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LA LETTRE 74 n°32 - Mai-Juin 2017

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 33 :

  • STATUT DE L’ELU - Le site dédié au droit individuel à la formation (DIF) élus est enfin ouvert !
  • INTERCOMMUNALITE - Remplacement des conseillers communautaires
  • PATRIMOINE – Du nouveau concernant les autorisations d’occupation privative du domaine public des collectivités
  • MARCHES PUBLICS – Parution de l’arrêté apportant des précisions sur la publication des données essentielles
  • MARCHES PUBLICS – une instruction ministérielle pour lutter contre les clauses « Molière »
  • ARCHIVES - Les nouvelles règles relatives à la mutualisation des archives au niveau intercommunal
  • VOIRIE COMMUNALE - Les enquêtes publiques de voirie 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

3èmes TROPHEES DE LA PRESSE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE HAUT-SAVOYARDE

 

L’Association des Maires de Haute-Savoie, avec le soutien de Rochexpo, du Dauphiné Libéré Haute-Savoie, des magazines Mairies des Pays de Savoie et ECO Savoie Mont Blanc, lance la 3ème édition des trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Cet évènement est destiné à  valoriser les publications des collectivités haut-savoyardes au regard de différents critères à la fois qualitatifs, techniques et économiques, prenant notamment en compte les moyens dont disposent les collectivités pour réaliser leur journal.

Six prix ont vocation à être décernés, dont un prix spécial « coup de cœur du jury ».

Composé à la fois d’élus locaux et de représentants de la presse locale, le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2017 et les prix seront décernés le vendredi 20 octobre 2017 à l’occasion de la 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, à La Roche-sur-Foron.

Conditions de participation

Les 3èmes  Trophées sont ouverts à toutes les communes et EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération) du département.

Suite à la demande de plusieurs collectivités à l’occasion des précédentes éditions, peut être présentée toute publication périodique papier destinée à la population, dont au moins un numéro a été diffusé durant l’année (publication annuelle au minimum).

Sont concernés notamment : lettres/bulletins/journaux d’information, bulletins municipaux, etc.

Catégories

Cinq catégories principales de collectivités sont définies :

-communes jusqu’à 1 000 habitants

-communes entre 1 001 et 2 500 habitants

-communes entre 2 501 et 5 000 habitants

-communes à partir de 5 001 habitants

-EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération)

NB : si le nombre de candidats est inférieur à 5 dans une catégorie donnée, les collectivités de la catégorie concernée ne pourront pas concourir.

Critères de sélection

Les trophées sont attribués selon trois grandes catégories de critères :

-qualité et intérêt rédactionnels (critères qualitatifs liés au contenu rédactionnel/à la ligne éditoriale): richesse et diversité du contenu, qualité des titres, style, ton, syntaxe, pertinence de l’information pour le citoyen, etc.)

-qualité graphique (critères techniques : couverture, lisibilité, couleur, esthétisme, photos, graphiques,  harmonie de l’ensemble, clarté et recherche dans la mise en page, papier, format, etc.)

-moyens : des points supplémentaires pourront être accordés lorsque l’équipe rédactionnelle aura fait preuve d’un engagement particulièrement important au vu des moyens dont elle dispose (critères économiques : composition de l’équipe rédactionnelle, fréquence de parution, pagination, etc.). Il s’agit, à travers ce 3ème critère de faire la différence entre les communes qui gèrent elles-mêmes la conception de leur bulletin municipal et celles qui l’externalisent partiellement (voire totalement), tout au moins pour tout ce qui a trait au graphisme/à la mise en page.

Composition du jury

Le jury est composé de 5 à 6 personnes d’origine diverses pour garantir l’objectivité des jugements (élus, représentants de la presse locale, graphistes, partenaires, etc.).

Délibération du jury

Les supports sélectionnés sont étudiés par chaque membre du jury. Ces derniers attribuent une note (de 1 à 10) pour chaque critère, reportée dans une grille totalisant les points. Les trois supports au sein de chacune des catégories comptabilisant les scores les plus élevés sont nominés. Le jury attribue le prix au vainqueur de chaque catégorie. Il y a donc 3 nominés par catégorie et un lauréat.

Le jury se réunira dans le courant du mois de septembre 2017, dans les locaux de l’Adm74.

