Le 18 Juin 2024 à VILLAZ de 9h à 17h
DESCRIPTION
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 25 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques :
- Faire la différence entre un chemin rural et une voie communale.
- Savoir délimiter l'emprise de sa voirie.
- Connaitre ses pouvoirs de police en matière de voirie.
- Savoir quelle procédure d'enquête appliquer.
Programme prévisionnel :
Définition de la composition de la voirie communale (voies communales vs chemins ruraux).
A la fois pour les voies communales et les chemins ruraux, seront abordées les questions de création, d'entretien, de droits des tiers, de délimitation de voies et chemins, de gestion des pouvoirs de police, de déneigement, et de suppression des voies.
La question du transfert de la voirie à l'intercommunalité sera également abordée ainsi que la procédure d'enquête publique.
En fonction du temps et des attentes des stagiaires, des exercices pratiques de rédaction d'actes pourront être réalisés (exemple modèle arrêté de limitation en matière de circulation).
Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100% du montant de la formation.
