La lettre 74
Sommaire de la dernière lettre 74
- STATUT DE L’ELU – Déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2018
- ELECTIONS – Dernière ligne droite avant les élections européennes : constitution du bureau de vote chargé de la conduite du scrutin
- ELECTIONS MUNICIPALES - Communes de plus de 1000 habitants : nombre de candidats sur la liste
- FINANCES – Une commune peut-elle subventionner un particulier ?
- POUVOIRS DE POLICE – Les nouvelles compétences du maire pour lutter contre les moustiques
- MARCHES PUBLICS – La régularisation possible des offres « papiers »
- MARCHES PUBLICS – Déploiement du DUME et fin des MPS
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