Association des Maires de Haute-Savoie, avec le soutien de Rochexpo, du Dauphiné Libéré Haute-Savoie, des magazines Mairies des Pays de Savoie et ECO Savoie Mont Blanc, lance la 3ème édition des trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Cet évènement est destiné à  valoriser les publications des collectivités haut-savoyardes au regard de différents critères à la fois qualitatifs, techniques et économiques, prenant notamment en compte les moyens dont disposent les collectivités pour réaliser leur journal.

Six prix ont vocation à être décernés, dont un prix spécial « coup de cœur du jury ».

Composé à la fois d’élus locaux et de représentants de la presse locale, le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2017 et les prix seront décernés le vendredi 20 octobre 2017 à l’occasion de la 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, à La Roche-sur-Foron.

Conditions de participation

Les 3èmes  Trophées sont ouverts à toutes les communes et EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération) du département.

Suite à la demande de plusieurs collectivités à l’occasion des précédentes éditions, peut être présentée toute publication périodique papier destinée à la population, dont au moins un numéro a été diffusé durant l’année (publication annuelle au minimum).

Sont concernés notamment : lettres/bulletins/journaux d’information, bulletins municipaux, etc.

Catégories

Cinq catégories principales de collectivités sont définies :

-communes jusqu’à 1 000 habitants

-communes entre 1 001 et 2 500 habitants

-communes entre 2 501 et 5 000 habitants

-communes à partir de 5 001 habitants

-EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération)

NB : si le nombre de candidats est inférieur à 5 dans une catégorie donnée, les collectivités de la catégorie concernée ne pourront pas concourir.

Critères de sélection

Les trophées sont attribués selon trois grandes catégories de critères :

-qualité et intérêt rédactionnels (critères qualitatifs liés au contenu rédactionnel/à la ligne éditoriale): richesse et diversité du contenu, qualité des titres, style, ton, syntaxe, pertinence de l’information pour le citoyen, etc.)

-qualité graphique (critères techniques : couverture, lisibilité, couleur, esthétisme, photos, graphiques,  harmonie de l’ensemble, clarté et recherche dans la mise en page, papier, format, etc.)

-moyens : des points supplémentaires pourront être accordés lorsque l’équipe rédactionnelle aura fait preuve d’un engagement particulièrement important au vu des moyens dont elle dispose (critères économiques : composition de l’équipe rédactionnelle, fréquence de parution, pagination, etc.). Il s’agit, à travers ce 3ème critère de faire la différence entre les communes qui gèrent elles-mêmes la conception de leur bulletin municipal et celles qui l’externalisent partiellement (voire totalement), tout au moins pour tout ce qui a trait au graphisme/à la mise en page.

Composition du jury

Le jury est composé de 5 à 6 personnes d’origine diverses pour garantir l’objectivité des jugements (élus, représentants de la presse locale, graphistes, partenaires, etc.).

Délibération du jury

Les supports sélectionnés sont étudiés par chaque membre du jury. Ces derniers attribuent une note (de 1 à 10) pour chaque critère, reportée dans une grille totalisant les points. Les trois supports au sein de chacune des catégories comptabilisant les scores les plus élevés sont nominés. Le jury attribue le prix au vainqueur de chaque catégorie. Il y a donc 3 nominés par catégorie et un lauréat.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2017, dans les locaux de l’Adm74.

Trophées

3 nominés par catégorie - 1 lauréat par catégorie : soit 5 trophées + 1 trophée pour le prix spécial « coup de cœur du jury »

Dans un souci d’alternance, les lauréats primés lors de l'édition précédente ne peuvent pas concourir lors de l’édition suivante mais seront invités par l’Adm74 à participer au prochain jury en qualité de membres d’honneur.

Les nominés et lauréats sont conviés à la cérémonie de remise qui se tient dans la cadre du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie.

Modalités d’inscription

Pour participer, les candidats devront remplir un bulletin de participation et joindre 5 exemplaires identiques du support présenté (ex : 5 numéros du mois de mai ou 5 numéros de la même publication semestrielle, etc.) Attention, aucun support ne sera restitué. A noter que la participation est gratuite.

Date limite d’inscription

La date limite d’inscription et de renvoi des bulletins de participation est fixée au 31 mai 2017.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2017 et la remise des trophées aura lieu le vendredi 20 octobre 2017, à l’occasion du Forum des Collectivités Territoriales (Rochexpo - La Roche-sur-Foron).

Où envoyer son dossier ?

                Maison des Maires

                58 rue Sommeiller

                74 000 ANNECY

Le pli devra porter la mention : 3èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Les candidats recevront un accusé réception de leur dossier par mail. Toutes les collectivités ayant concouru se verront convier à la remise des trophées, le vendredi 20 octobre 2017 (horaire à préciser).

 

Lors de la dernière réunion du Comité de l'Adm74 qui s'est tenue le 6 juin à la Roche-sur-Foron, M. Nicolas EVRARD, maire de SERVOZ, a été élu en tant que nouveau membre du Bureau, suite à l’élection de M. Nicolas RUBIN à la Présidence et à la vacance d’un siège en remplacement de M. Martial SADDIER.

Le Président ainsi que l'ensemble des membres du bureau et du comité de l'Adm74 lui adressent toutes leurs félicitations !

 

 Comiteadmjuin16

 

 

 

COLLECTIVITES TERRITORIALES DE HAUTE-SAVOIE : RELEVEZ LE DEFI DE LA MOBILITE LE 8 JUIN 2017 !

L’Association des Maires de Haute-Savoie a décidé de s’associer à l’évènement organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME à destination des employeurs et de leurs salariés et propose à l'ensemble des collectivités du département de participer au :

hautdepage

Le Challenge Mobilité est une initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l’ADEME, qui se déroule dans les 12 départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis 2011 le Challenge propose chaque année aux établissements d’organiser, en interne et le temps d’une journée, un défi collectif sur le thème de la mobilité.

Pour les employeurs (entreprises, collectivités territoriales, etc.), cet évènement « clé en main » permet d’impulser, de valoriser et de dynamiser leurs initiatives dans le domaine des déplacements (comme par exemple les plans de déplacement). C’est aussi un outil de mobilisation pour fédérer des salariés et le tissu économique local autour d’un événement commun, et un moyen ludique et convivial pour promouvoir les transports publics et toutes les solutions plus sûres, plus économiques et plus propres pour se déplacer. Pour un jour ou tous les jours !

 

Pourquoi participer ?

L’objectif de cette journée est d’expérimenter un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle pour venir au travail. En 2016, plus de 1 200 entreprises et établissements publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes (+24% par rapport à 2015) ont réalisé 665 000 kms à pied, à vélo, en transports en commun ou en covoiturage.

Si l’on compare le coût annuel des déplacements domicile-travail en voiture avec les autres modes de déplacements, les économies sont significatives : des dépenses divisées au moins par 2 en covoiturage, par 10 en bus, par 15 en train et par 20 en vélo. C’est donc bon pour le pouvoir d’achat mais aussi pour la santé des salariés ! La pratique d’une activité physique pendant 30 minutes par jour réduit les risques d’hypertension, de maladies cardiovasculaires, de cancer, de dépression…

 

Comment participer ?

-inscrivez votre établissement sur : https://challengemobilite.auvergnerhonealpes.eu/

-mobilisez vos salariés : téléchargez les supports de communication, organisez un accueil convivial…

Les établissements gagnants seront ceux qui auront le plus fort taux de participation.

 

Vous avez une question ?

L’Agence Ecomobilité, relais local pour les deux Savoie est à votre disposition :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04 79 70 78 47

 

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