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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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La lettre 74

 

Sommaire de la dernière lettre 74

  • DROIT A L’IMAGE - Dans quelles conditions publier des photos de personnes ?
  • POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE – Faut-il une autorisation pour l'installation d'un camion-pizza sur un terrain privé ?
  • CIMETIERE - Quelle durée peut-on fixer pour les concessions du columbarium ?
  • MARCHES PUBLICS – Le titulaire d’un de nos marchés a été placé en liquidation judiciaire. Peut-on de ce seul fait résilier le marché ?
  • VOIRIE – ENQUETE PUBLIQUE – Le maire d'une commune voisine peut-il être désigné commissaire enquêteur de l'enquête publique préalable à l'aliénation d'une voie ?

Les autres numéros :   

 

 

 

 

Les bulletins MP74

 

  

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