Les formations

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Catégorie : Service juridique

Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:48

Écrit par Super Utilisateur

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Programme de formation 2011-2012  

Programme de formation complet septembre 2011 - juin 2012 (actualisé au 1er février 2012)

Les prochaines formations

• les 1er et 07 Mars 2012 : Prendre la parole en public - Initiation et perfectionnement
• le 13 mars 2012 : Les Assurances de la Commune et des Elus 

Les formations effectuées – supports de formation à télécharger

  (Accès réservé aux Adhérents de l'Association des Maires de Haute-Savoie)

Formation Urbanisme - Journée du 7 février 2012

• Support Matinée de Formation PLU - Actualité du Droit de l'Urbanisme 2011
• Support Matinée de Formation PLU - Définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'Urbanisme
• Atelier Droit de Préemption Urbain

Formation Petite Enfance - Journée du 24 janvier 2012

• Programme détaillé de la journée du 24 janvier 2012
• Présentation Mme LACASSIE-DECHOSAL - Décrets 20 février 2007 et 7 juin 2010
• Présentation DDCS - Les accueils collectifs de mineurs
• Présentation de l'ACEPP - Rôle et missions de l'ACEPP 
• Présentation de P. DUPUY - Les différents modes de gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants
• Présentation de Maître SEVINO - La responsabilité des élus, des agents publics et la petite enfance
• Annexe 1 : Circulaire du 18 janvier 2010 relative au financement public des associations
• Annexe 2 : CPCA - mode d'emploi de la Convention Pluriannuelle Objectifs(CPO)
• Annexe 3 : Fiche synthèse - accueil des enfants de moins de 6 ans
• Annexe 4 : Liste des pièces à fournir - accueil de loisirs et garderie périscolaire
• Annexe 5 : Liste des pièces à fournir - accueil des enfants de moins de 6 ans  

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