Charte départementale relative à l’accompagnement des fonctionnaires détachés sur emplois fonctionnels du 4 octobre 2013

Le 4 octobre 2013, l’Association des Maires de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie et le Syndicat départemental des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie ont signé une Charte départementale relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de fin anticipée de détachement des directeurs généraux des collectivités affiliées au CDG74.

L’objet de la charte est d’organiser, d’établir et de mettre en place de bonnes pratiques en matière de fin anticipée de détachement (que l’on appelle « décharge de fonction ») des cadres dirigeants des collectivités.

Cette charte formalise et approfondit des relations d’ores et déjà existantes entre le CDG74, le SNDGCT et le dirigeant territorial de catégorie A.

Elle constitue une nouvelle phase dans le partenariat et les liens entre les trois organismes souhaitant optimiser par ce biais leur capacité de travail en commun à travers l’engagement de leurs moyens humains et outils dans un réseau d’échanges structuré, avec notamment la mise en place d’actions communes d’information relatives à l’actualité législative et réglementaire des collectivités locales.

La Haute-Savoie est le deuxième département français à voir aboutir pareille signature.