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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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La lettre 74

 

Sommaire de la dernière lettre 74 

  • CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE – Un mécanisme de gestion collective du droit de reprographie
  • MARCHES PUBLICS – L’allotissement est obligatoire
  • CONSEIL MUNICIPAL – Classement des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
  • CIMETIERES – Inhumation des animaux de compagnie
  • POUVOIRS DE POLICE – Stérilisation des chats errants
  • CIMETIERES – Le fondateur peut-il disposer librement de sa concession ?
  • ETAT CIVIL – Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?
  • SERVICES PUBLICS – Une note technique relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) est parue
  • SERVICES PUBLICS – Harmonisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement après transfert de la compétence à l’EPCI

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Les bulletins MP74

 

  

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