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Catégorie : Service juridique

Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:48

Écrit par Super Utilisateur

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Le service juridique est composé d’une juriste:

• Morgane MAGNIER, Titulaire d’un DESS droit des contrats publics, arrivée en novembre 1998.

Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :

• Des questions concernant des litiges d'ordre privé (notamment les conflits entre administrés qui ne concernent pas directement les intérêts de la collectivité).
• Des questions concernant le personnel de la fonction publique territoriale qui relèvent en priorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG74).
• Des questions concernant le contentieux de façon générale : l'Association des Maires n’a pas vocation à intervenir sur des questions faisant l’objet d’une procédure (pré-)contentieuse.

Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.

Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :

• De fiches ou de dossiers d’information sur des thèmes d’actualité et des sujets de fond.
• De séances de formation ou d’information organisées de façon décentralisée.

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