Retrouvez les adhérents

Retrouvez des adhérents

Les adhérents sont les Maires et adjoints des 294 Communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers Généraux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

Voir tous les adhérents

Espace réservé

Accueil > Service juridique > La base documentaire > Documents juridiques

La base documentaire

Documents juridiques

Associations

Reprise des activités d'une Association
Reprise du personnel d'une Association

Conseil municipal

CCSPL
Conditions Huis-clos
Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
La suppléance du Maire en cas d’absence

Délégations

Retrait et priorité des adjoints

Divers

Les principales propositions de l’avant projet de loi Lebranchu

Elections

Campagne électorale

Promotion publicitaire

Cantonales

Scrutin binominal

Organisation

Assesseur

Finances - Budget

Droits musiques d'attente
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales - FPIC
Taux de TVA applicable depuis le 1er janvier 2012 - Eau et Assainissement

Assainissement

Institution PFAC

Electricité

Taxe communale Consommation électrique - Septembre 2011
Taxe communale Consommation électrique - Arrêté du 3 août 2012

Intercommunalité

Délégations
Intercommunalité et pouvoirs de police
Circulaire CDCI - Janvier 2012
L’amélioration du cadre des mutualisations au sein du bloc communal
Pouvoirs de police spéciaux
Note synthétique Adm74 - Nouvelle Représentativité des communes au sein des Communautés

Législation funéraire

Cendres

Site cinéraire

Marchés publics

Enveloppes et jour de fermeture
Seuil de publicité
Les clauses d'insertion dans les marchés publics
Offres anormalement basses
Offres anormalement basses - 2
Déclaration sans suite

Patrimoine

Bois et forêts

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Cimetières

Destination et identification des restes exhumés

Personnel

Emploi - le CUI 7 heures

Pouvoir de police

Manifestations sportives sur la voie publique

Feux d'artifice

Circulaire avril 2011

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

La SACEM accorde un forfait

Relations avec les administrés

CADA

Communication matrice cadastrale

Services publics

Délégation de service public

DSP simplifiée

Eau-Assainissement

Fuites sur les canalisations d'eau après compteur

Enseignement

Inscription d’un enfant dans une école primaire extérieure à la commune de résidence et obligation de participation financière

Etat civil

Nouvelles disposition à Lire Mariage
Certificat d'hérédité

Tourisme

La nouvelle procédure de classement des meublés de tourisme

Servitudes

Les servitudes généralités

Statut des Elus

Les effets du recensement sur les indemnités de fonction des élus
Statut de l'élu local - Février 2013
Déclaration des indemnités des Elus pour 2011 - Note AMF(Accès restreint)

Urbanisme

Parution de la loi relative à la majoration des droits à construire
Loi relative à la majoration des droits à construire et les zones littorales et de montagne
La note de renseignements d'urbanisme

Préemption

DPU - motivation
Droit de préemption

Voirie

Gazole non routier

Voies communales

Absence de plan d'alignement empiètement