Depuis 2007, le Ministère permet de recevoir les Actes réglementaires des Collectivités par la voie électronique. La télétransmission s’effectue de manière sécurisée sur un site accessible uniquement à l’aide d’un certificat électronique nominatif. Chaque acte à transmettre donne lieu à une transaction délivrant un Accusé Réception (AR) par Actes. Le coup de tampon de la préfecture n’apparait plus dès lors que vous télétransmettez vos actes. L’AR est reçu très rapidement après l’envoi de l’Acte, environ dans la demi-heure. Le Maire ou le Président peut attester du caractère exécutoire de l’Acte dans la même journée, le suivi de la transmission des Actes est largement facilité.

Une simplification des échanges qui apporte :

  • Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression) ;
  • Un échange sécurisé ;
  • Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.

Le produit ‘S²low’

L’Association des Maires, en partenariat avec l’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres dans les Administrations et les Collectivités Territoriales), met à disposition des collectivités un tiers de télétransmission homologué par le Ministère, plateforme de télétransmission des Actes nommée www.s2low.org.


180 Collectivités dématérialisent leurs actes administratifs et bénéficient du soutien de notre Association pour ce service.

Utilisez la fonction mail sécurisé de S²low

Cette fonctionnalité permet l’envoi sécurisé de mails à un groupe de destinataires présents dans le carnet d’adresses depuis l’applicatif S²low.

Tout mail envoyé depuis ‘transaction mail’ sera horodaté par la plateforme, certifiant la date d’envoi.

Le délai à respecter pour l’envoi des convocations aux réunions peut donc être attesté. Aussi, un accusé réception sera retourné pour chaque envoi, garantissant la lecture par l’ensemble des destinataires.
Si vous souhaitez mettre en place cette fonctionnalité d’envoi de mail sécurisé, nous vous invitons à prendre contact avec Céline MATHIEU par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Pour adhérer au dispositif Actes, il faut :

  • Contacter une autorité de certification pour obtenir un certificat électronique RGS** .
  • Faire délibérer le conseil municipal pour donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs, autoriser l’exécutif à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques, autoriser l’exécutif à signer la convention avec la Préfecture, et désigner les responsables de la télétransmission.
  • Signer une convention avec la Préfecture 

Votre contact en Préfecture :

  • Stéphanie JACQUEMIN - Tél : 04 50 33 60 54
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documents à télécharger

Info pratique (nouveautés, précisions)

La dernière nomenclature des actes a été diffusée fin novembre 2012. La classification est mise à jour automatiquement sur votre opérateur de télétransmission en début de mois.

Depuis janvier 2012, les collectivités équipées de la nouvelle gamme Emagnus peuvent télétransmettre leurs documents budgétaires via S²low au format xml, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé, voir la rubrique 'Dématérialisation des Actes budgétaires'.

Coûts d'adhésion à l'Association des Maires