Trophées

3 nominés par catégorie - 1 lauréat par catégorie : soit 5 trophées + 1 trophée pour le prix spécial « coup de cœur du jury »

Dans un souci d’alternance, les lauréats primés lors de l'édition précédente ne peuvent pas concourir lors de l’édition suivante mais seront invités par l’Adm74 à participer au prochain jury en qualité de membres d’honneur.

Les nominés et lauréats sont conviés à la cérémonie de remise qui se tient dans la cadre du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie.

Modalités d’inscription

Pour participer, les candidats devront remplir un bulletin de participation et joindre 5 exemplaires identiques du support présenté (ex : 5 numéros du mois de mai ou 5 numéros de la même publication semestrielle, etc.) Attention, aucun support ne sera restitué. A noter que la participation est gratuite.

Date limite d’inscription

La date limite d’inscription et de renvoi des bulletins de participation est fixée au 15 juillet 2017.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2017 et la remise des trophées aura lieu le vendredi 20 octobre 2017, à l’occasion du Forum des Collectivités Territoriales (Rochexpo - La Roche-sur-Foron).

Où envoyer son dossier ?

                Maison des Maires

                58 rue Sommeiller

                74 000 ANNECY

Le pli devra porter la mention : 3èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Les candidats recevront un accusé réception de leur dossier par mail. Toutes les collectivités ayant concouru se verront convier à la remise des trophées, le vendredi 20 octobre 2017 (horaire à préciser).

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie compte 6 communes nouvelles, faisant ainsi passer le nombre total de communes du département à 281 (au lieu de 294 en 2015 et 290 en 2016).

En plus des 4 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (voir plus bas), deux nouveaux regroupements ont été actés par arrêté préfectoral : 

-la commune nouvelle de FILLIERE a vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières (arrêté préfectoral du 27 mai 2016). 

  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thorens-Glières.
  • La commune nouvelle de FILLIERE regroupera une population de 9 035 habitants.
  • Sont instituées au sein de la commune nouvelle de FILLIERE cinq communes déléguées : Aviernoz, Evires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières.

-la commune nouvelle d'ANNECY a également vu le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod (arrêté préfectoral du 14 juillet 2016)

  • Ce regroupement a en effet été validé le 20 juin dernier par les six conseils municipaux des communes concernées. Avec près de 122 000 habitants, le regroupement de ces six communes constituera la plus importante fusion de communes réalisée à ce jour en nombre d’habitants, devant celle de Cherbourg (82 000 habitants) issue de la transformation en commune nouvelle de la communauté urbaine début 2016 (source : Maire-info du 21 juin 2016).
  • Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Annecy.
  • Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé jusqu’en 2020 (régime transitoire) de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices, soit 202 conseillers municipaux au total. Lors des prochaines élections municipales de 2020, le nombre de conseillers municipaux sera réduit à 59, conformément à ce que prévoit l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales.
    • Article L2113-8 DU CGCT « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique ».
  • Des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants au sein de la commune nouvelle, dont la superficie aura quadruplée.

 

 

 

Ces deux communes nouvelles viennent s'ajouter aux quatre communes nouvelles déjà existantes en Haute-Savoie depuis le 1er janvier 2016 : 

 -EPAGNY METZ-TESSYDSCN2975

  • Chef lieu : Epagny
  • Population municipale : 6 978 habitants 
  • Population totale : 7 160 habitants
  • Communes déléguées : non

-FAVERGES-SEYTHENEX 

  • Chef lieu : Faverges
  • Population municipale : 7 586 habitants
  • Population totale : 7 844 habitants
  • Communes déléguées : oui (Faverges et Seythenex)

-VAL DE CHAISE

  • Chef lieu : Marlens
  • Population municipale : 1 253 habitants
  • Population totale : 1 277 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Cons-Ste-Colombe et Marlens)

 -TALLOIRES-MONTMIN

  • Chef lieu : Talloires
  • Population municipale : 2 065 habitants
  • Population totale : 2 123 habitants 
  • Communes déléguées : oui (Montmin et Talloires)

 

INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LES COMMUNES NOUVELLES

Une réunion d'information sur les communes nouvelles a été organisée par l'Adm74 le 11 février 2016 à Archamps. Vous trouverez le support à télécharger ci-dessous (réservé aux adhérents de l'Adm74 et de l'AMF) :  

Seules les communes nouvelles sont dotées de la qualité de collectivité territoriale. 

Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les communes nouvelles seront administrées par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes historiques.

En dehors d'Epagny Metz-Tessy, toutes ont fait le choix d'instituer des communes déléguées. 

La création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles la création :

  • d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations. A noter que jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, les maires des anciennes communes, en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, deviennent de droit maire délégué
  • d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle (à la majorité des deux tiers de ses membres), la commune déléguée peut disposer d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% du nombre total des conseillers communaux.

Afin de répondre à un certain nombre de questions que pose la création d'une commune nouvelle, l'AMF met à disposition de ses adhérents une Foire aux questions, et notamment un exemple concret de calcul des indemnités des élus en cas de création d'une commune nouvelle.

Voici les questions auxquelles vous pourrez trouver une réponse dans le document ci-dessus :  

1) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes de départements ou de régions différents ?
2) Une commune nouvelle peut-elle être créée sur plusieurs cantons ? (nouveau)
3) Peut-on créer une commune nouvelle avec des communes appartenant à des communautés différentes ?
4) Peut-on consulter la population avant des élections locales ou nationales ?
5) Lorsqu'une commune nouvelle se substitue à une communauté :
 5.1 : Quel est le délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre ?
 5.2 : Quels sont les effets sur un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ?
6) Quelle est la composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux ?
7) Qui exerce les fonctions de maire jusqu'à l'élection du nouveau maire ? (nouveau)
novembre 2015
8) Comment est élu le maire de la commune nouvelle ?
9) Quid du statut d'un élu de la commune nouvelle également agent salarié d'une commune fondatrice ?
10) Comment calculer les indemnités des élus dans la commune nouvelle (de la création jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux) ?
11) Quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ? (nouveau)
12) Peut-on créer une commune nouvelle si l'un des conseils municipaux est incomplet ? (nouveau)
13) Peut-on réunir un conseil municipal d'une commune nouvelle ailleurs qu'au siège de la commune ? (nouveau)
14) Comment sont instituées les communes déléguées ?
15) Quel est le rôle des communes déléguées ?
16) Quel est le rôle du maire délégué ?
17) Quel est l'étendue des délégations possibles à un maire délégué en matière d'urbanisme ? Peut-il délivrer des permis de construire ?
18) En 2020, que deviendront les maires délégués ?
19) Peut-on célébrer des mariages dans les communes déléguées ? (nouveau)
20) Peut-on supprimer une partie des communes déléguées ou doit-on supprimer l'ensemble des communes déléguées instituées ? (nouveau)
21) Pendant la période transitoire, un maire délégué (devenu par exemple maire de la commune nouvelle) peut-il démissionner ? (nouveau)
22) Les communes sous le régime de la fusion-association (loi Marcellin) qui souhaitent se transformer en commune nouvelle, peuvent-elle conserver un statut de commune déléguée si elles se regroupent en commune nouvelle ? (nouveau)
23) Quelles sont les conséquences fiscales de la création d'une commune nouvelle ?
24) Comment apprécier les écarts de taux entre les communes fondatrices pour déterminer si le lissage est possible ou non ? (nouveau)
25) Quelle population prendre en compte pour l'application des dispositions financières ? (nouveau)
26) Les communes déléguées ont-elles un budget annexe ? (nouveau)
27) Quel sera l'impact de l'extension d'une commune nouvelle en 2017 ou en 2018 sur le pacte de stabilité ? (nouveau)
28) Quelle est l'éligibilité au pacte de stabilité des communes nouvelles regroupant l'ensemble des communes d'une communauté et associant des communes extérieures (population regroupée supérieure à 10 000 hab.) ? (nouveau)
29) En cas de création d'une commune nouvelle à l'échelle d'une communauté, que deviennent les allocations compensatrices de TH, de taxes foncières et de CFE/CVAE, le cas échéant, que percevait l'EPCI à fiscalité propre dissout ? (nouveau)
30) Quel est le régime des attributions de compensation de la commune nouvelle ? (nouveau)
31) Peut-on avoir plusieurs associations de chasse sur le territoire d'une commune nouvelle ?
32) Que deviennent les PLU ou les cartes communales des communes fondatrices ?
33) Que devient le guichet unique pour le dépôt des permis de construire et pour les déclarations d'intention d'aliéner ?
34) Une commune nouvelle associant une commune littorale est-elle soumise à la loi littoral sur l'ensemble de son territoire ?
35) Une commune nouvelle associant une ou plusieurs communes situées en zone vulnérable (directive de 1991 dite « Nitrates ») intègre-t-elle ce zonage (pour la totalité de son territoire) ?
Annexe 1 : exemple de calcul d'indemnités en cas de création d'une commune nouvelle

