Le service juridique est composé d’une juriste:
- Morgane MAGNIER, Titulaire d’un DESS droit des contrats publics, arrivée en novembre 1998.
- Marine FERRAND, étudiante en alternance en droit publics, arrivée en septembre 2023.
Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :
- Des questions concernant des litiges d'ordre privé (notamment les conflits entre administrés qui ne concernent pas directement les intérêts de la collectivité).
- Des questions concernant le personnel de la fonction publique territoriale qui relèvent en priorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG74).
- Des questions concernant le contentieux de façon générale : l'Association des Maires n’a pas vocation à intervenir sur des questions faisant l’objet d’une procédure (pré-)contentieuse.
Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.
Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :
- De fiches ou de dossiers d’information sur des thèmes d’actualité et des sujets de fond.
- De séances de formation ou d’information organisées de façon décentralisée.
