Le 14 juin à Chêne en Semine de 9h à 17h30
DESCRIPTION
Formation animée par Maitres Anne-Catherine BORG et Guillaume DUMAS.
Objectif pédagogique :
Cette formation a vocation à dépeindre les problématiques afférentes à la gestion de l’eau à l’échelle locale et sensibiliser les participants à ces questions tout en acquérant un socle de compétences.
Contenu de la formation :
Dans un premier temps seront abordées les questions liées à l'exercice des compétences en matière de gestion de l’eau en insistant sur l’intercommunalité, échelon central en la matière.
Dans un deuxième temps, la problématique du service et de sa tarification sera développée.
Dans un troisième temps, seront évoqués l’utilisation de l’eau à l’échelle communale et les risques afférents (administratif et pénal) ainsi que les moyens à disposition pour sécuriser et préserver la ressource.
Dans un dernier temps, la question de l’eau dans la délivrance des autorisations d’urbanisme sera étudiée.
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