D'autres documents relatifs à la commune nouvelle sont également téléchargeables ci-dessous ou directement sur le site de l'AMF : www.amf.asso.fr.

AUTRES DOCUMENTS UTILES :

 

 

 

FORUM DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2017

 
La 6ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de la Haute-Savoie aura lieu les 20 et 21 octobre prochains au Parc des Expositions de la Haute-Savoie à La Roche-sur-Foron.
 
Rendez-vous incontournable des élus, agents territoriaux et des fournisseurs de la région, le Forum des Collectivités est organisé en partenariat avec Rochexpo. Il se tiendra conjointement avec le 84ème Congrès départemental des Maires de la Haute-Savoie.
 
Les temps forts :
 
- Le vendredi 20 octobre ciblera à la fois les élus et les fonctionnaires territoriaux, avec au programme l’inauguration officielle, la remise des prix des 3èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale de Haute-Savoie, ainsi que des conférences et ateliers de travail thématiques qui permettront aux élus locaux et aux agents publics de s’informer et d’échanger autour de sujets d’actualité.
 
- Le samedi 21 octobre sera consacré plus spécifiquement au Congrès départemental et à l’Assemblée Générale de l’Adm74, un rendez-vous politique particulièrement attendu et qui rassemble chaque année près de 1 000 élus haut-savoyards.
 
Comme en 2015, l’Adm74, en partenariat avec l’Association des Anciens Maires de la Haute-Savoie, accueillera les Conseils municipaux et intercommunaux de jeunes de la Haute-Savoie.
 
Le congrès sera également l’occasion de remettre les Mariannes du Civisme qui récompenseront les communes dans lesquelles le taux de participation aux élections présidentielles et législatives a été le plus important.
 
Tout au long de ces deux jours, des temps de rencontres avec les exposants du Forum permettront de créer de nouvelles synergies entre le secteur public et le secteur privé et de faire de cette manifestation un grand moment d’échanges et de démocratie locale.
 
L’événement devrait réunir plus de 130 exposants de secteurs d’activités multiples (aménagements urbains, voirie, énergie, environnement, informatique, transports, services aux collectivités, institutions et collectivités, etc.) et accueillir près de 2 000 visiteurs.
 
 
 
Pour tout renseignement supplémentaire (exposants) : www.forum-des-maires74.com

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie ne compte plus 29 EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d'Agglomération), mais 21, du fait de la fusion entre plusieurs intercommunalités existantes, conformément aux orientations du schéma départemental de coopération intercommunale.

 

EPCI A FISCALITE PROPRE DONT LE PERIMETRE RESTE INCHANGE

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de Communes du Haut Chablais
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Communauté de Communes du Genevois
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy 
Communauté de Communes des Vallées de Thones
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Communauté de Communes Fier et Usses
Communauté de Communes des quatre rivières
Annemasse Agglo
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

NOUVEAUX EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS D'UNE FUSION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS EPCI EXISTANTS

GRAND ANNECY

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté d'Agglomération d'Annecy
  • Communauté de Communes du Pays d'Alby
  • Communauté de Communes du Pays de Fillière
  • Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d'Annecy
  • Communauté de Communes de la Tournette

Communes membres :

Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière (Val Glières), Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz,  Viuz-la-Chiesaz.

