Convention de partenariat entre l’Adm74 et le Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie – 9 novembre 2013

La convention signée entre l’Association des Maires de Haute-Savoie et le Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie a pour objet de renforcer les liens entre les élus et les gendarmes. Cette convention a été signée le 9 novembre 2013 à l’occasion du 80ème congrès des maires de Haute-Savoie, qui se déroulait à Annemasse. 

Extraits du Préambule de la Convention de partenariat : « La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication. Elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations. Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. L'ensemble de ses missions, civiles et militaires, s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées. Ces missions définies par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale trouvent également toute leur légitimité dans l'exercice des missions de prévention de proximité, aux contacts notamment des élus mais aussi des acteurs institutionnels, des acteurs économiques et associatifs ainsi que de la population. A cet effet, la gendarmerie s’appuie sur un dispositif cohérent, des structures et des modes d'action adaptés. Implantée au cœur des territoires, la gendarmerie partage avec les élus, outre un ancrage local commun, une véritable vision de l'intérêt général. Fondé sur l'écoute mutuelle, l'information réciproque, la nécessité de répondre aux attentes de la population, ce partenariat s'exprime chaque jour, par le conseil technique, la coopération et la coordination avec les polices municipales. Bien avant d’être placés au centre du dispositif de prévention de la délinquance, les maires avaient, et ont toujours, le souci de garantir la tranquillité à leurs concitoyens. La loi n°2007-97 sur la prévention de la délinquance et les dispositifs législatifs ou réglementaires qui l’ont complétée depuis ont entériné des pratiques déjà largement utilisées par les premiers magistrats municipaux. La réussite de ces dispositifs est souvent liée au soutien actif que peuvent apporter les forces de sécurité nationales, et notamment la gendarmerie. La préservation de la tranquillité publique suppose en effet une action collective et un engagement sans faille ».