Dématérialisation des marchés publics

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Catégorie : Service web concept

Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:46

Écrit par Super Utilisateur

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Définition

Depuis 2005, la dématérialisation des Marchés Publics est obligatoire au sein des collectivités avec, dans un premier temps, l’obligation de permettre la réponse par voie électronique aux entreprises pour les marchés à procédure formalisée et dans un second temps, depuis janvier 2010, l’obligation de mettre en ligne, sur un profil acheteur (appelé aussi plateforme de dématérialisation), le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce pour tous les marchés au dessus de 90 000 Euros HT. Dès janvier 2012, la réponse par voie électronique devra également être proposée aux entreprises pour les marchés au-dessus de 90 000 Euros HT.

Le produit ‘Mp74’

Dès 2005, l’Association des Maires a mis à disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Dans un premier temps, la publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et leur DCE s’est fait sans lien avec le BOAMP ou les autres titres presse. C’est pourquoi, dans un second temps, en novembre 2009, l’Association des Maires a proposé un nouvel outil pour la dématérialisation, en partenariat avec le groupe Dauphiné-Légales, avec des garanties techniques et juridiques plus élevées. Cette plateforme, www.mp74.fr, permet de publier dans tous les journaux officiels et publications disponibles en Haute-Savoie, en France ou dans l’Union Européenne.

La plateforme est utilisée par plus de 260 collectivités en Haute-Savoie. 7000 entreprises de Rhône-Alpes sont inscrites pour être alertées lors des publications des AAPC des collectivités de Haute-Savoie.

Les collectivités de Haute-Savoie utilisent de plus en plus la plateforme mp74 pour permettre la transparence et la concurrence de leurs achats.

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