 

THONON AGGLOMERATION

Regroupant les collectivités suivantes :

  • Commune de Thonon-les-Bains
  • Communauté de Communes du Bas Chablais
  • Communauté de Communes des Collines du Léman

Communes membres :

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de Communes du Pays de Seyssel
  • Communauté de Communes de la Semine
  • Communauté de Communes du Val des Usses

Communes membres : 

Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene en Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint Germain sur Rhône, Seyssel 01, Seyssel 74, Usinens, Vanzy.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de communes du Pays d'Evian
  • Communauté de communes de la Vallée d'Abondance

Communes membres :

Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains, Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly sur Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint Paul en Chablais, Thollon les Mémises, Vacheresse, Vinzier.

 

Nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre proposée par le SDCI au 22 03 2016

 

L'Association des Maires de Haute-Savoie s'est dotée il y a quelques mois d'un nouvel outil de gestion des données de ses adhérents et facilitant les inscriptions aux évènements et formations organisés par l'association.

Cet outil dispose d'un espace dédié aux adhérents de l’Adm74,  permettant à chaque collectivité d’apporter directement les modifications nécessaires aux données la concernant (coordonnées, nom du/des responsables administratifs, membres du conseil, etc.).

A noter que les mises à jour effectuées sur l'espace adhérent sont instantanément visibles sur l’annuaire en ligne consultable sur le site de l’Adm74 à l’adresse suivante : http://www.maires74.asso.fr/presentation/les-elus-de-haute-savoie/les-maires-et-les-adjoints.html.

.  

VOUS POUVEZ DES A PRESENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE ESPACE ADHERENT EN CLIQUANT SUR CE LIEN :  http://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login

Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués par e-mail.

En cas de perte, vous pouvez contacter le secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05

ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE.

 

 

CONTENU DE L’ESPACE ADHERENT

Chaque adhérent à l'Adm74 a accès à trois volets personnalisés :

 

Le premier volet de l'espace adhérent est le volet  « Structure »

- Présentation de la collectivité

Merci aux collectivités adhérentes de penser régulièrement à vérifier les données qui les concernent et d’effectuer les modifications et ajouts si besoin (en cas de changement de mail ou d'adresse postale notamment).

- Le Maire/Le Président

La photo du maire/président peut être ajoutée ou modifiée par les soins des collectivités. Préférez les photos en haute définition  et au format JPG, PNG ou TIFF.

Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter des informations concernant le Maire/Président. Il est toutefois hautement souhaitable de renseigner pour le Maire/Président une adresse mail spécifique, que ce soit une adresse mail personnelle ou professionnelle (adresse du Maire en mairie par exemple).

- Le cadre DGS/Secrétaire de Mairie/ DGA/ Directeur de Cabinet :

Merci de bien vouloir compléter/modifier les informations en cas de besoin. Il vous est également possible d’ajouter une photo. 

La vérification de l’adresse mail est essentielle.

- Adjoints et Conseillers /Vice-présidents/Conseillers communautaires :

De la même façon, merci de vérifier la liste de tous vos élus et le cas échéant d’ajouter ou de supprimer une personne.

Vous pouvez :

  • soit modifier en allant sur la ligne de l’élu  (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme une  adresse mail, un numéro de téléphone, etc.
  • soit ajouter un élu : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »

Il faudra attribuer à chacun des élus  une adresse mail qui pourra être son adresse mail personnelle, professionnelle ou bien encore l’adresse générale de la structure. A chaque fois que vous saisissez une adresse mail  pour une personne il faut prendre de soin de BIEN RENSEIGNER LA ZONE  « ADRESSE MAIL PAR DEFAUT » càd l’adresse sur laquelle l’élu souhaite être contacté et recevoir les informations de l’Adm74 (est-ce l’adresse personnelle, professionnelle, celle de la structure ?)

Pour supprimer une personne présente à tort dans le tableau du conseil (décès, démission) NE SURTOUT PAS SUPPRIMER LA PERSONNE MAIS RENSEIGNER UNE FIN DE MANDAT : il faut que vous alliez sur la fiche de la personne et que vous mettiez une date de « fin de mandat ». La personne n’apparaîtra plus mais sera stockée dans un historique.

 

- Les contacts :

Vous pouvez :

  • soit modifier en allant sur la ligne du contact  (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme les adresses mail, les numéros de tél.
  • soit ajouter un contact : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »

Vous pouvez ajouter autant de contacts que vous le désirez.

