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Réforme Territoriale: Décret du 30 janvier 2012
mardi 14 février 2012
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Les dernières publications de l'Association
jeudi 09 février 2012
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Programmes de formation
mercredi 14 décembre 2011
Retrouvez les adhérents
Les adhérents sont les Maires et adjoints des 294 Communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers Généraux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
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Toutes les actualités
AMF : Association des Maires de France
Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF-
Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle
Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, de son inquiétude suite à la condamnation du maire de Cousolre à 1.000 ...
mardi 21 février 2012
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Annuaire de l'AMF
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
mardi 21 février 2012
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Refonte de la carte intercommunale : l’AMF satisfaite de l’adoption définitive et consensuelle de la proposition de loi Pélissard
Paris, le 21 février 2012 /COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/ Refonte de la carte intercommunale : l’AMF satisfaite de l’adoption définitive et consensuelle de la proposition de loi Pélissard ...
lundi 20 février 2012
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Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile
Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse à une demande formulée par l’AMF dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.
jeudi 16 février 2012
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Condamnation du maire de Cousolre : l’AMF s’inquiète de cette décision qui risque d’encourager les incivilités et agressions à l’encontre des maires
Paris, le 17 février 2012 /COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/ Condamnation du maire de Cousolre : l’AMF s’inquiète de cette décision qui risque d’encourager les incivilités ...
jeudi 16 février 2012
Lagazette.fr » Textes officiels
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Contenu des notices d'impact des normes édictées par les fédérations sportives
Un arrêté modifie les dispositions réglementaires (arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact qui doit accompagner chaque ...
mercredi 22 février 2012
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Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté annonce l'ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre des ...
mercredi 22 février 2012
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Précautions à prendre en cas de travaux effectués autour des ouvrages et réseaux
Un arrêté est relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou ...
mercredi 22 février 2012
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Mise en oeuvre des zones d'action prioritaire pour l'air
Un décret est relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.
mercredi 22 février 2012
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Modification des formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme
Un arrêté du 10 février modifie les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme : La demande de certificat d'urbanisme prévue à ...
lundi 20 février 2012
