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Aide en ligne

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Catégorie : Service juridique
Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:49
Écrit par Super Utilisateur
Affichages : 841

Le service juridique peut être saisi à l'aide du formulaire en ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h.

Modalités de saisine du service juridique de l'Association des Maires de Haute-Savoie
 
Mandat pour la saisine du service juridique

 

 

(*) champ obligatoire
Taille du fichier inférieure à 10000 Ko (Pour l'envoi de plusieurs fichiers, il est nécessaire de créer un dossier compressé)- formats acceptés : pdf, zip, rar, doc, docx,xls, xlsx odt, jpg, rtf
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