Attention si vous procédez à des ajouts il faudra renseigner le cadre « Service » grâce aux critères suivants : Accueil, Communication, Comptabilité, Direction, Etat-Civil, Facturation, Finances, Juridique, Marchés Publics, Paie, Scolaire, Technique, Urbanisme.

 

Le deuxième volet de votre espace adhérent est le volet  « Formations »

Cet espace vous donne la possibilité de visualiser les formations proposées et en les sélectionnant, d’effectuer directement les inscriptions pour vous-même, une personne de votre conseil ou un membre du personnel de la Collectivité.

Attention : les codes d’accès à l’espace adhérent (identifiant et mot de passe) sont transmis au Maire/Président. L’information peut être détenue par le secrétariat général. Elle  peut être communiquée aux élus mais uniquement sous la responsabilité du Maire. Pour le cas de formations payantes, il y aura nécessité d’indiquer le payeur.

Concernant toutes les inscriptions, nous invitons la collectivité à centraliser les demandes pour effectuer  la démarche d’inscription.

Pour se faire,  le secrétariat de Mairie qui aura les codes d’accès à l’espace adhérent pourra inscrire toutes les personnes  de la collectivité enregistrées au niveau de la fiche existante (Elus ou personnel). Si tel n’est pas le cas, le secrétariat  devra retourner dans le volet «Structure»  et ajouter l’élu(e) ou le contact avant de pouvoir l’inscrire via le volet « Formations ».

 

Le troisième et dernier volet de votre espace adhérent est le volet  « Manifestations »

Ce volet permet l'inscription aux manifestations organisées par l'Adm74, et notamment le Forum-Congrès qui se déroulera les 20 et 21 octobre prochains.

Les inscriptions des élus de la collectivité invités au congrès devront être effectuées par le biais du volet manifestations de l'espace adhérent.

Les badges d'accès au congrès seront immédiatement récupérés sur l'espace adhérent par la personne chargée des inscriptions en ligne.

Attention : les badges d'accès au congrès seront obligatoires pour tous les élus souhaitant y participer et des contrôles seront effectués à l'entrée de l'Assemblée Générale, puis à l'entrée de la salle du déjeuner, pour les élus inscrits au traditionnel repas des élus.

 

L’accueil des Gens du Voyage - Un régulateur à la disposition des élus de Haute-Savoie entre mai et septembre 2016

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, signé par le Préfet et le Président du Conseil départemental, prévoit sur le département de la Haute-Savoie, les conditions de passage, d’accueil et de séjour des gens du voyage.

La saison d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2017 a démarré le 1er juin, pour se terminer le 30 septembre. Sur les quatre arrondissements du département, plusieurs aires d'accueil sont destinées à permettre les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage se déplaçant dans le cadre d'un grand passage.

Afin d'accompagner les maires pendant toute la saison d'accueil des gens du voyage, l'Association des Maires de Haute-Savoie met à la disposition des élus du département un Régulateur des Gens du voyage, en la personne de M. Christian PODEVIN.

Ce dernier, engagé chaque année depuis 2013 par l'association départementale des maires et avec le soutien du conseil départemental de la Haute-Savoie, est l’interlocuteur privilégié des maires et des collectivités territoriales afin de trouver des solutions pour les grands passages en période estivale dans le département de la Haute-Savoie.

A ce titre, le régulateur :

  • intervient dans les cas de stationnements spontanés et imprévus
  • collecte les informations concernant les projets de passages et d’installations de groupes de gens du voyage
  • identifie et analyse les différentes composantes de chaque situation pour apporter une solution adéquate
  • recherche des solutions négociées à la fois satisfaisantes pour les collectivités concernées et les gens du voyage
  • est associé à la recherche de sites d’accueil adaptés aux besoins des grands passages validés par les collectivités concernées
  • participe aux négociations avec les responsables des groupes de gens du voyage et les représentants des collectivités concernées
  • oriente les groupes vers les sites adaptés
  • assure le suivi des stationnements en cours
  • informe les pilotes du dispositif des stationnements en cours 

Plus largement, durant la période estivale, le régulateur est informé des stationnements illicites et peut être amené à jouer un rôle de médiateur dans certains cas.

Les coordonnées du régulateur sont disponibles sur demande auprès de l'Association des Maires de Haute-Savoie.

 

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